Le Parlement a pleinement le droit de contrôler l’action publique. Cette prérogative est indispensable au fonctionnement de toute démocratie. Mais reconnaître ce droit ne dispense personne d’interroger les conditions dans lesquelles il s’exerce, les objectifs poursuivis et les conséquences que certaines initiatives peuvent produire sur l’équilibre de nos institutions.
La question n’est donc pas de savoir si l’Assemblée nationale a le droit d’enquêter. Elle est de savoir comment ce droit est exercé, dans quel esprit et au service de quelle exigence républicaine.
Car, dans une démocratie, la légalité d’une procédure ne clôt pas nécessairement le débat sur sa portée politique. Une initiative peut être juridiquement recevable tout en soulevant des interrogations légitimes sur son opportunité, son traitement médiatique ou les rapports de force dans lesquels elle s’inscrit.
Je considère que le risque d’instrumentalisation politique des commissions d’enquête mérite d’être examiné avec sérieux. Il ne s’agit pas d’affirmer, sans preuve, qu’un complot serait organisé contre le chef de l’État. Il s’agit de rappeler une évidence : dans un contexte de tensions politiques, les institutions doivent veiller à ce que leurs prérogatives ne deviennent pas des instruments de confrontation.
Le Sénégal n’a pas besoin d’une guerre permanente entre ses institutions. Il a besoin d’institutions fortes, responsables et capables de travailler au service de l’intérêt général.
I. Derrière les commissions d’enquête, l’enjeu du pouvoir
Les commissions d’enquête parlementaires ne sont pas de simples mécanismes administratifs. Elles disposent d’une capacité importante à mobiliser l’opinion, à orienter le débat public et à placer des responsables politiques ou administratifs sous une forte pression médiatique.
Cette réalité impose une vigilance particulière.
Une audition peut être présentée comme un moment de vérité avant même que les faits aient été intégralement examinés. Une déclaration peut être extraite de son contexte et devenir, sur les réseaux sociaux, une accusation durable. Une personne entendue peut être publiquement désignée comme responsable alors qu’aucune juridiction ne s’est prononcée sur sa situation.
Il faut donc distinguer trois choses : l’investigation parlementaire, le débat politique et l’établissement judiciaire des responsabilités.
Une commission d’enquête recueille des informations et éclaire la représentation nationale. Elle n’est pas une juridiction pénale. Ses travaux ne sauraient se substituer à ceux de la justice, ni transformer automatiquement des soupçons en faits établis.
Cette distinction est d’autant plus importante que les six commissions concernent des objets différents et doivent être appréciées séparément. Leur création, annoncée comme résultant de résolutions adoptées à l’unanimité, ne permet pas, à elle seule, de conclure à une intention politique particulière. Mais elle ne doit pas davantage empêcher les citoyens d’interroger leurs méthodes, leurs résultats et les conditions dans lesquelles leurs conclusions seront rendues publiques.
La vigilance démocratique commande de regarder les faits, sans naïveté ni procès d’intention.
Dans le contexte actuel, une interrogation politique demeure légitime : ces commissions contribueront-elles à améliorer la gouvernance publique ou risquent-elles, par leur traitement et leur exploitation médiatique, d’alimenter davantage les tensions institutionnelles ?
La réponse ne peut être apportée par des suppositions. Elle dépendra de la conduite effective des investigations, de la qualité des preuves recueillies et de la responsabilité des acteurs qui en commenteront les résultats.
Une démocratie mature ne redoute pas les enquêtes. Elle redoute que l’enquête perde sa finalité au profit du rapport de force.
II. Diomaye Faye : respecter le mandat, préserver la fonction présidentielle
Il faut rappeler un principe fondamental : le président Bassirou Diomaye Faye tient sa légitimité du suffrage universel. Il exerce une fonction constitutionnelle qui ne peut être réduite aux fluctuations des alliances politiques, aux désaccords entre responsables ou aux tensions qui traversent les formations ayant contribué à son accession au pouvoir.
