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Justice

Enquêtes parlementaires : Pastef dépose cinq propositions de résolution sur des dossiers sensibles

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend faire la lumière sur plusieurs dossiers jugés sensibles de la gestion publique.

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Enquêtes parlementaires : Pastef dépose cinq propositions de résolution sur des dossiers sensibles

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend faire la lumière sur plusieurs dossiers jugés sensibles de la gestion publique. À l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année parlementaire 2026-2027, ce mardi 13 octobre, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt de cinq propositions de résolution visant à ouvrir des enquêtes parlementaires sur des secteurs stratégiques, notamment les hydrocarbures, la santé, la lutte contre les inondations, les projets financés par la banque Santander et la gestion des fonds spéciaux de la Primature.

Ces initiatives, portées par la majorité parlementaire, devraient être examinées dans les meilleurs délais. Selon Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale se réunira sans délai afin de se prononcer sur la recevabilité des cinq propositions. Cette étape préalable déterminera la suite de la procédure parlementaire et les conditions dans lesquelles les enquêtes envisagées pourraient être engagées.

La première proposition concerne les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers au Sénégal. Elle vise notamment plusieurs dossiers liés aux entreprises Petro-Tim, Cosmos et Woodside. À travers cette initiative, les parlementaires de Pastef souhaitent examiner les modalités ayant entouré la gestion de ces ressources stratégiques, dans un contexte où la transparence dans le secteur extractif constitue un enjeu majeur pour les finances publiques et la gouvernance des ressources naturelles.

La deuxième proposition de résolution porte sur l’accord conclu entre le Sénégal et les États-Unis dans le domaine de la santé. L’enquête envisagée devrait notamment s’intéresser aux implications de cet accord sur la protection des données personnelles des citoyens sénégalais. La question de la confidentialité des informations sanitaires et des garanties entourant leur utilisation figure ainsi au cœur des préoccupations soulevées par cette initiative parlementaire.

Le troisième dossier concerne le programme décennal de lutte contre les inondations. Cette proposition vise à examiner les conditions de mise en œuvre de ce programme, lancé pour apporter des réponses structurelles à un phénomène qui continue d’affecter de nombreuses localités du pays. Les inondations demeurent en effet une préoccupation récurrente pour les populations, particulièrement pendant l’hivernage, en raison de leurs conséquences humaines, sociales et économiques.

La quatrième proposition de résolution s’intéresse à plusieurs projets financés par la banque Santander, pour lesquels des problèmes auraient été relevés. Trois programmes sont concernés. Le premier porte sur l’acquisition d’équipements agricoles et la construction d’entrepôts, pour un montant évalué à 85 milliards de francs CFA. Le deuxième concerne l’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, estimé à 50 milliards de francs CFA. Le troisième projet porte sur l’électrification rurale, avec une enveloppe d’environ 91 milliards de francs CFA.

Au total, ces trois projets représentent près de 226 milliards de francs CFA. L’enquête envisagée devrait permettre d’examiner les conditions de financement et d’exécution de ces investissements, ainsi que les difficultés signalées dans leur mise en œuvre. Les conclusions éventuelles pourraient contribuer à éclairer les parlementaires sur la gestion de ces ressources et sur les résultats obtenus au regard des objectifs annoncés.

Enfin, la cinquième proposition vise les fonds dits spéciaux de la Primature. Elle porte sur leurs bases légales et leurs modalités de gestion. Ce dossier s’inscrit dans une démarche de contrôle parlementaire des mécanismes de financement et d’utilisation de ces ressources, dont les règles de fonctionnement et les conditions d’emploi sont au centre des interrogations soulevées par la majorité.


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