Affaire des titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA et 1838/NGA : Est-ce la fin de l’acharnement médiatico-judiciaire contre Tahirou Sarr ?

Monsieur Tahirou SARR n’est pas un acteur politique. Il n’est militant d’aucun parti. Il travaille dignement pour son pays. Le patron de Sofica est toujours disposé à accompagner les régimes en place comme toujours. Alors pourquoi, cherche-t-on à le sacrifier dans ces combats entre acteurs politiques ? Tahirou SARR est un patriote au service du Sénégal. Après le beau geste du premier Ministre Ousmane SONKO à l’égard du champion Babacar NGOM «Sedima », qu’il a reçu en audience, il devrait ouvrir ses portes à Tahirou SARR qui n’a qu’ une seule ambition : aider son pays. 

La Sureté Urbaine a mené une enquête le 22 Janvier 2025. Il s’agit de l’information ouverte dans le cadre d’une enquête relative à l’indemnisation d’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA et 1838/NGA, au profit de la société SOFICO SA représentée par le sieur Seydou SARR dit Tahirou SARR. Les héritiers propriétaires desdits TF, estimant irrégulière et frauduleuse ladite procédure, avaient mandaté le sieur Matar DIENE à l’effet de déposer plainte contre la société susnommée. Les auditions des acteurs principaux ont totalement blanchi Tahirou SARR victime d’acharnement depuis plusieurs mois.

Dans la procédure d’enquête, la sureté urbaine a saisi la direction des domaines pour obtenir les procès-verbaux de réunion de conciliation de la commission régionale pour l’indemnisation au profit de la société « SOFICO SA » concernant les titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA et 1838/NGA. Les enquêteurs ont également entendu l’ancien Directeur des domaines Manmour Diallo, sans oublier les fonctionnaires et autres personnes ayant pris part à la réunion de conciliation. En plus, la sureté urbaine a saisi le centre des services fiscaux de Ngor Almadies pour vérifier si ce service a procédé à une indemnisation relativement aux titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA et 1838/NGA. Les enquêtes ont également cherché à obtenir l’acte d’acquiescement portant sur le titre foncier n 13833/NGA. Dans la même procédure, les limiers ont saisi le Payeur général du Trésor afin d’obtenir les copies des preuves de paiement au profit de la société « SOFICO SA » sur la base d’actes d’acquiescement dument signé par le bureau des domaines de Ngor Almadies à la date du 20 septembre 2017. Il faut reconnaitre que la Sureté urbaine a effectué un travail professionnel sans rien laisser au hasard.

Dans les investigations, le Payeur général du Trésor a apporté les éléments suffisants à propos des paiements reçus par Sofico appartenant à Tahirou SARR.  Il a précisé que l’acte d’acquiescement sollicité par les enquêteurs n’est pas un élément crédible pouvant aider dans la recherche de traçabilité de paiement. Aux enquêteurs, le Payeur a remis le relevé du compte N 368 3018 ouvert au nom du receveur des domaines qui permet de retracer les paiements effectués au profit de « SOFICO SA » du 01 Janvier 2017 au 29 Décembre 2017.

Pour l’année 2017, SOFICO SA a reçu des paiements d’un montant total de 6 milliards 554.125.000 FCFA. Ce montant est détaillé comme suit : d’abord, 2 milliards 815.225.000 FCFA au titre de l’indemnité due aux expropriés du TF 17.865/DP. Ensuite, Sofico a reçu 01 milliard 394.400.000 FCFA au titre de l’indemnité due aux expropriés du TF 5.5471GR, puis  744.500.000 FCFA au titre de l’indemnité due aux expropriés du TF EX 7.129/DG7 et enfin 1 milliard 600.000.000 FCFA au titre de l’indemnité due à Ndiaga NDOYE et consorts dans le cadre du programme de la réalisation des parcelles assainies sur le TF 1451/R par la SNHLM.  Dans le constat du relevé du compte, il apparait «qu’aucun paiement n’a été effectué au profit de la société SOFICO SA au titre de l’indemnisation due aux expropriés des titres fonciers, objet de l’enquête » soulignent les enquêteurs.

