Levée de l’Immunité Parlementaire : Pastef-Les Patriotes défend la transparence et la rigueur de la procédure

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes s’est prononcé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, au cœur d’une procédure judiciaire liée à des accusations de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale, et d’autres infractions graves. Tout en rejetant les critiques formulées par le groupe Takku Wallu, Pastef-Les Patriotes souligne que l’ensemble de la démarche a été conforme aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur.

Depuis la réception, le 10 janvier 2025, de la demande du Procureur de la République financier, transmise par le Ministre de la Justice, toutes les étapes de la procédure ont été respectées :

• 14 janvier 2025 : Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale suivie de la Conférence des présidents pour examiner la demande.

• 16 janvier 2025 : La Commission des Lois a mis en place une Commission ad hoc, après un report demandé par le groupe Takku Wallu pour préparer la défense du député.

• 17 janvier 2025 : Une résolution a été votée à l’unanimité en séance plénière pour la création de la Commission ad hoc, qui a ensuite fixé son calendrier de travail.

La Commission ad hoc, chargée d’évaluer la demande, a également communiqué l’intégralité du dossier aux commissaires ainsi qu’à Mme Aissata Tall, présidente du groupe Takku Wallu et défenseure du député Mouhamadou Ngom.

Le député Mouhamadou Ngom, convoqué à plusieurs reprises pour son audition, aurait refusé de recevoir la notification à son domicile, selon le groupe Pastef-Les Patriotes. Face à ce refus, la convocation a été déposée à la mairie de sa commune de résidence, comme le permet la loi. Malgré ces dispositions, le député n’a pas répondu à l’appel de la Commission ad hoc lors de sa réunion du 21 janvier 2025.

Mme Aissata Tall, présente en tant que défenseure, a demandé une suspension des travaux en invoquant un besoin de compléments d’information, bien que l’ensemble du dossier lui ait été remis au préalable.

Pastef-Les Patriotes salue la démarche de l’Assemblée nationale, qu’il juge républicaine et transparente. Selon le groupe, la levée de l’immunité parlementaire répond à une double exigence : garantir la présomption d’innocence et la dignité du député concerné, tout en respectant les principes de transparence et de bonne gouvernance édictés par la Constitution.

En outre, le groupe rappelle que la demande initiale de levée de l’immunité parlementaire est justifiée par l’urgence d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur la base de rapports de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF). Ces rapports établissent des liens potentiels entre le député et des infractions liées à la loi n°2024-08 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’au Code général des Impôts et au Code pénal.

Cette affaire, qui suscite une vive controverse, met en lumière les tensions entre les groupes parlementaires. Si le groupe Takku Wallu dénonce une atteinte à l’équité procédurale, Pastef-Les Patriotes insiste sur l’importance de respecter les exigences légales pour garantir la lutte contre la corruption et les pratiques illicites.