Tous les articles tagués "Adoption du projet"
-
Politique
/ il y a 1 anAdoption du projet de loi d’amnistie au Sénégal : Mise en place d’une procédure d’indemnisation pour les victimes
Suite à l’adoption du projet de loi portant amnistie générale des faits politiques survenus entre mars 2021 et février 2024 au...
-
Conseil des ministres
/ il y a 1 anAdoption du projet de loi d’amnistie des violences politiques par le Conseil des ministres sénégalais
Le gouvernement sénégalais a franchi une étape décisive dans le processus de réconciliation nationale en adoptant un projet de loi d’amnistie...