Affaire ASER–AEE Power : Réewum Ngor dénonce une « étrange entrée en action » de la Cour suprême

Le parti Réewum Ngor (RV), dirigé par Thierno Alassane Sall, a exprimé de vives inquiétudes face à ce qu’il qualifie de nouveau rebondissement judiciaire troublant dans l’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à la société AEE Power EPC. Dans une déclaration rendue publique, la formation politique dénonce « une étrange entrée en action de la Cour suprême », qu’elle juge préoccupante au regard du contexte judiciaire actuel.

Réewum Ngor rappelle que la Cour suprême est saisie, depuis le 21 octobre 2024, d’un recours pour excès de pouvoir introduit dans ce dossier. Or, le parti s’étonne du « réveil soudain » de la haute juridiction, qui a décidé d’enrôler l’affaire pour une audience prévue ce mercredi 17 décembre. Cette initiative intervient alors même que la Section de recherche, agissant sur instruction du Pool judiciaire financier, mène actuellement des investigations approfondies et s’apprête à convoquer plusieurs autorités administratives impliquées dans le dossier. Pour le RV, l’activation de la Cour suprême dans un tel contexte « ne peut qu’inquiéter » et soulève de sérieuses interrogations quant à ses motivations et à ses conséquences.

L’inquiétude du parti est renforcée, selon lui, par ce qu’il considère comme un non-respect manifeste des règles de compétence au sein de la Cour suprême. Réewum Ngor souligne en effet que le recours pour excès de pouvoir relève clairement de la matière administrative et devrait, à ce titre, être examiné par les chambres administratives de la haute juridiction. Or, le dossier a été confié de manière jugée « étrange » à la Deuxième chambre civile et commerciale, une juridiction qui, selon le parti, ne peut en aucun cas connaître d’un recours en matière administrative.

Le RV relève par ailleurs une coïncidence qu’il estime troublante : le président de cette Deuxième chambre civile et commerciale est le même magistrat qui avait rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025. Cette décision avait annulé une précédente ordonnance, datée du 21 novembre 2024, sur la base d’un motif qualifié de « léger » par le parti, à savoir l’argument selon lequel la banque Santander aurait précisé que la suspension concernait uniquement les décaissements et non le financement du projet.

Pour Réewum Ngor, cette nouvelle action de la Cour suprême n’aura, en réalité, aucun effet concret sur l’avenir du projet en question, celui-ci demeurant bloqué du fait du maintien par la banque Santander de la suspension des décaissements. Le parti estime dès lors que le seul impact réel de cette initiative judiciaire serait de « donner l’impression que la procédure engagée devant le Pool judiciaire financier est devenue inutile », ce qu’il juge particulièrement grave dans un contexte de lutte contre les dysfonctionnements et les irrégularités présumées.

Le parti dirigé par Thierno Alassane Sall va plus loin en s’interrogeant ouvertement sur les intentions qui pourraient se cacher derrière cette manœuvre. Il se demande notamment s’il ne faudrait pas comprendre que les conseillers des chambres administratives seraient plus enclins à juger conformément à la première ordonnance rendue dans l’affaire, tandis que la chambre civile et commerciale, déjà à l’origine de la rétractation, serait plus favorable à une « nouvelle doctrine » judiciaire.

Face à ce qu’il considère comme une situation « inacceptable », Réewum Ngor interpelle directement le Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que l’Union des magistrats du Sénégal. Le parti exige que le risque d’une intervention de la Cour suprême susceptible d’« impacter les enquêtes en cours à la Section de recherche » soit pris très au sérieux et traité avec la plus grande vigilance.

Pour approfondir sa position et détailler ses préoccupations, le parti a annoncé la tenue d’une conférence de presse ce mardi 16 décembre à partir de 15h30, à la Résidence Abass Sall, au cours de laquelle cette affaire, entre autres sujets, sera largement abordée.