Les travaux du dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice, clôturés ce 4 juin, ont mis en lumière des consensus importants ainsi que des points de divergence parmi les participants. Présidé par le professeur Babacar Guèye, facilitateur général des assises de la justice, ce dialogue a rassemblé diverses couches de la population pour formuler un rapport de synthèse de 300 pages.
Consensus sur des Réformes Clés
1. Réduction des Pouvoirs du Procureur : L’un des principaux points d’accord a été la réduction des pouvoirs jugés excessifs du procureur de la République. Les participants ont recommandé l’instauration d’un juge des libertés et de la détention, ainsi qu’un juge d’aménagement des peines.
2. Création d’une Cour Constitutionnelle : Une autre proposition phare a été la mise en place d’une Cour Constitutionnelle en remplacement du Conseil Constitutionnel actuel. Cette nouvelle cour, à la composition diversifiée, vise à moderniser l’instance et répondre aux besoins actuels de la justice.
3. Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Il a été suggéré que le CSM soit composé majoritairement de magistrats en activité et que des appels à candidatures soient lancés pour certains postes. L’ouverture du CSM à d’autres corps, notamment universitaires, a également été discutée, bien que ce point n’ait pas fait l’unanimité.
Points de Divergence
Un point de désaccord majeur a été le retrait du président de la République de la présidence du CSM. Bien que la majorité des participants aient souhaité cette réforme, un consensus n’a pas été atteint.
Autres Recommandations
1. Renforcement des Effectifs : Le déficit de magistrats, d’avocats et de greffiers a été au centre des préoccupations. Un plan ambitieux de recrutement a été recommandé pour pallier ce manque et améliorer la performance et la résilience de la justice.
2. Révision des Codes : La révision des codes existants, notamment le code pénal et le code de procédures pénale, a été fortement recommandée.
3. Réforme de l’Administration Pénitentiaire : Les conditions de détention des détenus et l’accompagnement des acteurs du secteur pénitentiaire doivent être profondément revus.
4. Digitalisation Judiciaire : La digitalisation de la justice pour simplifier les procédures et les services de l’état civil a été mise en avant, ainsi que la réforme de la carte judiciaire et l’amélioration de la communication par la traduction des langues nationales.
Participation et Perceptions
La plateforme Jubbanti a enregistré la visite de 34 988 Sénégalais, dont 5 492 ont activement contribué avec des propositions. Parmi ces participants, 75 % ont exprimé une faible confiance dans la justice, et seulement 1 372 ont déclaré avoir confiance en elle. Par ailleurs, 64 % se sont dits insatisfaits des services rendus par la justice.
En somme, les Assises de la Justice ont permis de formuler des recommandations cruciales pour la réforme et la modernisation de la justice sénégalaise, malgré certains désaccords persistants. Ces travaux témoignent d’un effort collectif pour créer un système judiciaire plus équitable et efficace.
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