Le Mali Justifie Juridiquement son Retrait de la CEDEAO

Le Mali a récemment annoncé son retrait de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), suscitant une controverse quant au délai de ce départ. Alors que la CEDEAO exige un préavis d’un an conformément à ses règles, le Mali persiste à vouloir quitter l’organisation « sans délai ». Dans une lettre adressée à la Commission de la CEDEAO et rendue publique, le ministère malien des Affaires étrangères a invoqué des arguments juridiques pour justifier cette position.

Le ministère malien insiste sur l’irréversibilité de sa décision de quitter la CEDEAO, malgré les appels à une « solution négociée » émanant de l’organisation régionale. Il soutient que le retrait doit être immédiat, en dépit de l’article 91 du Traité révisé de la CEDEAO, qui stipule un préavis d’un an.

Sur le plan juridique, le Mali affirme que les sanctions économiques infligées en janvier 2022 par la CEDEAO, telles que la fermeture des frontières, ont violé les textes communautaires et le droit d’accès à la mer du Mali, garanti par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982. Ces « manquements » rendraient « inopérant » le Traité de la CEDEAO, selon le Mali.

Cependant, les opinions divergent quant à la validité de cet argument juridique. Si certains estiment que l’argumentation du Mali est fondée et recevable, d’autres soulignent que les textes de la CEDEAO autorisent la conférence des chefs d’État à prononcer des sanctions, y compris la fermeture des frontières, en cas de besoin.

Ce débat juridique reflète les tensions persistantes entre le Mali et la CEDEAO, exacerbées par les différends politiques et les sanctions économiques. Alors que le Mali insiste sur son droit de quitter l’organisation sans délai, la CEDEAO maintient sa position selon laquelle un préavis d’un an est nécessaire.

Dans ce contexte, la réaction de la CEDEAO est très attendue, alors que les hostilités entre l’organisation régionale et le Mali se poursuivent. Ce différend juridique s’inscrit dans une série de tensions entre le Mali et la CEDEAO, illustrant les défis auxquels est confrontée l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.