Par Décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la situation politique actuelle. Cette décision a notamment invalidé la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, ainsi que le décret n° 2024-106 du 03 février 2024, jugé dépourvu de base légale.
De plus, le Conseil constitutionnel a constaté l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue et a invité les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.
SEM le Président de la République a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’État de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise.
Le Président de la République entend donc faire pleinement exécuter la décision du Conseil constitutionnel. À cet effet, il entamera rapidement les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.
Fait à Dakar, le 16 Février 2024.
En savoir plus sur LE DAKAROIS
Subscribe to get the latest posts sent to your email.