Conflit entre Électricité du Rip et l’État du Sénégal : une bataille judiciaire à l’issue incertaine

Le contentieux opposant la société Électricité du Rip (EDR), filiale d’Enco appartenant à Serigne Abdou Sy Al Makhtoum, à l’État du Sénégal a connu un nouveau rebondissement. La Chambre de commerce internationale (CCI) du Tribunal de Paris a rejeté les demandes formulées par l’Agent judiciaire de l’État, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure engagée en 2021 pour rupture unilatérale de contrat.

L’arbitrage international, enclenché par EDR après la résiliation unilatérale de son contrat par l’État, semblait déjà mal engagé pour le gouvernement sénégalais. La situation s’est encore compliquée lorsque la CCI a refusé d’admettre le caractère abusif de la procédure initiée par EDR, un argument central défendu par le cabinet Lazareff Le Bars, représentant l’État du Sénégal.

Selon L’Observateur, les tentatives des avocats de l’État de faire supporter à EDR les frais d’avocats engagés par le Sénégal ont été rejetées. De plus, la stratégie de non-paiement de la quote-part des frais d’arbitrage par l’Agent judiciaire de l’État a été sévèrement critiquée par le Tribunal arbitral. En effet, bien que l’État ait refusé de payer sa part des 157 millions FCFA (environ 260 000 USD), il a débloqué près de 3 milliards FCFA pour financer les honoraires de ses avocats et experts.

Ce différend trouve son origine dans la politique d’électrification rurale adoptée par l’État sénégalais depuis 2006. Dans le cadre de ce programme soutenu par plusieurs bailleurs de fonds (Banque mondiale, Union européenne, AFD, KFW, BAD…), des concessions avaient été attribuées à des opérateurs privés pour étendre l’accès à l’électricité en zone rurale.

La société EDR avait ainsi obtenu en 2006 une concession de 25 ans pour électrifier la zone Kaolack-Nioro-Fatick-Gossas. Toutefois, en 2016, l’État sénégalais a décidé d’harmoniser les tarifs de l’électricité, réduisant ainsi le coût du kilowattheure pour les usagers ruraux. Une subvention devait alors être versée aux opérateurs privés pour compenser ce manque à gagner, via le Fonds de soutien à l’électricité (FSE).

Or, les ressources du FSE se sont rapidement révélées insuffisantes, privant les opérateurs, dont EDR, des compensations promises. Face à cette impasse financière, le gouvernement a décidé de résilier le contrat liant l’État à EDR, déclenchant ainsi la bataille judiciaire actuelle.

Avec l’arrivée d’un nouvel Agent judiciaire de l’État en mai dernier, une question clé se pose : la nouvelle équipe poursuivra-t-elle la ligne dure adoptée jusqu’ici, ou cherchera-t-elle une issue négociée avec Serigne Abdou Sy Al Makhtoum pour éviter une condamnation potentiellement lourde ?

L’arbitrage devant la CCI est déjà très coûteux pour le Sénégal et les derniers développements ne semblent pas jouer en faveur de l’État. Une conciliation pourrait permettre de limiter les pertes et d’éviter d’autres révélations embarrassantes sur la gestion des finances publiques, notamment concernant les 3 milliards FCFA dépensés en frais d’avocats contre un contentieux de 157 millions FCFA.

Dans un contexte où l’endettement du pays atteint des niveaux préoccupants, ce dossier illustre les tensions entre l’État et le secteur privé, ainsi que les défis persistants de l’électrification rurale au Sénégal.