Condamnation à payer 1,1 milliard : La Sonatel conteste le blocage de ses comptes bancaires, le juge a tranché

Condamnée à payer la somme de 1,1 milliard Fcfa à la start-up Interface Sas, la Sonatel ne s’est toujours pas exécutée. A la demande de Interface, les comptes bancaires de l’opérateur téléphonique ont été bloqués. Ce que l’opérateur a contesté devant la justice, mais n’a pas totalement obtenu gain de cause.

La société d’ingénierie (Interface Sas), qui avait développé un procédé sous la marque Beinday, avait signé un accord de confidentialité avec la Sonatel. Quelque temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel avait copié le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au PDG d’Interface Sas, Maguette Sylla.

Après une plainte, la Sonatel avait été condamnée à payer 1,1 milliard Fcfa à la société d’ingénierie pour violation des droits de la propriété intellectuelle (600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue et 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi).

Pour récupérer son argent, Maguette Sylla a fait bloquer les comptes de la Sonatel ouverts à Attijari, Bhs, Bicis, Société générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal. Une procédure attaquée par la Sonatel qui n’a pas obtenu totalement gain de cause, rapporte Pressafrik.

En effet, ce lundi 4 décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la Sonatel qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la Sonatel ouvert dans les livres de la Société générale. Aussi, le juge a ordonné par conséquent la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes Sonatel. Pour autant, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Senenews