À la suite de la clôture du processus de collecte des parrainages pour l’élection présidentielle de 2024 au Sénégal, le Conseil constitutionnel entre maintenant dans la phase de vérification des dossiers de candidature. La première étape a été la vérification initiale des parrainages, qui a conduit à la validation provisoire de 21 candidatures.
Cependant, conformément à l’article 221 de la Loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, le Conseil constitutionnel doit examiner, dans un délai de 10 jours à compter du 10 janvier, d’autres pièces requises pour la candidature de chaque postulant. Ces documents comprennent :
1. Certificat de nationalité : Une preuve de la nationalité sénégalaise du candidat.
2. Photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO : La carte d’identité biométrique qui sert également de carte d’électeur.
3. Extrait d’acte de naissance : Un document récent datant de moins de six mois.
4. Bulletin n°3 du casier judiciaire : Un document récent datant de moins de trois mois.
5. Attestation d’investiture : Délivrée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes, attestant de l’investiture du candidat.
6. Liste des électeurs parrains : Présentée sur fichier électronique et en support papier, avec des exigences spécifiques en termes de représentation régionale et de pourcentage par rapport au fichier général.
7. Déclaration sur l’honneur de conformité constitutionnelle et de nationalité exclusive :** Une attestation de la conformité de la candidature avec les articles 4 et 28 de la Constitution, et de la possession exclusive de la nationalité sénégalaise.
8. Déclaration sur l’honneur de conformité fiscale : Attestation de régularité vis-à-vis de la législation fiscale sénégalaise.
9. Quittance de dépôt du cautionnement : Confirmation du dépôt du cautionnement, accompagnée d’une attestation du Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Il est essentiel de noter que tout dossier incomplet à l’expiration des délais fixés entraînera l’irrecevabilité de la candidature. En cas d’irrecevabilité, le cautionnement déposé par le candidat sera remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.
Le Conseil constitutionnel a l’intention d’annoncer officiellement les candidats retenus pour l’élection présidentielle au plus tard le 20 janvier. Cela marquera une étape cruciale dans le processus électoral au Sénégal.
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