Révision de la Constitution : Une controverse éclate autour de la suppression du CESE et du HCCT

Le samedi 14 décembre dernier, une révision constitutionnelle a été adoptée, actant la suppression de deux institutions consultatives, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Cette décision, portée par le président de la République Bassirou Diomaye Faye, vise à réduire les dépenses publiques en supprimant ces institutions jugées « budgétivores ». Cependant, cette initiative suscite une vive controverse juridique.

L'ancien parlementaire Doudou Wade, repris par Les Échos, a soulevé ce qu’il qualifie de « grosse faille » dans la procédure suivie pour adopter cette réforme. Selon lui, le décret présidentiel n°2024-3404 signé le 11 décembre, qui ordonne la présentation du projet de révision, ne mentionne pas explicitement le choix de soumettre le projet uniquement à l’Assemblée nationale.

Pour étayer ses propos, Doudou Wade cite l’article 103 de la Constitution. Celui-ci précise que l’initiative de révision peut être prise par le président de la République ou les députés. Toutefois, deux conditions sont exigées pour valider la révision :

1. L’adoption par l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue à l’article 71.
2. L’approbation par référendum, sauf si le président de la République décide de se limiter à un vote parlementaire réunissant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Selon M. Wade, l’absence de mention explicite dans le décret présidentiel concernant le recours exclusif à l’Assemblée nationale pose problème. « Étant donné que [Bassirou Diomaye Faye] n’a pas spécifié dans son décret le besoin de se limiter à la seule Assemblée nationale, il doit convoquer le corps électoral pour approbation du projet de loi de révision », affirme-t-il.

Cette omission pourrait, selon les détracteurs du projet, invalider la procédure suivie pour cette révision constitutionnelle. Pour Doudou Wade, la tenue d’un référendum s’impose pour respecter pleinement la lettre et l’esprit de la Constitution.

D’autres acteurs politiques et juristes pourraient également se saisir de cette question, accentuant la pression sur le gouvernement pour clarifier ou rectifier la procédure.