L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance. Réunis ce mardi, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’accès à l’information, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne. Ce texte vient compléter un ensemble de réformes récentes visant à renforcer la probité et la rigueur dans la gestion des affaires publiques.

La séance a été précédée d’une réunion conjointe de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et de la Commission de la Culture et de la Communication, présidée par Abdoulaye Tall. Le ministre de la Justice, accompagné de ses collaborateurs, a souligné d’emblée que ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement des grands instruments internationaux et régionaux consacrant le droit à l’information, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ou encore le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption. Selon lui, l’adoption d’une législation spécifique était devenue indispensable, le Sénégal ne disposant jusqu’ici que de dispositions éparses dans divers textes comme la loi sur les archives, celle sur la protection des données personnelles ou encore le Code de la presse.

Le projet de loi instaure un cadre clair définissant les modalités d’exercice de ce droit fondamental. Il prévoit la création d’une Commission nationale d’accès à l’information, chargée de veiller à la disponibilité, à la diffusion et à la protection des données publiques. Cette Commission aura également pour mission de sensibiliser les citoyens et de former les assujettis. Le texte introduit par ailleurs un régime de sanctions contre les organismes qui manqueraient à leurs obligations de transparence, tout en abrogeant certaines dispositions de la loi de 2006 sur les archives jugées désormais obsolètes.

Lors des débats, plusieurs députés ont salué une réforme jugée essentielle pour renforcer la démocratie et l’État de droit. Ils ont insisté sur la nécessité de faciliter l’accès des citoyens aux informations publiques afin d’encourager un débat serein et constructif, mais aussi sur l’importance d’accompagner les collectivités locales et les administrations dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Certains ont exprimé des préoccupations relatives à la lutte contre la désinformation, aux délais de transmission des informations et à la protection du secret industriel et commercial.

En réponse, Ousmane Diagne a précisé que les assujettis disposeront désormais d’un délai maximum de cinq jours pour orienter un demandeur vers l’autorité compétente. Il a insisté sur la responsabilité de l’État dans la mise à disposition d’informations fiables et a rappelé que ce droit devait s’exercer dans le respect de l’ordre public. Il a également salué la proposition d’intégrer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) dans la future Commission, soulignant que cette suggestion pourrait être prise en compte lors de l’adoption des décrets d’application.

À l’issue des échanges, les amendements proposés par le gouvernement ont été adoptés, consolidant le texte. Le projet de loi, approuvé à l’unanimité, est désormais appelé à constituer un pilier de la transparence et de la reddition des comptes au Sénégal. Son application effective marquera, selon le ministre de la Justice, une avancée décisive contre la rétention d’information et en faveur de la participation citoyenne.

L’article Assemblée nationale : le projet de loi sur l’accès à l’information adopté à l’unanimité est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Assemblée nationale : le projet de loi sur l’accès à l’information adopté à l’unanimité est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Migui Marame Ndiaye, président de la Convention des jeunes reporters du Sénégal (CJRS), a lancé un appel pressant au nouveau ministre de la Communication lors d'une journée de réflexion consacrée à l’accès à l’information et à la protection des lanceurs d’alerte. Il a exprimé ses préoccupations concernant la lenteur dans l’adoption de la loi sur l’accès à l’information, soulignant l'importance cruciale de cette législation pour la démocratie sénégalaise.

« Voilà plusieurs mois que la CJRS mène le plaidoyer pour que le Sénégal, à l’instar de plusieurs autres pays de la sous-région, puisse se doter d’une loi d’accès à l’information. Malgré la vaste campagne que nous avons menée avec nos différents partenaires, notre pays, souvent donné en exemple en matière de démocratie, est toujours à la traîne. Monsieur le Ministre, nous pensons que le Sénégal mérite bien mieux. Le peuple sénégalais a le droit de savoir, d’avoir accès à toutes les informations d’intérêt général, sous réserve des exceptions raisonnables liées notamment aux impératifs de sécurité et des données personnelles des individus », a déclaré Migui Marame Ndiaye.

