La question de la responsabilité présidentielle au Sénégal : Analyse des déclarations d’Ismaïla Madior Fall

Lors de son passage à l’émission Grand Jury le dimanche 3 novembre, l’ancien ministre de la Justice du Sénégal, Ismaïla Madior Fall, a abordé des questions cruciales concernant la responsabilité juridique du président Macky Sall, notamment en lien avec les événements ayant marqué la période de mars 2021 à mars 2024. Cette intervention a permis de clarifier la portée de l’irresponsabilité présidentielle, ainsi que les conditions d’une éventuelle poursuite judiciaire.

Ismaïla Madior Fall a rappelé que, selon la Constitution sénégalaise, le président de la République bénéficie d’un « principe d’irresponsabilité » pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. L’ancien ministre a cité l’article 100 de la Constitution, soulignant que la seule exception à ce principe est la haute trahison. Pour qu’un président soit poursuivi, il est nécessaire que des faits soient reconnus comme constitutifs de haute trahison, ce qui implique la tenue d’une enquête et la confirmation de ces faits par une procédure d’instruction.

Cette protection constitutionnelle vise à assurer la stabilité de la fonction présidentielle en évitant que le chef de l’État ne soit exposé à des poursuites fréquentes qui pourraient entraver sa capacité à gouverner. Toutefois, elle pose également la question de l’équilibre entre la responsabilité politique et la protection des institutions de l’État.

Au-delà de la question de l’irresponsabilité présidentielle, Ismaïla Madior Fall a abordé la question de la responsabilité des violences survenues entre 2021 et 2024, période marquée par des manifestations et des troubles politiques. Il a soutenu que l’exécutif ne pouvait être considéré comme le seul responsable des événements ayant conduit à des dizaines de morts, pointant du doigt une « responsabilité collective » impliquant tant le gouvernement que l’opposition.

Selon lui, les appels à l’insurrection et à manifester lancés par diverses parties ont contribué à créer un climat propice à l’escalade de la violence. Cette approche de responsabilité partagée ouvre la voie à la recherche d’une solution plus inclusive pour apaiser les tensions et rétablir la cohésion sociale.

Pour Ismaïla Madior Fall, l’une des pistes à privilégier pour surmonter ces événements douloureux est la mise en place d’une « justice réconciliatrice ». Cette formule, inspirée par l’idée de restaurer la paix sans nécessairement chercher à punir de manière exemplaire, permettrait de reconnaître les souffrances des victimes tout en encourageant la réconciliation nationale.

Dans sa vision, cette démarche est nécessaire pour préserver l’État et la démocratie. « Si l’État n’avait pas fait face, il se serait effondré, la démocratie serait effondrée », a-t-il souligné. Ismaïla Madior Fall a également mis en garde contre l’hypothèse d’un affaiblissement des institutions, qui aurait pu mener à une prise de pouvoir par des forces non démocratiques, voire militaires.

Les propos de l’ancien ministre mettent en lumière l’importance de l’équilibre entre la protection des dirigeants et la responsabilisation des acteurs politiques. La proposition d’une justice réconciliatrice offre une perspective prometteuse pour renforcer la cohésion nationale et préserver les acquis démocratiques du Sénégal. Cette approche pourrait être déterminante pour bâtir un futur marqué par la stabilité et la paix sociale.