LA COUR SUPRÊME VALIDE LE RECOURS D’AÏSSATOU DIOP FALL CONTRE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

La Cour suprême du Sénégal a jugé recevable le recours déposé par la journaliste Aïssatou Diop Fall contre l’arrêté du ministre de la Communication ordonnant la cessation des activités de ses organes de presse, a annoncé ce lundi la RFM.

Le recours, introduit le 28 avril, a été déposé dans les délais légaux et conforme aux exigences de forme prévues par l’article 33 de la loi organique sur la Cour suprême. Aïssatou Diop Fall conteste l’arrêté pour excès de pouvoir, estimant que seul un organe indépendant tel que le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) est compétent en matière de suspension de médias.

Dans sa requête, elle invoque également la violation de ses droits constitutionnels, notamment la liberté d’entreprendre et la liberté de créer un média sans autorisation préalable, garanties par l’article 11 de la Constitution sénégalaise.

La décision de recevabilité ouvre désormais la voie à un examen sur le fond du litige.