La fonction présidentielle appartient à l’institution républicaine. Elle n’est ni la propriété d’un parti, ni l’instrument d’une coalition, ni une responsabilité dont l’exercice devrait dépendre de l’approbation permanente d’une majorité politique.
Cela ne signifie nullement que le chef de l’État serait au-dessus du contrôle démocratique. Dans un État de droit, nul ne peut être soustrait aux règles communes. Le président de la République lui-même exerce ses responsabilités dans le cadre de la Constitution.
Mais il existe une différence fondamentale entre le contrôle légitime de l’action publique et la construction d’un climat politique dans lequel l’autorité présidentielle serait constamment placée sur la défensive.
Le premier renforce la République. Le second risque de détourner le débat national des urgences économiques et sociales.
Le Sénégal fait face à des attentes considérables en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de souveraineté économique, de justice sociale et de transformation de l’État. Les citoyens attendent des institutions qu’elles contribuent à résoudre ces problèmes, et non qu’elles consacrent l’essentiel de leur énergie à entretenir des rivalités politiques.
La responsabilité des acteurs publics est donc immense. La majorité parlementaire doit pouvoir exercer son contrôle sans ambiguïté. Le gouvernement doit rendre compte de son action. Le président de la République doit pouvoir conduire son mandat conformément à ses prérogatives constitutionnelles.
Le respect du mandat présidentiel n’est pas une faveur accordée à Bassirou Diomaye Faye. C’est une exigence de respect du suffrage universel et de la continuité républicaine.
On peut débattre de ses décisions, critiquer ses orientations et demander des comptes à son administration. C’est la démocratie. Mais on ne saurait confondre la critique politique légitime avec une logique de confrontation permanente entre les institutions.
Le véritable enjeu est de préserver les conditions d’exercice normal du pouvoir présidentiel, tout en maintenant les mécanismes de contrôle qui garantissent la responsabilité de l’action publique.
III. Le procès médiatique ne doit pas remplacer la recherche de la vérité
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit des dispositions encadrant le fonctionnement des commissions d’enquête, notamment leurs rapports avec les procédures judiciaires et les conditions de retransmission des auditions.
Ces garanties ne sont pas de simples formalités. Elles protègent la qualité du travail parlementaire, les droits des personnes entendues et la crédibilité des conclusions.
À l’heure des réseaux sociaux, le risque est réel de voir une audition devenir un spectacle politique dont les effets sur la réputation des personnes dépassent largement la portée des faits effectivement établis.
Une phrase peut être isolée. Un témoignage peut être présenté comme une preuve définitive. Une interrogation peut se transformer en accusation. Et lorsque la rectification intervient, le dommage causé à la réputation d’une personne peut déjà être considérable.
Il revient donc aux commissions de préserver une stricte distinction entre les faits, les hypothèses et les appréciations politiques.
Les députés doivent pouvoir entendre les personnes concernées, confronter les versions, examiner les documents et délibérer avec rigueur. Les citoyens ont droit à l’information, mais ce droit ne justifie ni la déformation des témoignages ni la présomption publique de culpabilité.
Cette exigence vaut pour tous les responsables, quels que soient leur fonction, leur appartenance politique ou leur proximité avec le chef de l’État.
Défendre le président Diomaye Faye ne signifie pas réclamer une immunité politique générale pour ceux qui travaillent avec lui. Cela signifie défendre un principe plus solide : personne ne doit être condamné dans l’opinion avant que les faits aient été établis selon les procédures applicables.
La même exigence s’impose à ceux qui soutiennent le chef de l’État. La défense de la République ne saurait reposer sur des accusations sans fondement, des procès d’intention ou une contestation systématique du Parlement.
La meilleure défense d’un mandat présidentiel demeure celle du droit, de la vérité et de la responsabilité.
IV. Qui contrôle la gestion de l’Assemblée nationale ?
La question de l’exemplarité concerne également l’institution parlementaire elle-même.
