Violation constitutionnelle : Souleymane Ndéné Ndiaye contestataire de la commission d’enquête sur l’exclusion de Karim Wade

L’avocat, ancien Premier ministre et candidat recalé, Me Souleymane Ndené Ndiaye, a vivement critiqué la mise en place de la Commission d’enquête parlementaire sur l’exclusion de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle. Il soutient que cette commission a été établie en violation flagrante de la Constitution sénégalaise.

L’Assemblée nationale a adopté la création de cette commission dans le but d’examiner les circonstances entourant l’exclusion de Karim Wade par le Conseil constitutionnel. Cependant, Me Souleymane Ndené Ndiaye considère cette décision comme irrégulière et contraire à la Constitution.

« La Commission d’enquête parlementaire a été mise en place en violation flagrante de la constitution », a déclaré Me Ndiaye sur tfm, soulignant que la constitutionnalité de cette commission est douteuse.

Il argumente en expliquant qu’il est irrégulier de demander à une Assemblée nationale de mettre en place une commission d’enquête pour entendre des magistrats, même en cas d’irrégularités présumées dans le processus électoral. Selon lui, les magistrats, en tant que membres du Conseil constitutionnel, sont des justiciables particuliers régis par des lois spécifiques.

Me Ndiaye soutient que si Karim Wade avait des preuves à l’appui de sa requête, il aurait dû saisir directement le Conseil constitutionnel, conformément à la loi. Il estime que le recours à une Commission d’enquête parlementaire tente de créer une crise institutionnelle inexistante.

Le juriste souligne que le statut des magistrats du Conseil constitutionnel est régi par une loi organique différente, et que l’article 93 de la Constitution dispose des sanctions en cas de faute d’un magistrat de cette institution. Selon lui, la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire sur des magistrats du Conseil constitutionnel est impossible et contre la Constitution.

Me Souleymane Ndené Ndiaye va même plus loin en soutenant que s’ils sont convoqués, les magistrats concernés refuseront de comparaître devant cette commission, et il les soutiendra dans cette décision.