Tous les articles tagués "Abrogation"
-
Politique
/ il y a 1 moisLoi d’amnistie : l’Assemblée nationale rejette la proposition d’abrogation mais valide une loi interprétative
Le débat sur la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 prend un tournant décisif à l’Assemblée nationale. Réuni ce mercredi...
-
Justice
/ il y a 2 moisLoi d’amnistie des événements de 2021 et 2024 : La Rapporteuse spéciale des Nations Unies demande son abrogation
Lors de sa visite officielle au Sénégal, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Alice Jill Edwards, a formulé...
-
Politique
/ il y a 4 moisContestation du projet de loi sur l’abrogation du CESE et du HCCT : Une riposte en préparation
Suite à l’adoption du projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 relative au Conseil économique, social et...