Depuis plusieurs années, l’Assemblée nationale exerce une mission essentielle de contrôle des finances publiques. Elle examine les budgets, interpelle les responsables de l’exécutif et réclame des explications sur l’utilisation des ressources de l’État.
Cette mission est légitime. Elle est même indispensable.
Mais une institution qui demande aux autres de rendre compte doit aussi accepter le principe de transparence dans sa propre gestion.
Les interrogations suscitées par l’acquisition de véhicules destinés aux députés illustrent cette exigence. Il ne serait pas sérieux de conclure à une irrégularité sur la seule base de l’existence de cette acquisition. En revanche, les citoyens sont fondés à souhaiter que les procédures suivies, les règles applicables et les informations financières pertinentes soient accessibles dans le respect des textes.
L’autonomie financière de l’Assemblée nationale doit être préservée. Elle garantit son indépendance à l’égard du gouvernement. Mais cette autonomie ne saurait être interprétée comme une dispense de rendre compte de l’utilisation des deniers publics.
La transparence n’affaiblit pas une institution lorsqu’elle est organisée dans le respect de ses prérogatives. Elle renforce sa légitimité et sa crédibilité.
La publication des règles financières applicables, la communication d’informations pertinentes sur les acquisitions importantes et l’examen d’un mécanisme indépendant de certification des comptes constituent des pistes sérieuses.
L’objectif n’est pas de désigner l’Assemblée nationale comme une institution suspecte. Il est d’établir une règle républicaine universelle : chaque institution doit être en mesure de justifier sa gestion dans les conditions prévues par le droit.
Le citoyen qui réclame des explications sur les dépenses d’un ministère conserve exactement les mêmes droits lorsqu’il s’interroge sur les dépenses du Parlement.
La transparence ne peut être sélective. Elle doit être une culture de gouvernement et une exigence partagée par toutes les institutions de la République.
V. L’équilibre des pouvoirs plutôt que la guerre des institutions
La situation actuelle appelle une réflexion plus large sur l’équilibre des pouvoirs au Sénégal.
La séparation des pouvoirs n’a jamais signifié que les institutions devaient vivre dans l’indifférence ou l’affrontement. Elle suppose que chacune exerce ses compétences sans empiéter sur celles des autres, dans le respect de la Constitution et des règles qui organisent leur fonctionnement.
Le président de la République n’a pas vocation à gouverner sous la tutelle permanente d’une majorité parlementaire. De son côté, l’Assemblée nationale ne saurait être privée de son droit de contrôle au motif que certaines de ses initiatives déplaisent à l’exécutif.
Le débat ne doit donc pas être posé en termes de victoire du Président sur le Parlement, ou du Parlement sur le Président.
Il doit être posé en termes de responsabilité institutionnelle.
Le président Bassirou Diomaye Faye doit pouvoir exercer les prérogatives attachées à son mandat. L’Assemblée nationale doit pouvoir contrôler l’action publique. La justice doit exercer ses compétences en toute indépendance. Les citoyens doivent pouvoir accéder à une information fiable et se forger leur propre opinion.
C’est cet équilibre qui protège la démocratie contre les excès de pouvoir, les tentations de domination politique et les dérives de la personnalisation des institutions.
Il faut également rappeler que les alliances politiques ne peuvent constituer, à elles seules, le fondement de la légitimité institutionnelle. Les rapports entre les partis évoluent, les divergences apparaissent et les stratégies se transforment. Mais les responsabilités constitutionnelles demeurent.
Le Sénégal ne peut se permettre de laisser les rivalités partisanes prendre le pas sur la continuité de l’État, la mise en œuvre des politiques publiques et la satisfaction des attentes populaires.
La vigilance à l’égard de toute instrumentalisation éventuelle des commissions d’enquête doit donc s’accompagner d’une exigence équivalente envers l’exécutif : agir dans le droit, expliquer ses choix et produire des résultats.
C’est dans cette double exigence que se trouve la véritable force de la République.
