Je suis convaincu que La loi d’amnistie du 13 mars 2024 est claire et suit le schéma classique des lois d’amnistie qu’on a vues ailleurs dans l’histoire politique. Elle efface de plein droit toutes les infractions commises dans un cadre politique ou lors de manifestations. Il n’y a donc pas vraiment d’ambiguïté qui justifierait une nouvelle interprétation.
Ce que le PASTEF propose avec son texte, c’est une tentative de restriction qui pourrait exclure certains faits de l’amnistie. Mais on n’interprète pas une loi qui est déjà claire ! Ce n’est pas une question d’ambiguïté, c’est un enjeu politique : ils veulent sans doute éviter que certaines personnes en bénéficient ou, au contraire, chercher à protéger des militants en leur donnant une base pour contester certaines condamnations.
Bref, c’est du « tapalé » politique, une manœuvre pour relancer le débat alors que la loi est déjà adoptée et appliquée. À ce stade, c’est plus un outil de communication qu’une véritable nécessité juridique.
À votre avis, quel est leur véritable objectif derrière cette proposition ?
H.Moussa DIAKHATÉ, Président NEL/ NSBG
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