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Justice

Fonds spéciaux : Ousmane Sonko rectifie et fixe la période de l’enquête parlementaire de 2012 à 2026

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a apporté des précisions sur la période concernée par la proposition de résolution du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes visant à mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des fonds spéciaux de plusieurs institutions de la République.

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Fonds spéciaux : Ousmane Sonko rectifie et fixe la période de l’enquête parlementaire de 2012 à 2026

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a apporté des précisions sur la période concernée par la proposition de résolution du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes visant à mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des fonds spéciaux de plusieurs institutions de la République. Contrairement à une précédente indication faisant référence à l’année 2021, l’enquête envisagée couvrira finalement la période allant de 2012 à 2026.

Dans cette mise au point, le chef du gouvernement a confirmé que les investigations porteront sur les fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). L’objectif est ainsi de circonscrire le champ temporel de la procédure parlementaire et de lever toute ambiguïté sur les années susceptibles d’être examinées.

Ousmane Sonko a expliqué que la mention de l’année 2021, évoquée précédemment, résultait d’un simple lapsus de discours. Cette précision rétablit donc la période initialement visée par la proposition de résolution, soit quatorze années de gestion, de 2012 à 2026 inclus.

Cette initiative du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes ouvre la voie à un examen parlementaire de l’utilisation des fonds spéciaux alloués aux trois institutions concernées sur une période couvrant plusieurs séquences politiques. La période retenue commence en 2012, année marquée par l’arrivée de Macky Sall à la présidence de la République, et s’étend jusqu’en 2026, sous le régime actuel.

La clarification apportée par le Premier ministre porte essentiellement sur le périmètre temporel de l’enquête. Les modalités précises des investigations, leur calendrier ainsi que les éventuelles conclusions de la commission dépendront de la suite réservée à la procédure parlementaire.


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