VI. La priorité doit rester la transformation du Sénégal
Au-delà des controverses institutionnelles, une question essentielle doit demeurer au cœur du débat public : que gagne le Sénégal dans ces confrontations ?
Les Sénégalais attendent des réponses concrètes à leurs préoccupations. Ils attendent des perspectives d’emploi pour la jeunesse, un environnement favorable à l’investissement, une gestion rigoureuse des finances publiques, une amélioration du pouvoir d’achat et des progrès tangibles en matière de justice sociale.
Ils attendent également que la souveraineté économique, la transformation de l’État et la valorisation des ressources nationales se traduisent en politiques publiques efficaces et en résultats mesurables.
Ces attentes ne doivent pas servir de prétexte pour soustraire les responsables publics au contrôle. Elles rappellent plutôt la finalité de ce contrôle : améliorer la gouvernance, prévenir les abus et permettre à l’État de remplir ses missions.
La reddition des comptes et la transformation nationale ne sont pas des objectifs contradictoires. Elles se renforcent mutuellement lorsque les institutions travaillent avec méthode, transparence et responsabilité.
Le président Bassirou Diomaye Faye doit être jugé sur les décisions qu’il prend, les orientations qu’il défend et les résultats obtenus dans le cadre de son mandat. De la même manière, l’Assemblée nationale doit être appréciée à l’aune de la qualité de son travail législatif, de son contrôle de l’action publique et de son exemplarité dans la gestion de ses propres ressources.
La République ne peut se réduire à une succession de controverses. Elle doit rester un projet collectif de transformation économique, sociale et institutionnelle.
CONCLUSION — LE RESPECT DES INSTITUTIONS, LA FIDÉLITÉ AU PEUPLE
Qui enquête sur ceux qui enquêtent ?
La question ne vise pas à disqualifier l’Assemblée nationale. Elle rappelle que la responsabilité publique ne saurait être à sens unique. Elle invite à dépasser les postures pour faire prévaloir une exigence d’exemplarité applicable à toutes les institutions.
Les commissions d’enquête doivent établir les faits, non organiser des procès médiatiques. Le Parlement doit contrôler l’action publique, sans perdre de vue ses propres obligations de transparence. L’exécutif doit rendre compte de ses décisions, tout en exerçant pleinement les responsabilités que lui confère la Constitution.
Quant au président Bassirou Diomaye Faye, son mandat ne saurait être réduit aux tensions entre formations politiques ni aux rivalités qui traversent le paysage politique. Sa légitimité découle du suffrage universel et son action doit être appréciée à l’aune de ses responsabilités constitutionnelles, de ses engagements et des résultats obtenus pour les Sénégalais.
Défendre le mandat présidentiel, ce n’est pas réclamer un pouvoir sans contrôle. C’est refuser qu’un pouvoir démocratiquement légitime soit fragilisé par des rapports de force qui se substitueraient aux règles de la République.
Le Sénégal a besoin d’un Parlement fort, d’un exécutif responsable, d’une justice indépendante et d’institutions exemplaires. Il a surtout besoin que ces institutions servent une ambition commune : transformer durablement le pays et améliorer la vie de ses citoyens.
La transparence doit être une règle pour tous. La responsabilité doit être une exigence pour chacun. Et le respect du suffrage universel doit demeurer un principe intangible de notre vie démocratique.
Car la République ne se renforce pas lorsque ses institutions cherchent à se neutraliser. Elle se renforce lorsqu’elles assument leurs responsabilités, respectent leurs limites et travaillent au service du peuple.
La véritable bataille n’est pas de savoir quelle institution l’emportera sur l’autre. Elle est de faire en sorte que la démocratie sénégalaise sorte renforcée de cette épreuve, que le mandat présidentiel soit respecté, que le contrôle parlementaire reste impartial et que l’intérêt général demeure supérieur aux intérêts partisans.
C’est à cette condition que la transparence cessera d’être un argument de circonstance pour devenir une véritable exigence républicaine.
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PAPA IBRAHIMA SENGHOR
La Lettre de KIIRAAY — N° 4
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