Révision du code pénal et du code de la famille : les propositions des assises confrontées à l’opposition des acteurs religieux

Les conclusions des Assises nationales récemment transmises au chef de l’État ont suscité un débat animé autour de la réforme du Code pénal et du Code de la famille au Sénégal. Parmi les principales recommandations, les participants ont exigé une révision significative de plusieurs articles jugés obsolètes ou non conformes aux normes internationales.

Un des points de friction concerne l’article 305 du Code pénal, qui traite de l’avortement. Les propositions visent à aligner cette disposition sur les standards du Protocole de Maputo, permettant ainsi l’avortement médicalisé dans les cas de viol ou d’inceste suivis de grossesse. Cette initiative vise à répondre aux normes internationales, bien que des résistances soient observées de la part de certains groupes religieux.

Un autre sujet sensible est l’article 300 du Code pénal, qui concerne les relations sexuelles impliquant des mineurs de moins de 13 ans dans le cadre du mariage coutumier. Les débats ont porté sur l’ajustement de cet article pour refléter l’âge de la majorité sexuelle à 18 ans, conforme aux conventions internationales ratifiées par le Sénégal. Cette proposition n’a cependant pas trouvé de consensus favorable auprès des représentants religieux.

En parallèle, les Assises ont également recommandé des modifications au Code de la famille, notamment pour faciliter la procédure de divorce en l’absence de certificat de mariage, en acceptant des attestations de mosquée ou des actes de l’Église comme preuves valables. Cette mesure cherche à simplifier l’accès à la justice dans les affaires familiales, mais elle est également sujette à des désaccords.

En conclusion, bien que les propositions des Assises visent à moderniser le cadre juridique sénégalais et à le rendre conforme aux normes internationales, les divergences persistantes avec les acteurs religieux posent un défi significatif à leur adoption. L’issue de ces débats influencera directement la direction future des réformes législatives dans le pays.