Arcop refuse une nouvelle dérogation à Petrosen Trading & Services : un tournant dans la régulation des marchés pétroliers

Selon les révélations du journal Libération, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rejeté, le 19 novembre 2025, la demande de dérogation déposée par Petrosen Trading & Services (PTS) pour poursuivre l’approvisionnement en produits pétroliers et gaziers. Cette décision met un terme à une succession d’autorisations exceptionnelles et relance le débat national sur la gestion des marchés stratégiques dans le secteur de l’énergie.

Petrosen Trading & Services avait saisi le Comité de règlement des différends (CRD) le 12 novembre 2025 afin d’obtenir une nouvelle dérogation transitoire. L’entreprise rappelait qu’une première dérogation de six mois lui avait été accordée en février 2025, suivie d’une prolongation de trois mois en juillet. Ces mesures lui avaient permis de poursuivre, sans interruption, ses opérations d’approvisionnement dans un contexte marqué par la réorganisation des mécanismes de régulation.

Dans sa requête, PTS évoquait principalement le retard constaté dans la modification de l’arrêté n°005814 du 29 mars 2024. Cet arrêté, qui fixe la liste des biens et services admissibles aux dérogations, devait être actualisé afin d’intégrer les besoins liés à la nouvelle politique pétrolière nationale. Petrosen affirmait également avoir reçu un courrier du ministre des Finances et du Budget, daté du 27 octobre 2025, invitant le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines à saisir à nouveau l’Arcop pour formaliser une période transitoire.

Malgré ces arguments, l’Arcop a opposé un refus ferme. Dans sa décision consultée par Libération, l’autorité rappelle que l’article 3, alinéa d) du Code des marchés publics prévoit déjà une dérogation exceptionnelle pour les sociétés publiques impliquées dans la gestion des politiques pétrolières et gazières. L’Arcop précise que le recours à une dérogation ne peut se substituer à la mise à jour de l’arrêté prévu par la loi et qu’il s’agit d’une mesure strictement exceptionnelle destinée à protéger l’intérêt général, non d’un mécanisme permanent permettant de pallier les lenteurs administratives.

L’Autorité a également souligné que deux dérogations successives avaient déjà été accordées à Petrosen Trading & Services, ce qui renforçait la nécessité de revenir à un cadre légal clairement établi. Le maintien d’une dérogation, sans modification préalable de l’arrêté conjoint ministériel, aurait constitué une entorse à l’esprit du Code des marchés publics et un précédent potentiellement dangereux pour la gouvernance des marchés stratégiques.

En conséquence, l’Arcop a refusé d’accorder une troisième dérogation, estimant que toutes les marges d’exception prévues par les textes avaient été épuisées. Cette décision marque une étape importante dans le renforcement du contrôle réglementaire au Sénégal, particulièrement dans un secteur aussi sensible que celui de l’énergie.

Pour Petrosen Trading & Services, cette issue signifie qu’elle devra attendre la finalisation du nouveau cadre réglementaire avant de pouvoir poursuivre, en toute légitimité, ses activités d’approvisionnement. L’entreprise se retrouve ainsi dans une phase d’incertitude juridique qui pourrait ralentir certaines opérations, en attendant une clarification des responsabilités et des procédures.