ANNULATION DES DÉCRETS DU DERNIER CSM: L’ancien régime met en garde Diomaye Faye

Le président de République, Bassirou Diomaye Faye, a pris une mesure forte dès le début de son mandat en annulant les nominations faites par son prédécesseur, Macky Sall lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette décision a été perçue comme une violation par l’Alliance pour la République (APR). Le Pr Ismaïla Madior Fall, lui, évoque de probables contentieux juridiques.

Dans son communiqué de presse adressé au président Bassirou Diomaye Faye, le Secrétariat exécutif national de l’APR (SEN) a exprimé son mécontentement quant à l’annulation des dernières nominations faites par Macky Sall lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature. Cette réaction suggère que l’APR considère cette décision comme problématique ou non conforme aux attentes. Les détails spécifiques de la déclaration du SEN pourraient donner un aperçu plus clair de leurs préoccupations et de leurs positions sur cette question. « Il ne peut inaugurer son magistère par une violation flagrante du statut des Magistrats suite au décret voulant rapporter la nomination du Premier Président de la Cour Suprême dans les règles de droit en Conseil supérieur de la Magistrature», peut-on lire sur la note parvenue au Dakarois Quotidien.

L’ex-parti présidentiel, maintenant dans l’opposition, insiste sur l’importance du respect du principe de continuité de l’État et de l’inamovibilité des Magistrats, en particulier en ce qui concerne le Président de la communauté judiciaire, qui est le Premier président de la Cour Suprême. Cette demande met en évidence l’importance de maintenir la stabilité et l’indépendance de la magistrature pour assurer le bon fonctionnement du système judiciaire.

Le Secrétariat exécutif national (SEN) de l’APR félicite tout de même le Président Diomaye Faye pour sa brillante victoire au premier tour et lui souhaite une pleine réussite dans ses fonctions. Cependant, l’APR prend acte de la mise en place du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Ousmane Sonko. Il rappelle que les promesses doivent être suivies d’effet afin de répondre aux attentes des populations. Cela souligne l’importance pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens.

AVIS DU Pr ISMAÏLA MADIOR FALL

Quant au professeur en droit et ancien garde des Sceaux, il a expliqué que cette mesure d’abrogation devrait être retirée et réexaminée pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il a précisé que les mesures abrogées ont été prises en conformité avec la loi, lors d’une session en présentiel du CSM, alors qu’une consultation à domicile aurait été suffisante. De plus, ces décrets ont été pris avant le 2 avril 2024, pendant le mandat du président précédent. Ce qui, selon lui, ne constitue pas une violation de la constitution.

Il a également fait valoir que le président de la République a le droit, en vertu du parallélisme des formes, de revenir sur ces nominations en nommant d’autres magistrats aux mêmes postes lors d’une nouvelle session du CSM.

En ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, l’ancien ministre de la Justice a estimé qu’il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination. Ceci créerait, à l’en croire, un précédent dangereux et ouvrirait la voie à des contentieux juridiques.

Il a terminé par avancer qu’il serait préférable de retirer ces décrets d’annulation de l’ordonnancement juridique pour éviter tout recours juridique ultérieur et pour préserver l’intégrité de la magistrature suprême.