La récente mise en place d’un Comité Ad Hoc chargé d’examiner les dossiers de constructions susceptibles de bénéficier d’une dérogation aux mesures de suspension des procédures domaniales et foncières souligne la volonté des autorités de concilier la rigueur de l’application des règles avec la protection des droits légitimes des particuliers.
Cette approche marque un tournant significatif dans la gestion des constructions illégales, en permettant un examen minutieux de chaque cas, tenant compte des circonstances spécifiques, plutôt que d’appliquer une décision uniforme à toutes les situations. En adoptant cette approche individualisée, les autorités s’efforcent de garantir une justice équitable pour tous les concernés.
La transparence du processus est renforcée par le fait que tous les actes administratifs en cours d’approbation seront automatiquement soumis au Comité Ad Hoc. Cette mesure rassure les parties prenantes quant à l’équité et à l’impartialité de l’examen de leurs dossiers.
Par ailleurs, il est important de noter que les instructions concernant les dossiers domaniaux dans les autres localités et zones non couvertes par la suspension des procédures continueront d’être traitées conformément aux textes et procédures en vigueur. Cette approche vise à assurer une cohérence et une stabilité dans la gestion foncière à travers le pays.
En somme, cette nouvelle approche représente un compromis sage entre la nécessité de réglementer le secteur foncier et la protection des droits des individus. Elle témoigne de la volonté des autorités de trouver des solutions équilibrées et justes pour résoudre les défis liés aux constructions illégales tout en respectant les droits légitimes des citoyens.
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