Lors de l’examen du Budget 2024 à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a dévoilé une annonce majeure concernant des poursuites pénales à l’encontre de quatre contribuables accusés d’avoir collecté des taxes sans les reverser à l’État.
Initialement gardée confidentielle par souci de discrétion, l’identité des entreprises accusées de fraude fiscale a été partiellement dévoilée par Les Échos dans son édition de ce lundi. Selon le journal, il s’agit de trois entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures et d’une spécialisée dans la conception.
Les entreprises pétrolières font l’objet de poursuites pour un montant d’environ 3,5 milliards de francs CFA, tandis que la dernière entreprise, spécialisée dans la conception, est accusée d’un montant d’environ 2 milliards de francs CFA, selon les informations rapportées par Les Échos. La Direction générale des impôts et domaines (DGID) a décidé d’engager des poursuites pénales à l’encontre de ces entreprises après avoir épuisé toutes les voies de recours.
Cette révélation met en lumière l’engagement du gouvernement à lutter contre la fraude fiscale et à assurer la transparence financière. Les détails sur ces affaires seront sans aucun doute scrutés de près à mesure que les procédures judiciaires progressent, jetant ainsi un éclairage sur les pratiques de fraude fiscale dans le pays.
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