Face aux épisodes d’arrivées massives de migrants, la Commission européenne entend renforcer les outils dont disposent les États membres pour réagir rapidement aux situations de crise. L’institution européenne a présenté mardi un nouveau dispositif articulé autour de cinq priorités, avec l’objectif affiché de « prévenir, anticiper et réagir » aux fortes pressions migratoires aux frontières de l’Union européenne.
Cette initiative intervient quelques semaines après les arrivées importantes de migrants à Ceuta, enclave espagnole située au nord du Maroc. Cet épisode avait relancé les discussions entre les États membres sur la solidarité européenne, le partage des responsabilités et la gestion commune des frontières extérieures de l’Union.
Lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen, le 16 septembre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait déjà annoncé la préparation d’un nouveau mécanisme de réponse d’urgence. Les contours de ce dispositif doivent être discutés avec les États membres lors de la réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures », prévue les 1er et 2 octobre.
« Les événements de cet été montrent que nos outils doivent évoluer, en particulier dans les situations d’urgence », avait déclaré Ursula von der Leyen. Pour la Commission, les épisodes de pression migratoire peuvent mettre à l’épreuve la capacité des États membres à agir collectivement et entraîner des conséquences humaines graves.
Le premier axe du plan porte sur le renforcement de la coopération avec les pays partenaires afin de prévenir les départs irréguliers. Bruxelles souhaite améliorer le partage d’informations avec les pays d’origine et de transit et renforcer la coordination entre les différentes agences européennes engagées dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière, notamment Frontex, Europol et Eurojust.
La Commission entend également agir sur les facteurs qui favorisent les départs irréguliers. Elle envisage notamment des initiatives destinées aux jeunes dans les pays concernés ainsi que le développement de voies légales de migration, présentées comme des alternatives aux parcours clandestins.
Le deuxième volet concerne directement la sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne. En cas d’afflux important, Bruxelles prévoit de pouvoir mobiliser plus rapidement des personnels et des moyens supplémentaires de Frontex dans les États membres confrontés à une forte pression migratoire.
Le troisième axe repose sur l’anticipation. La Commission souhaite renforcer le suivi des mouvements migratoires et développer des systèmes d’alerte précoce permettant d’identifier plus rapidement les signes annonciateurs d’arrivées massives. Dans ce cadre, les capacités de surveillance et d’analyse de Frontex pourraient notamment être renforcées sur les réseaux sociaux.
Bruxelles envisage également de développer des partenariats numériques avec certains pays concernés afin de détecter plus rapidement les appels ou campagnes susceptibles d’encourager des départs vers l’Europe. L’objectif est de disposer d’informations plus précoces pour permettre aux autorités européennes et nationales d’adapter leur réponse.
Le quatrième volet est consacré à la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants de migrants. La Commission souhaite intensifier les opérations visant à identifier et démanteler ces réseaux, notamment grâce à une coopération accrue entre les services européens et leurs partenaires internationaux.
Le dispositif pourrait également s’appuyer sur des mesures financières et administratives contre les personnes ou structures impliquées dans ces activités, avec notamment la possibilité de recourir au gel des avoirs ou à des interdictions d’entrée sur le territoire européen, selon les mécanismes qui seront retenus.
Le cinquième axe porte enfin sur les retours des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire de l’Union européenne. La Commission veut renforcer la coopération avec les pays tiers afin d’améliorer les procédures de réadmission et de faciliter l’exécution des décisions de retour.
Cette nouvelle stratégie s’inscrit dans le cadre plus large du Pacte européen sur l’asile et la migration adopté par les États membres. Le dispositif prévoit notamment la possibilité d’activer un mécanisme de crise lorsqu’un État membre fait face à un afflux exceptionnel de migrants ou à une situation qualifiée d’« instrumentalisation » des flux migratoires.
Cette dernière notion concerne notamment les situations dans lesquelles un État tiers est accusé de faciliter ou d’encourager délibérément l’arrivée de migrants aux frontières de l’Union afin d’exercer une pression sur un ou plusieurs États membres.
Avec ce plan en cinq points, la Commission européenne cherche ainsi à renforcer l’ensemble de la chaîne de réponse, depuis la prévention des départs jusqu’à la gestion des frontières et aux retours, tout en développant les capacités européennes d’anticipation face aux mouvements migratoires soudains et de grande ampleur.
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