Un long feuilleton judiciaire opposant Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (Egcm Sénégal) à l’Unité mixte en charge du contrôle fiscal dans le cadre du projet Grand-Tortue/Ahmeyim a finalement trouvé son épilogue. Selon les informations de Libération, les deux parties sont parvenues à un accord transactionnel autour d’un montant d’environ 2 milliards de FCFA, mettant ainsi fin à un bras de fer qui menaçait de s’enliser devant les tribunaux.
Tout est parti le 28 mars 2024, lorsque l’Unité mixte a notifié à Egcm Sénégal un redressement fiscal de 17,637 milliards de FCFA, à l’issue d’une mission de vérification. Cette structure, chargée notamment de la gestion fiscale dans le cadre de l’accord inter-États portant sur l’exploitation des ressources du champ gazier Grand-Tortue/Ahmeyim (GTA), estimait que l’entreprise n’avait pas respecté certaines obligations fiscales.
Egcm Sénégal a rapidement contesté cette notification, et après une première révision, le montant du redressement a été ramené à 9,7 milliards de FCFA dans une confirmation de redressement.
En application de l’article 134 de l’Acte additionnel, Eiffage Génie Civil Marine Sénégal a sollicité l’arbitrage de la Commission fiscale inter-États (CFIE) pour un réexamen du dossier. Après étude des arguments avancés par l’entreprise, la CFIE a décidé d’abandonner plusieurs chefs de redressement, ramenant la somme due à 4,9 milliards de FCFA.
Mais l’entreprise n’a pas pour autant lâché prise. Contestant toujours la validité de cette décision, Egcm Sénégal a saisi le tribunal pour obtenir l’annulation des titres de perception, estimant qu’ils ne reflétaient pas la réalité fiscale mise à jour par le Département Recouvrement.
Coup de théâtre : par courrier daté du 1er avril 2024, Egcm Sénégal a finalement demandé la radiation de la procédure judiciaire, signe clair d’une volonté d’arrangement à l’amiable. Cette décision a suivi la signature d’un procès-verbal de conciliation entre les deux camps.
Le dossier, qui devait repasser devant le tribunal le 3 avril, a été officiellement radié. Si le montant exact de l’accord n’a pas été rendu public, des sources proches du dossier parlent d’un compromis financier tournant autour de 2 milliards de FCFA. Une issue bien plus avantageuse pour Egcm que le redressement initialement exigé.
Ce dénouement met en lumière la complexité du régime fiscal dans les projets transfrontaliers comme celui de GTA, mais aussi l’efficacité des mécanismes de dialogue et de conciliation prévus par les textes. Il envoie aussi un message aux sous-traitants opérant dans le cadre d’accords inter-États : la rigueur fiscale reste de mise, mais des voies de recours et de négociation existent.
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