Les membres de l’inter-commission constituée par la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine et de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se réunissent ce lundi 3 mars 2025 pour examiner le projet de loi n°03/2025. Ce texte vise à autoriser le Président de la République à ratifier un accord de coopération judiciaire signé le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Sénégal et le Maroc.
L’accord en question concerne l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des condamnés entre les deux pays. Il s’inscrit dans une volonté commune de renforcer les liens diplomatiques et judiciaires, permettant aux ressortissants sénégalais et marocains condamnés de purger leur peine dans leur pays d’origine.
Le projet de décret autorisant la ratification de cette convention avait déjà été examiné et adopté en Conseil des ministres le 22 janvier 2025. Il s’agit désormais pour les parlementaires de valider le texte avant son adoption définitive.
La réunion se tiendra à partir de 11h00 dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale. Les discussions porteront sur les implications juridiques et pratiques de cet accord, notamment en matière de droits des détenus et de coopération judiciaire entre les deux pays.
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