Affaire des primes d’assurances de la SONAC-SA : TAS persiste et signe après les explications du Directeur national des Assurances

Le bras de fer entre le député Thierno Alassane Sall, président du groupe parlementaire Taxawu Senegaal (TAS), et le ministère des Finances autour du paiement des primes d’assurance dans le cadre du marché d’électrification rurale confié à AEE Power Espagne continue de faire des vagues.

Suite aux déclarations du Directeur national des Assurances (DNA), Mamadou Dème, sur les ondes de la RFM, qui affirmait que la prime d’assurance avait été réglée le 20 juin 2024, soit 92 jours après l’émission des garanties, et que ce délai respectait largement les 180 jours autorisés par la loi, Thierno Alassane Sall a décidé de remettre les pendules à l’heure.

Le député s’interroge publiquement : « Qui le Directeur national des Assurances cherche-t-il à protéger ? ». Pour TAS, les explications du DNA ne résistent pas à un examen approfondi. Il rappelle que l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a, à trois reprises, demandé à la SONAC la preuve que les primes relatives aux garanties avaient bien été payées dans les délais impartis. Cette démarche s’inscrit dans le respect strict des règles encadrant les marchés publics, où un paiement tardif peut entraîner la nullité irrévocable du marché.

Malgré ces relances répétées, le député souligne que le DNA, qui avait reçu ces courriers, n’a jamais présenté à l’ARCOP la moindre dérogation officielle justifiant le paiement tardif des primes, effectué le 14 juin 2024, soit trois mois après l’émission des garanties. TAS insiste sur un principe fondamental du droit administratif : une dérogation est une exception à la règle qui doit être formalisée par un document écrit, précisant notamment sa date d’entrée en vigueur et sa durée. Or, aucune dérogation de ce type n’a été prévue ou communiquée dans le cadre de ce marché.

Par ailleurs, le député cite un élément contractuel majeur, rappelé dans les factures émises par la SONAC à AEE Power EPC, qui conditionne expressément la prise d’effet du contrat au paiement préalable de la prime d’assurance. Ce point contractuel vient renforcer la position de TAS selon laquelle le paiement tardif remet en cause la validité de la garantie.

Face à ces contradictions, Thierno Alassane Sall promet de poursuivre son combat et d’apporter prochainement de nouvelles révélations sur cette affaire qu’il qualifie de « scandale à multiples rebondissements ».

Cette opposition frontale entre le député et le ministère des Finances, via le Directeur national des Assurances, illustre la tension persistante autour de la transparence et du respect des procédures dans la gestion des marchés publics au Sénégal. La suite de cette controverse est attendue avec attention par l’opinion publique.