Lors d’une séance tenue en commission des lois ce jeudi, le député non-inscrit Tahirou Sarr a interrogé le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, sur neuf thématiques, dont la nationalité, l’identité et la gestion du séjour des étrangers au Sénégal. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives parlementaires.
Découvrez l’intégralité de cette initiative portée par le député.
À Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne.
Objet: Initiative parlementaire
En tant que député, je tenais devant votre autorité d’exercer mon droit d’initiative parlementaire, qui j’espère vous parlera afin de vous aider davantage à faire respecter des lois déjà existantes mais à corriger certains laxismes d’État du passé.
Ci-dessous, neuf initiatives parlementaires:
1- Application totale de la loi sur l’interdiction du droit du sol et la limitation de « l’accès à la nationalité » pour les étrangers nés de deux parents étrangers.
2- Audit général de l’État Civil et Confier l’État Civil à la Gendarmerie.
3- Identifier et sanctionner les responsables du trafic d’identité. Et Récupération de tous les États civils donnés, volés et vendus entre 2007 et 2024.
4- Audit des jugements d’État Civil au niveau des tribunaux et la raison pour laquelle que c’est toujours un étranger qui gagne devant la plainte d’un plaignant sénégalais pour usurpation, vente et spoliation d’identité.
5- Obligation de test de paternité sous plainte de la femme ou de l’homme et Facilitation du certificat de divorce sous 9 mois après séparation (pour que les hommes ne tiennent plus en otage les femmes désireuses de refaire leur vie.)
6- En remplacement du CESE et HCCT, Créer une direction de Réparation des injustices et des inégalités pour résoudre tous les problèmes et préjudices subis entre 2000 et 2024 par les sénégalais qui soient abus de pouvoir, abus d’autorité, accaparement de biens ou d’héritage etc…
7- Création de Prisons Agricoles pour le désengorgement et l’intégration des centres pénitentiaires. Établissement pour but de faciliter la création des coopératives communales pour une agriculture durable et inclusive mais aussi assoir d’une manière plus citoyenne la réinsertion des détenus le méritant avec des salaires symboliques. (Dossier que je crois est déjà dans votre bureau via le ministre de l’Agriculture depuis trois mois).
8- Créer dans chaque ambassade un pool d’avocats (de deux à trois) pour assister les Sénégalais ayant des démêlés avec la justice du pays de leur résidence.
9- Intégration des Coordonnateurs (non intégrés) des Maisons de Justice dans la Fonction Publique par recrutement spécial comme ce fut le cas avec les coordonnateurs intégrés et tel que recommandé dans le rapport des assises de la justice, et ce afin de désengorger les cours et tribunaux et favoriser le rapprochement de la justice aux justiciables
Veuillez agréer, monsieur le Ministre l’expression de ma considération distinguée.
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