ANNULATION DES CONTRATS PÉTROLIERS ET GAZIERS : Les conséquences désastreuses pour le Sénégal

Les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBIs) sont cruciaux pour protéger les investissements étrangers et favoriser la croissance économique. Le Sénégal, ayant signé des TBIs avec plusieurs pays, a promis de respecter ses engagements. Mais, les récentes allégations du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, sur une l’annulation probable de contrats miniers remettent en question les clauses signées. Ceci pourrait avoir des répercussions néfastes sur notre économie.

Les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) représentent un instrument juridique crucial dans la protection des investissements étrangers et la promotion de la croissance économique. Le Sénégal, ayant conclu des TBIs avec (vingt-huit) 28 pays, s’est engagé à offrir un traitement juste et équitable aux investisseurs étrangers, tout en garantissant leur sécurité et leur protection.

Cependant, les récentes déclarations du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, concernant l’annulation potentielle de contrats pétroliers, miniers ou gaziers, soulèvent des questions sur la compatibilité de telles actions avec les engagements internationaux du pays.

Mouhamadou Madana Kane, dans son étude publiée en 2016, a examiné les implications des TBIs sur les investissements directs étrangers (IDE) au Sénégal. Il précise que ces accords contiennent des clauses visant à garantir aux investisseurs étrangers un traitement équitable et une protection complète. Les obligations de traitement incluent notamment l’accord d’un traitement similaire à celui accordé aux ressortissants nationaux et aux ressortissants de pays tiers les plus favorisés.

LES RISQUES ENCOURUS

L’annulation d’un contrat pétrolier ou gazier peut avoir des conséquences importantes à différents niveaux. Sur le plan financier, cela peut entraîner des pertes considérables pour les entreprises impliquées, notamment en raison des investissements déjà réalisés dans le projet, tels que l’exploration, le développement et la mise en production des ressources. Ces pertes peuvent également affecter les investisseurs et les actionnaires associés au projet, entraînant une baisse de la confiance et de la valorisation des entreprises concernées.

Sur le plan juridique, l’annulation d’un contrat peut donner lieu à des litiges complexes et coûteux entre les parties contractantes. Les clauses de rupture et les conditions de résiliation du contrat doivent être examinées attentivement pour déterminer les responsabilités et les compensations éventuelles. Ces litiges peuvent prolonger considérablement le processus d’annulation et entraîner des coûts supplémentaires pour toutes les parties impliquées.

Sur le plan diplomatique, l’annulation d’un contrat pétrolier ou gazier peut avoir des répercussions sur les relations entre les pays concernés. Si l’annulation est perçue comme injustifiée ou si elle résulte de différends politiques, elle peut entraîner des tensions diplomatiques et compromettre la coopération future dans d’autres domaines. Cela peut également avoir des implications géopolitiques plus larges, en particulier dans les régions où l’approvisionnement en énergie est un enjeu stratégique.

En outre, l’annulation d’un contrat pétrolier ou gazier peut avoir des impacts socio-économiques significatifs au niveau local. Elle peut entraîner des pertes d’emplois dans les communautés qui dépendent de l’industrie pétrolière ou gazière, ainsi que des réductions des revenus gouvernementaux provenant des redevances et des taxes associées à l’exploitation des ressources naturelles. Cela peut avoir des conséquences sur le développement économique régional et sur les services publics financés par ces revenus.

LES FAILLES DU MODÈLE SÉNÉGALAIS

Il urge également de préciser que le Sénégal a fait des progrès dans la conclusion de Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI), mais il existe encore des lacunes dans certains domaines. Tout d’abord, il n’existe pas de modèle sénégalais de TBI. Ce qui entraîne un manque d’uniformité dans la rédaction et le contenu des accords. De plus, il n’y a pas de lien évident entre les TBIs et les flux d’investissements. Seulement cinq (5) des vingt (20) principaux investisseurs au Sénégal bénéficiant d’un TBI en vigueur.

Une autre lacune majeure réside dans l’imprécision du contenu des obligations de traitement. Ceci élargit les fondements de l’engagement de la responsabilité de l’État. De plus, la non-généralisation des dérogations aux obligations de traitement et l’absence d’un droit explicite pour l’État de réguler les investissements sur son territoire posent des défis supplémentaires.

En ce qui concerne le règlement des différends, les TBIs sénégalais présentent une disparité dans les clauses de règlement des litiges, créant ainsi une insécurité juridique. De plus, l’absence de dispositions portant sur les obligations des investisseurs soulève des préoccupations quant à l’équilibre entre les droits et les responsabilités des parties.

Dans ce contexte, les recommandations formulées visent à renforcer la pratique sénégalaise en matière de TBIs. Élaborer un modèle sénégalais de TBI, renégocier les accords expirés, définir un cadre politique pour les futures négociations et mettre en cohérence les TBIs avec les législations nationales pertinentes sont autant de mesures nécessaires pour garantir une protection efficace des investisseurs étrangers tout en préservant les intérêts nationaux.

En définitive, la gestion des TBIs représente un défi complexe pour le Sénégal, nécessitant une approche équilibrée qui tienne compte à la fois des obligations internationales du pays et de ses priorités de développement économique durable. Seul un cadre réglementaire solide et cohérent peut assurer une protection efficace des investisseurs étrangers tout en favorisant un environnement propice aux investissements et à la croissance économique.

En résumé, l’éventuelle annulation des TBIs comporte des risques financiers, juridiques, diplomatiques et socio-économiques importants pour toutes les parties impliquées, surtout pour le Sénégal. C’est pourquoi il est essentiel de négocier et de gérer ces contrats avec soin et diligence pour éviter de telles situations autant que possible.