Barthélémy Dias perd son mandat de député, mais conserve son poste de Maire malgré sa condamnation

La scène politique sénégalaise est secouée par la récente décision de la Cour Suprême rejetant le pourvoi en cassation de Barthélémy Dias, maire de la ville de Dakar. Condamné dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, Dias se voit désormais confronté à la perte de son mandat de député, conformément à l’article 51 du chapitre 13 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Selon cet article, “le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice”. Cette disposition, déjà appliquée à l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall en 2019, constitue une mesure disciplinaire sévère visant à garantir l’intégrité de l’Assemblée nationale.

L’affaire qui a conduit à la condamnation de Barthélémy Dias remonte au meurtre de Ndiaga Diouf, pour lequel il a écopé de deux ans de prison, dont 6 mois ferme, et à verser des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA. Malgré cette condamnation, le maire de Dakar se trouve dans une position délicate, car le chef d’accusation de coup mortel qui pèse sur lui ne figure pas parmi les fautes énumérées par l’article 140 du code des collectivités locales pouvant entraîner une révocation de son poste de maire.

Cette subtilité juridique permet à Barthélémy Dias de conserver son rôle de maire, au grand soulagement de ses partisans et de ses alliés politiques locaux. Cependant, sa perte imminente du mandat de député signifie qu’il sera exclu de la représentation parlementaire, ce qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la dynamique politique de la région.

La décision de la Cour Suprême soulève des questions sur la séparation des pouvoirs et suscite un débat sur l’équilibre délicat entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale. Les observateurs politiques suivront de près l’évolution de la situation, tandis que les partisans de Barthélémy Dias continueront de le soutenir dans son rôle de maire, malgré les tumultes judiciaires qui ont émaillé son parcours politique.