Il n’est inutile de rappeler que le sieur Matar DIENE, représentant les héritiers propriétaires des TF expropriés avait déposé une plainte contre Tahirou SARR. Ce dernier a été entendu par les enquêteurs. Face aux enquêteurs, Monsieur DIENE a déclaré que le receveur des domaines de Ngor Almadies lui avait souligné que les  03 TF en question étaient devenus la propriété de monsieur Tahirou SARR, directeur général de la SOFICO SA.

Dans un Etat de droit, nul ne peut remettre en cause cette procédure qui a abouti à la cession des TF à Tahirou SARR. Rappelons que le patron de Sofico avait signifié au receveur des Domaines de Ngor Almadies, par voie d’huissier, 02 procès-verbaux de conciliation homologués par le Président du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar. Ces deux documents portent un accord signé entre Tahirou SARR et les héritiers propriétaires desdits titres fonciers.  Cet accord atteste que les héritiers ont cédé leurs créances sur l’Etat du Sénégal à Tahirou SARR. Cette cession lui a permis de se substituer aux héritiers pour percevoir, au nom de sa société SOFICO SA, les indemnités d’expropriation dues par l’Etat du Sénégal.

LA JUSTICE CONFORTE TAHIROU SARR

Par ailleurs, l’ensemble des pièces fournies (des procès-verbaux de conciliation) par Monsieur Diene contre Tahirou SARR devant les enquêteurs attestent que le juge a homologué les accords intervenus entre les héritiers propriétaires des TF concernés par la procédure d’expropriation, représentés par l’Etude Maitres SO et SO et la société SOFICO SA du sieur Seydou SARR, représentée par l’Etude de Maitre Papa Aly DIAGNE. Ces documents fournis par un supposé mandataire des familles sont venus conforter Tahirou SARR dans ses droits.

Les procès-verbaux de conciliation ont permis de comprendre que  le premier lot N O872 du 08 mai 2014 concerne les TF N o 5058/NGA et 13833/NGA, propriété des héritiers de feus Rokhaya THIAW, Ousmane SAMBA et Mboye GUEYE. En vérité, les familles n’ont rien perçu de l’Etat du Sénégal malgré leurs multiples démarches en ce sens. Elles ne voulaient plus continuer à attendre davantage. C’est ainsi que les héritiers ont cherché une solution pour être payés dans l’urgence. Voilà pourquoi, ils ont décidé de céder cette créance à la société SOFICO SA, pour un montant estimé à 257.460.000 FCFA.

Par ailleurs, les enquêteurs ont brillamment investigué sur le procès-verbal N 2218 du 18 décembre 2014 par lequel le juge El Hadji Boubou NDIAYE a homologué l’accord intervenu entre les héritiers des feus Birame NDOYE, Aby NDOYE Mamadou NDOYE, Thierno THIAW, Abdoulaye THIAW, Marième THIAW et Rokhaya THIAW représentés par monsieur Ousseynou TALL élisant domicile en l’Etude de Maitres SO et SO et la société SOFICO SA représentée par le sieur Seydou SARR élisant domicile en l’Etude de Maitre Papa Aly DIAGNE. Sur ce même dossier, l’accord officialise la cession, par héritiers à la société SOFICO SA, de la créance que leur doit l’Etat du Sénégal au titre de l’indemnisation pour l’expropriation pour cause d’utilité publique dont ils ont fait l’objet et portant sur le titre foncier N 1838/NGA (ex 6374/DG) d’une superficie de 32.870 m . La cession de cette créance est acceptée par les deux parties pour un montant de 328.000.000 FCFA.

Il a été rappelé que sur les deux procès-verbaux de conciliation,  les signatures du Président du tribunal et de son greffier  y sont bien visibles. On remarque également celles des deux parties. Les deux procès-verbaux ont été enregistrés  au niveau des services des impôts et domaines.

