Entreprises et environnement : Me Moussa Sarr veut rendre le droit à un cadre de vie sain réellement effectif

« Un droit sans juge reste une promesse. » C’est autour de cette conviction que Me Moussa Sarr a articulé son intervention à l’ouverture de la 5e édition du Forum africain sur les entreprises et les Droits de l’homme, organisée à l’hôtel Azalaï de Dakar. La rencontre est placée sous le thème : « Réaliser le droit à un environnement propre, sain et durable grâce à une conduite responsable des entreprises ».

Pour le garde des Sceaux, la reconnaissance du droit à un environnement sain ne constitue plus une question de principe. L’enjeu est désormais celui de son effectivité, notamment face aux conséquences que peuvent entraîner certaines activités économiques sur les populations, les territoires et les ressources naturelles.

Me Moussa Sarr a rappelé que ce droit bénéficie déjà d’un ancrage ancien dans le système africain de protection des droits humains. La Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples l’avait consacré dès 1981. À l’échelle internationale, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu en 2022 le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain. Selon le ministre, ce droit est aujourd’hui intégré dans l’ordre juridique de plus de 45 pays africains, dont le Sénégal.

Cette reconnaissance juridique doit cependant être accompagnée de mécanismes permettant aux citoyens et aux communautés affectées de faire valoir effectivement leurs droits. « La question n’est plus de savoir si ce droit existe, mais comment le rendre effectif », a-t-il expliqué en substance, en mettant particulièrement l’accent sur la responsabilité des entreprises.

Le ministre a ainsi insisté sur l’importance de la conduite responsable des entreprises dans la prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement. Selon les données figurant dans la note conceptuelle du forum, l’Afrique perdrait chaque année près de 195 milliards de dollars en raison notamment de la dégradation de l’environnement, des flux financiers illicites et de l’exploitation non durable des ressources.

Ces enjeux prennent une dimension particulière au Sénégal, qui entre dans une nouvelle phase de son développement économique avec l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières. Pour Me Moussa Sarr, cette nouvelle donne impose de consolider les instruments de prévention, de contrôle et de réparation afin que les investissements et l’exploitation des ressources naturelles puissent s’inscrire dans une logique de responsabilité et de durabilité.

Dans cette perspective, le ministre a évoqué le Plan d’action national sur les entreprises et les Droits de l’homme, dont l’élaboration a été engagée par le Sénégal depuis 2023. Le document a fait l’objet d’une validation technique en septembre 2025 et doit désormais connaître une validation politique prochaine.

Pour le gouvernement, cet instrument doit contribuer à mieux encadrer les relations entre activités économiques, droits humains et protection de l’environnement. Il doit également permettre de renforcer la prévention des atteintes et d’améliorer les mécanismes de redevabilité lorsque des violations sont constatées.

Me Moussa Sarr a particulièrement insisté sur le troisième pilier des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, consacré à l’accès aux voies de recours et à la réparation. Il a annoncé plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à la justice pour les communautés susceptibles d’être affectées par les activités des entreprises.

Son département entend notamment faciliter l’accès des communautés concernées aux juridictions, renforcer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice sur les problématiques liées aux entreprises et aux droits humains, mais aussi encourager le développement de mécanismes non judiciaires de règlement des plaintes.

Cette démarche devra notamment se faire en collaboration avec la Commission nationale des Droits de l’homme, afin de diversifier les possibilités de recours offertes aux personnes et communautés estimant que leurs droits ont été affectés.

Pour le ministre de la Justice, l’objectif n’est pas d’opposer l’investissement à la protection de l’environnement ou aux droits humains. Il s’agit au contraire de créer les conditions d’un développement économique durable, fondé sur des règles claires et sur la responsabilité des différents acteurs.

S’adressant au secteur privé, Me Moussa Sarr a ainsi voulu lever toute ambiguïté sur la position des pouvoirs publics. La conduite responsable des entreprises, a-t-il souligné, ne constitue pas un obstacle à l’investissement. Elle représente au contraire une condition de sa durabilité.

Le Sénégal entend continuer à accueillir les investisseurs, mais attend en retour le respect de la loi, des populations et de l’environnement. Dans un contexte marqué par l’exploitation croissante des ressources naturelles et par des exigences internationales de plus en plus fortes en matière de responsabilité des entreprises, le ministre estime que la protection des droits humains et de l’environnement doit désormais être pleinement intégrée dans les stratégies de développement économique du pays.