Conseil constitutionnel : Babacar Ba estime que la décision traduit un manque de sérénité dans le processus législatif

La récente décision du Conseil constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux politiques et de la société civile. Pour Babacar Ba, président du Forum du justiciable, cette décision doit être analysée au-delà de sa seule portée juridique. Elle révèle, selon lui, les conséquences d’un processus législatif qui ne serait pas suffisamment marqué par la sérénité, le dialogue et la recherche du consensus.

Dans une déclaration consacrée à cette décision, Babacar Ba rappelle que, dans un État de droit, l’élaboration de la loi doit traduire une volonté réfléchie et respectueuse des principes constitutionnels. Pour lui, le processus législatif ne peut pas être réduit à un simple rapport de forces entre les institutions ou les acteurs politiques. La qualité et la solidité des textes adoptés dépendent également du temps consacré à leur examen et de leur conformité aux normes supérieures.

Le président du Forum du justiciable estime ainsi que légiférer dans la précipitation peut exposer les textes adoptés à des contestations et, à terme, à une censure du juge constitutionnel. « Légiférer dans la précipitation, sous la pression des rapports de force ou dans un climat de polarisation, c’est exposer la loi à la censure », soutient-il.

Pour Babacar Ba, la Constitution doit demeurer le cadre de référence de toute action législative. Elle ne saurait être considérée comme une simple variable susceptible d’être adaptée aux circonstances politiques du moment. Il considère au contraire qu’elle constitue le socle sur lequel repose la stabilité des institutions et la prévisibilité des règles de droit.

Dans cette perspective, la décision du Conseil constitutionnel devrait, selon lui, être perçue comme une occasion de tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans le processus d’élaboration de la loi. Plus qu’une simple sanction juridique, elle serait un signal adressé aux acteurs institutionnels sur la nécessité de privilégier davantage la concertation et la rigueur dans la production normative.

Babacar Ba appelle ainsi à renouer avec un véritable dialogue institutionnel. Il estime que les divergences politiques ne doivent pas empêcher les différents acteurs de rechercher des compromis lorsqu’il s’agit d’adopter des textes destinés à organiser durablement la vie de la Nation.

Pour le responsable du Forum du justiciable, la sérénité doit précisément permettre d’éviter que la loi ne devienne un instrument de confrontation politique. Une législation élaborée dans un climat de tension et de polarisation risque, selon lui, de produire des normes fragiles, difficiles à appliquer et susceptibles d’être remises en cause devant les juridictions compétentes.

Il insiste également sur la nécessité d’associer davantage les citoyens au processus législatif. La transparence, l’écoute et la prise en compte des préoccupations de la société doivent, à ses yeux, constituer des éléments essentiels de la production des lois.

Cette approche vise notamment à renforcer la confiance entre les institutions et les citoyens. Pour Babacar Ba, une loi durable ne peut être uniquement le résultat d’une majorité parlementaire. Elle doit également reposer sur une réflexion approfondie, une conformité aux principes constitutionnels et, autant que possible, une recherche de consensus autour des enjeux fondamentaux.

Dans son analyse, le président du Forum du justiciable invite donc les acteurs politiques à restaurer un climat de confiance et de dialogue au sein des institutions. Il estime que cette démarche est indispensable pour consolider l’État de droit et éviter que les tensions politiques ne se transforment en crises institutionnelles.

En définitive, Babacar Ba considère la décision du Conseil constitutionnel comme un rappel à l’ordre juridique, mais aussi comme une invitation à davantage de responsabilité. À ses yeux, la maturité démocratique se mesure également à la capacité des institutions à accepter les limites constitutionnelles et à construire des règles solides dans un climat apaisé.