Il est important de souligner que les procès-verbaux et les mandats signés et versés dans le dossier, ont permis de conclure que la procédure de cession au bénéfice de la société SOFICO SA, ne souffre d’aucune irrégularité. Car les héritiers propriétaires des TF en question ont désigné l’avocat Me Abdourahmane SO dit Lenine pour négocier et céder la créance qu’ils avaient sur l’Etat du Sénégal. L’avocat muni d’un mandat spécial délivré par les héritiers, a négocié avec la société SOFICO SA du sieur Seydou SARR. C’est ainsi qu’un accord  a été trouvé pour la cession des créances des héritiers. Devant les enquêteurs, Monsieur Diene a soulevé des irrégularités visant Me SO, qui ne peuvent toutefois, pas être opposées au sieur Seydou SARR et  à sa société Sofica.

En outre, il faut dire que lors de l’enquête préliminaire, les héritiers Alioune Badara MBENGUE, Tamsir Mboye GUEYE et Mamadou NDOYE,  mandataires des autres héritiers, avaient reconnu sur procès-verbal avoir donné mandat à Maitre Abdourahmane SO avec la mission de  négocier et céder leur créance d’indemnisation dans le cadre de la procédure d’expropriation de leurs TF. Mais d’autres héritiers ont estimé que ce mandat remis à l’avocat était provisoire.

Par ailleurs, sur les faits, même si les mandats présentés par le mandataire étaient faux, cette faute ne sera  pas opposable à Tahirou SARR ni à sa société SOFICO SA.  En plus, le sieur n’a pas aucun moyen de vérifier l’authenticité d’un mandat falsifié. Il est important de souligner que dans ce dossier, Sofico n’a jamais agi en tant qu’intermédiaire.

Il faut retenir qu’à propos de ce TF N 1838/NGA, Matar DIENE a initié plusieurs procédures tant au civil qu’au pénal contre Tahirou SARR et sa société SOFICO. Le sieur DIENE a sollicité de la Justice, l’annulation du PV d’homologation. Ce dernier a été débouté à trois reprises par les jugements N°790 du 07 octobre 2019, N 741 du 03 novembre 2020 et N 1005 du 11 décembre 2019 rendus par le tribunal.

Concernant les deux TF N13.833/NGA et N 5058/NGA, Tahirou SARR a soutenu devant les enquêteurs qu’il n’y a pas de contentieux avec les héritiers propriétaires. Selon lui, les TF font l’objet d’une autre procédure de cession de créance homologuée par le président du TGI de Dakar suivant PV N 872 du 08 mai 2014. Par ailleurs, il a produit un exemple du protocole d’accord en date du 30.06.2022 intervenu entre la SOFICO et ces derniers qui ont reçu l’intégralité de la somme due. Tahirou SARR a par ailleurs produit l’ensemble des justificatifs des paiements qu’il a effectués à Alioune Badara MBENGUE mandataire des héritiers propriétaires.

Les auditions à la Sureté urbaine ont révélé que dans l’affaire dite des 94 milliards du TF N 1451/R, la Cour d’Appel de Dakar, dans son jugement N 211 du 21 juillet 2021, a donné raison à la SOFICO contre la DGID qui avait demandé la suppression des actes d’acquiescement au motif qu’il n’y avait pas de créance. Il a été souligné que la Cour d’Appel a reconnu l’effectivité de la créance. Par ailleurs, il a été rappelé que l’acte sous seing privé de cession de créance restait dans l’ordonnancement juridique même s’il n’était pas homologué par le tribunal.

Disons que selon les enquêteurs, concernant la société SOFICO et Seydou SARR, l’enquête n’a pu établir aucune charge pouvant justifier des poursuites à leur encontre. En effet, les éléments d’enquête analysés supra n’ont décelé aucune irrégularité qui leur serait imputable, de nature à entacher la procédure qui a abouti à la subrogation de ladite société dans les droits des héritiers propriétaires des TF en cause.

Rappelons que dans l’affaire dite des 94 milliards du TF N 1451/R, la Cour d’Appel de Dakar, dans son jugement N 211 du 21 juillet 2021, a donné raison à la SOFICO contre la DGID.   Et dans l’affaire des titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA et 1838/NGA, l’enquête à la Sureté urbaine n’a pu établir aucune charge pouvant justifier des poursuites contre Tahirou SARR.

A quand la fin de l’acharnement contre Tahirou SARR lynché dans les média au moment où d’autres pays africains honorent leurs champions ?


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