Révision constitutionnelle : vers un Président au-dessus des partis et un exécutif rééquilibré

Le Sénégal s’apprête à franchir un tournant institutionnel majeur avec l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, qui introduit des changements profonds dans l’organisation et l’exercice du pouvoir exécutif. Au cœur de cette réforme figure une disposition inédite : le Président de la République ne pourra plus diriger un parti politique ni une coalition. Une rupture significative avec une tradition bien ancrée, où les chefs de l’État cumulaient jusqu’ici la magistrature suprême avec le leadership partisan.

Désormais, le chef de l’État ne pourra occuper au sein d’une formation politique qu’un rôle strictement honorifique. L’objectif affiché est clair : renforcer la neutralité de la fonction présidentielle et mettre fin à toute confusion entre responsabilités étatiques et intérêts partisans. Cette évolution s’inscrit dans une volonté plus large de consolider les principes d’équité et de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Dans la même logique, le texte introduit une autre innovation majeure : l’interdiction pour le Président en exercice de participer à des campagnes électorales, sauf dans le cas où il est lui-même candidat à sa réélection. Cette disposition vise à limiter l’usage des moyens et de l’influence de l’État à des fins politiques, une critique récurrente dans le débat public sénégalais.

La réforme ne s’arrête pas là. Elle redéfinit également les équilibres au sein de l’exécutif. Alors que la Constitution actuelle conférait au seul Président la détermination de la politique de la Nation, le nouveau texte prévoit désormais qu’elle sera définie « en concertation avec le Premier ministre ». Ce réajustement marque une évolution vers un partage plus équilibré du pouvoir exécutif, avec un Premier ministre renforcé dans son rôle de chef du gouvernement, chargé de conduire et de coordonner l’action gouvernementale.

Le serment présidentiel fait aussi l’objet d’une refonte. La nouvelle formule introduit des engagements explicites en matière de gouvernance, notamment la gestion transparente des ressources publiques et l’obligation d’agir exclusivement dans l’intérêt de la Nation. Ce serment sera désormais prêté devant la Cour constitutionnelle, nouvelle appellation du Conseil constitutionnel, renforçant ainsi la dimension solennelle et institutionnelle de l’acte.

Autre innovation importante : l’encadrement strict de la période post-électorale. Entre la tenue de l’élection présidentielle et la proclamation définitive des résultats, les autorités en place ne pourront plus prendre de décisions engageant durablement l’État, comme la signature de contrats majeurs ou la contraction d’emprunts, sauf en cas de nécessité impérieuse. Après la proclamation des résultats et jusqu’à l’installation du nouveau Président, le chef de l’État sortant sera limité à la gestion des affaires courantes.

Enfin, le préambule de la Constitution est enrichi pour consacrer deux principes fondamentaux : le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’exécutif et l’intangibilité des règles relatives à la limitation des mandats présidentiels. Cette dernière disposition vise à verrouiller toute tentative future de modification des règles sur la durée ou le nombre de mandats.

À travers cet ensemble de réformes, c’est une nouvelle conception de la fonction présidentielle qui se dessine : un Président moins partisan, davantage encadré dans ses prérogatives, et inscrit dans un système institutionnel où le pouvoir est mieux partagé. Une transformation qui pourrait redéfinir durablement les pratiques politiques au Sénégal et renforcer les fondements de son État de droit.