Conseil Supérieur de la Magistrature : L’UMS Conditionne la présence du Chef de l’État et du Premier ministre

L’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) a soumis une série de propositions au ministre de la Justice lors des Assises de la Justice, qui se tiennent depuis le 28 mai 2024 au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad). Parmi les sujets abordés figure la question de la présence du Chef de l’État et du Premier ministre au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Dans une note publique, l’UMS a exprimé son soutien à la présence continue de ces deux autorités au sein du CSM, mais avec des réserves. Cette position dépendra de la décision officielle du Président de la République concernant sa participation à ce conseil.

Les magistrats considèrent que la présence du Chef de l’État au CSM est bénéfique, car elle favorise un cadre permanent d’échanges entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, crucial pour la transparence et l’assainissement des relations entre ces deux branches du gouvernement.

L’UMS propose de transformer le CSM en un organe délibérant plutôt que consultatif pour renforcer son rôle et son autonomie. Elle suggère également d’instaurer des dates fixes pour les réunions du CSM, avec une réunion avant le début des vacances judiciaires pour une gestion plus structurée.

Pour garantir l’indépendance des juges, l’UMS recommande que les juges d’instruction soient nommés par le CSM. D’autres propositions incluent :

Harmoniser l’âge de la retraite à 68 ans pour tous les magistrats.

Allouer 3% du budget national à la justice pour améliorer les ressources et les infrastructures du système judiciaire, conformément aux objectifs de l’UEMOA.

Doter le CSM de son propre siège, d’un budget de fonctionnement, et d’un secrétariat pour renforcer son indépendance.

Permettre aux autorités judiciaires et à l’OFNAC de saisir directement la Cour des comptes pour sanctionner les fautes de gestion.

Les Assises de la Justice, visant à apporter des réformes substantielles au système judiciaire sénégalais, se concluront ce mardi 4 juin. Les propositions de l’UMS seront examinées dans le cadre de ces discussions, qui marquent une étape importante vers l’amélioration de l’indépendance et de l’efficacité de la justice au Sénégal.