CRISE ÉLECTORALE : RECOURS EN RÉFÉRÉ DEVANT LA COUR SUPRÊME

La scène politique sénégalaise est actuellement plongée dans une crise électorale sans précédent, caractérisée par des contestations et des violations présumées du code électoral. Les acteurs principaux de cette crise, dont Monsieur Lamine THIAM, Monsieur Karim Meïssa WADE, Monsieur Magatte SY et Monsieur Mayoro FAYE, ont choisi de faire front commun en saisissant la Cour Suprême du Sénégal pour un recours en référé.

Le déclencheur de cette démarche juridique est la série de décrets présidentiels émis les 6 et 7 mars 2024. Ces décrets ont fixé la date de l’élection présidentielle au 24 mars 2024, abrogeant un décret antérieur et convoquant le corps électoral. Ces décisions ont été contestées par les requérants, affirmant qu’elles violent les dispositions du code électoral sénégalais.

Dans un contexte où la campagne électorale est déjà en cours depuis le 9 mars 2024, les requérants ont opté pour une procédure en référé devant la Cour Suprême. Leur recours vise à obtenir la suspension immédiate de l’exécution des décrets contestés, arguant de l’urgence à protéger leurs droits électoraux et à remédier aux violations alléguées du code électoral.

Les requérants fondent leur recours sur plusieurs arguments juridiques. Tout d’abord, ils affirment que la date fixée pour l’élection présidentielle ne respecte pas le délai minimal de quatre-vingts (80) jours avant le scrutin, tel que prévu par l’article L.O. 137 du code électoral. De plus, ils soulignent une réduction injustifiée de la durée de la campagne électorale, en violation de l’article L.O. 129 qui exige une période de 21 jours.

La requête en référé s’appuie sur l’article 83 alinéa 6 de la loi organique de 2022 sur la Cour Suprême, qui autorise une procédure d’urgence lorsque cela est nécessaire. Les requérants soulignent l’urgence de la situation, compte tenu du début de la campagne électorale et de la proximité du scrutin, prévu dans treize (13) jours.

Dans leur requête, les requérants sollicitent l’autorisation de signifier à bref délai la requête en référé-suspension. Ils demandent également au Premier Président de la Cour Suprême de fixer une date d’audience urgente, soulignant la nécessité de statuer rapidement pour préserver l’intégrité du processus électoral.

La saisine de la Cour Suprême par ces acteurs politiques majeurs jette une lumière crue sur les enjeux entourant l’élection présidentielle sénégalaise. La décision de la Cour aura des répercussions significatives sur le déroulement du scrutin et sur la crédibilité du processus électoral. Les regards sont désormais tournés vers la plus haute instance judiciaire du pays, dans l’attente fébrile d’une décision qui façonnera l’avenir politique du Sénégal.