Les opérateurs téléphoniques sommés de se conformer à la tarification réglementaire par l’ARTP

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a adressé une mise en demeure formelle aux opérateurs téléphoniques opérant au Sénégal, notamment Sonatel, Expresso, Sirius Telecom et Sahl. Selon le journal Libération, ces entreprises sont accusées de ne pas respecter les règles de tarification fixées par le régulateur, en violation des articles 29 et 30 du Code des communications électroniques.

En septembre dernier, l’ARTP, dirigée par Dahirou Thiam, a lancé une vaste campagne de contrôle visant à vérifier la conformité des tarifs appliqués aux services voix, SMS, Data, ainsi qu’aux forfaits Internet et offres groupées. À l’issue de cette initiative, plusieurs irrégularités ont été relevées. Dans une lettre de mise en demeure envoyée aux opérateurs concernés, le directeur général de l’ARTP a souligné :
« À l’issue de cette campagne, nous avons constaté plusieurs cas de non-conformité. (…) Ces faits constituent un manquement à l’obligation d’assurer une tarification juste des services utilisés. »

L’ARTP exige des opérateurs incriminés qu’ils se conforment dans un délai de 30 jours aux dispositions réglementaires. Le régulateur rappelle également l’obligation qui leur incombe d’assurer une transparence totale vis-à-vis des consommateurs. Cette démarche vise à garantir que les utilisateurs bénéficient de services facturés à des tarifs équitables et conformes aux normes en vigueur.

Les opérateurs de téléphonie n’ont pas encore réagi officiellement à cette mise en demeure. Cependant, cette décision intervient dans un contexte où de nombreuses voix s’élèvent contre les coûts jugés élevés des services de télécommunication au Sénégal. Cette intervention de l’ARTP pourrait donc être perçue comme un signal fort en faveur des droits des consommateurs.

Reste à voir si cette mise en demeure suffira à rétablir une conformité totale dans les pratiques tarifaires des opérateurs concernés. Dans le cas contraire, des sanctions pourraient être envisagées, conformément au cadre juridique en vigueur.