Ousmane Diagne face à l’impasse du Conseil supérieur de la magistrature

Remplacé en septembre dernier par Yassine Fall lors du remaniement ministériel, l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, se retrouve aujourd’hui dans une situation administrative et institutionnelle pour le moins préoccupante. Plusieurs mois après son départ du gouvernement, il n’a toujours pas réintégré la Cour suprême, alors même que les usages et principes en vigueur voudraient qu’un magistrat nommé ministre retrouve automatiquement son poste d’origine à la fin de ses fonctions gouvernementales.

Selon le quotidien Les Échos, cette situation résulte avant tout d’un blocage juridique. L’acte administratif qui avait permis l’affectation d’Ousmane Diagne au Parquet général près la Cour suprême serait devenu caduc avec le temps et les changements intervenus. En conséquence, sa réintégration ne pourrait se faire sans l’édiction d’un nouvel acte de nomination. Or, une telle décision ne relève pas du pouvoir exécutif seul, mais du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule instance habilitée à statuer sur la carrière et les affectations des magistrats.

Le problème majeur tient au fait que le CSM ne s’est plus réuni depuis le 26 juin dernier, alors que les textes prévoient au minimum deux sessions par an. Cette absence prolongée de réunion entretient le flou et retarde la régularisation de plusieurs situations, dont celle de l’ancien Garde des Sceaux. Aucune communication officielle n’a, jusqu’ici, permis d’expliquer clairement les raisons de cette inactivité du Conseil, alimentant interrogations et spéculations.

Dans ses colonnes, Les Échos s’interroge ainsi sur les motivations profondes de ce retard. Certains observateurs n’excluent pas que cette situation soit liée au passé ministériel d’Ousmane Diagne. L’ancien ministre aurait, lorsqu’il était en poste, refusé — avec son équipe — de donner suite à une demande sensible de révision de procès. Une décision qui, aujourd’hui, pourrait peser lourdement sur son sort, même si aucune preuve formelle ne vient étayer cette hypothèse.

Au-delà des considérations politiques ou institutionnelles, le facteur temps apparaît comme l’élément le plus critique dans ce dossier. Ousmane Diagne approche de l’âge de la retraite, et le compte à rebours est désormais lancé. S’il n’est pas rétabli à la Cour suprême avant son départ officiel, il risque de perdre le bénéfice des trois années supplémentaires de fonction auxquelles il pouvait prétendre, suite au rallongement de l’âge de la retraite accordé aux magistrats de ce rang. Une perspective lourde de conséquences, tant sur le plan professionnel que symbolique, pour un haut magistrat ayant occupé l’un des postes les plus stratégiques de l’appareil judiciaire sénégalais.