Le président de la CJRS a insisté sur l’importance de la redevabilité des autorités envers les citoyens pour garantir une information plurielle, comme le stipulent la Constitution et les textes fondateurs des droits humains. Cette redevabilité est indispensable pour assurer une démocratie saine et transparente.

Malgré les retards, Migui Marame Ndiaye s’est montré optimiste, rappelant la volonté affichée par les nouvelles autorités, y compris le chef de l'État, pour l’adoption de cette loi. « Nous sommes d’autant plus optimistes que le président de la République s’est montré bien plus ambitieux, en donnant des instructions fermes pour l’élaboration d’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce dispositif va certes profiter à tous les citoyens, mais encore plus aux professionnels des médias que nous sommes », a-t-il ajouté.

Le président de la CJRS a également rappelé que le processus pour l’accès à l’information a été entamé il y a plus d’une décennie. Il a appelé à finaliser les derniers ajustements en impliquant tous les acteurs concernés. « Nous vous prions également, Monsieur le Ministre, d’être notre porte-parole auprès du président de la République et du gouvernement, pour que le projet de texte sur les lanceurs d’alerte soit partagé, en temps opportun, avec les acteurs pertinents de la société civile », a-t-il indiqué.

Cet appel à l’action vise à renforcer la transparence et à lutter contre la désinformation, un engagement de longue date de la CJRS. En assurant un accès libre et équitable à l’information, le Sénégal pourra consolider sa démocratie et répondre aux attentes légitimes de ses citoyens en matière de transparence et de responsabilité.

La CJRS continue de plaider vigoureusement pour l’adoption rapide de la loi sur l’accès à l’information, soulignant qu’il s’agit d’un pilier fondamental pour la démocratie et le développement du pays. Avec le soutien des nouvelles autorités et une volonté politique renouvelée, l’espoir est grand de voir cette loi enfin adoptée, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère de transparence et de bonne gouvernance au Sénégal.

L’article La CJRS presse le gouvernement pour une loi sur l’accès à l’information est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article La CJRS presse le gouvernement pour une loi sur l’accès à l’information est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Malgré les engagements pris dans le cadre du Partenariat pour le gouvernement ouvert (Pgo), le Sénégal fait face à des défis persistants en matière d'adoption de la loi encadrant l’accès à l’information. Alors que le pays a rejoint cette initiative internationale en 2018, la promulgation de la loi demeure en suspens, en attendant la validation du Plan d’action national (Pan) en Conseil des ministres.

Le Pan met l'accent sur trois axes principaux, notamment la transparence dans la gestion publique et la mise à disposition de l’information. Dans ce contexte, le Sénégal s'est engagé à adopter la loi sur l’accès à l’information, à renforcer la transparence budgétaire et à accroître les prérogatives de l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption), notamment en envisageant la nomination d’un Procureur spécial et en autorisant l’Ofnac à se constituer partie civile dans les affaires de fraudes.

Parallèlement, le Sénégal s'est également engagé envers l’Initiative pour la transparence dans le secteur de la pêche (Fiti) et vise à améliorer l’accueil aux services publics, notamment par la dématérialisation de dix procédures administratives. L’accessibilité des personnes handicapées aux services sociaux et le renforcement de l’accès à la justice de proximité sont également des aspects essentiels du Pan.

Cependant, malgré ces engagements louables, le chemin vers une adoption complète et efficace de la loi sur l’accès à l’information reste semé d'embûches. Des efforts concertés seront nécessaires de la part du gouvernement, de la société civile et de la communauté internationale pour surmonter les obstacles et faire progresser la transparence et la démocratie au Sénégal.

L’article Le Sénégal face au défi de l’adoption de la loi sur l’accès à l’information est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Le Sénégal face au défi de l’adoption de la loi sur l’accès à l’information est apparu en premier sur LE DAKAROIS.