SCANDALE PRÉSUMÉ DE L’« ASER-GATE : Le Parquet et le Siège, pas sur la même longueur d’onde

Dans l’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), la Cour suprême a opéré un revirement inattendu. Saisie d’une demande de rétractation, elle a annulé la décision de la première audience confirmant la suspension du marché d’électrification rurale. Un changement de cap qui divise, alors que le Parquet, lui, s’est opposé à cette rétractation.

L’ASER poursuit son bras de fer judiciaire contre l’ARCOP dans l’affaire du marché d’électrification rurale dans les régions suivantes : Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Après un premier revers devant la Cour suprême, qui avait rejeté sa demande de suspension de la décision du 02 octobre 2024 de l’ARCOP, l’ASER a relancé la procédure en sollicitant la rétractation de cette décision.
Ce vendredi 21 février 2025, la Cour suprême, dont la composition a été modifiée entre-temps, a donné raison à l’ASER, cassant ainsi sa propre ordonnance.
Le juge des Référés a justifié ce revirement par « l’intérêt public ». Pendant l’audience, l’Avocat général, s’alignant sur la position d’AEE POWER SENEGAL, a estimé qu’aucune circonstance nouvelle ne justifiait une rétractation et que l’urgence invoquée n’était pas fondée.
Parallèlement, durant l’audience, Me Faye, avocat d’AEE POWER EPC (partie défenderesse), a déclaré que ses intérêts allaient « dans le sens de l’ASER », partie demanderesse. Un lapsus qualifié de « révélateur » par Me Koïta, avocat de la société sénégalaise.
Face à cette décision de la Cour suprême qui donne à l’ASER son aval pour démarrer les travaux, la société sénégalaise entend explorer d’autres voies de recours, y compris une saisine de la Cour de justice de la CEDEAO.
Par ailleurs, un nouvel épisode judiciaire vient s’ajouter à ce dossier. AEE POWER SENEGAL a porté plainte contre les dirigeants d’AEE POWER EPC pour abus de confiance et dénonciation calomnieuse. Un élément qui pourrait peser sur la suite de l’affaire.
Si cette décision marque une victoire temporaire pour l’ASER, la bataille est loin d’être terminée. La Cour suprême doit encore se prononcer sur le recours en annulation sur le fond ; un verdict qui sera déterminant pour l’avenir de ce marché public.
D’ici là, les tensions restent vives et le dossier continue de faire couler beaucoup d’encre ; d’autant plus que le flou n’est pas encore levé sur les 37 milliards de francs CFA qui ne sont plus dans le compte d’avance de démarrage des travaux, selon les conseils d’AEE POWER SENEGAL.
Le Dakarois

Affaire Aser : Aae Power Espagne dépose plainte contre son sous-traitant sénégalais pour fraude et demande 1,4 milliard de F CFA

Le marché de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), destiné à l’électrification de plus d’un millier de villages, connaît une nouvelle tournure suite à une plainte déposée par Aae Power Espagne contre son sous-traitant, Aae Power Sénégal, dirigé par Saïdou Kane. Ce développement relance un litige financier impliquant des accusations de fraude et des montants colossaux qui pourraient avoisiner les 1,4 milliard F CFA, selon l’édition de ce lundi 28 octobre du quotidien Les Échos.

La société espagnole accuse Saïdou Kane d’avoir tenté d’intercepter des fonds destinés au démarrage des travaux. Selon Les Échos, Kane aurait essayé d’intercepter les avis de tirage émis par la Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques (Dodp) vers la Banco Santander SA pour le versement de l’avance nécessaire au projet.

Par la suite, Aae Power Sénégal aurait adressé des factures à Aae Power Espagne pour des montants élevés, incluant 40 millions d’euros (26 milliards F CFA) pour des avances de démarrage, ainsi qu’une facture supplémentaire de 2,3 millions d’euros (environ 1,5 milliard F CFA) pour des frais divers. Ces frais comprenaient des honoraires d’expertise pour l’évaluation du projet, l’enregistrement du marché, et une redevance auprès de l’Autorité de régulation des contrats de partenariat (Arcop).

Alertée par les montants réclamés, Aae Power Espagne a exigé des pièces justificatives de la part de son partenaire sénégalais. Après vérifications auprès des autorités sénégalaises, notamment du Centre des services fiscaux de Dakar-Liberté et de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), il a été révélé que les documents fournis par Aae Power Sénégal étaient falsifiés. Ces révélations ont accru les soupçons de fraude et déclenché une série de réactions de la part de l’entreprise espagnole.

Face à cette situation jugée « particulièrement grave », Aae Power Espagne a mis un terme à son partenariat avec Aae Power Sénégal. La résiliation de ce contrat, officialisée par lettre et exploit d’huissier le 21 juin 2024, s’est accompagnée d’une nouvelle plainte déposée par la société espagnole, qui se constitue désormais partie civile. Elle accuse son ancien sous-traitant d’avoir frauduleusement utilisé son enseigne et son nom de domaine, ce qui pourrait causer de sérieux dommages à sa réputation.

En parallèle, Aae Power Sénégal avait déjà saisi la justice, contestant la rupture unilatérale de leur partenariat par l’entreprise espagnole. Cette bataille judiciaire s’annonce longue et complexe, impliquant des accusations mutuelles et des demandes de réparations conséquentes. Le montant total en jeu et les accusations de faux documents pourraient également amener les autorités à enquêter plus en profondeur sur l’attribution et la gestion des fonds de ce projet d’électrification.

L’évolution de cette affaire sera suivie de près, car elle pourrait affecter la mise en œuvre du projet d’électrification de l’Aser, un programme essentiel pour le développement rural au Sénégal. Les prochains rebondissements dans cette affaire s’annoncent cruciaux pour déterminer les responsabilités de chaque partie dans cette affaire au cœur d’un contentieux de plus de 1,4 milliard F CFA.

« ASER-GATE » : Abass Fall aurait reçu 5 milliards F CFA des Espagnols, d’après Adama Gaye

Alors que le scandale de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) n’est pas encore élucidé ni digéré par les Sénégalais, l’« ASER-GATE » s’invite sur la place publique. Cette affaire qui, jusqu’ici, mettait en jeu les acteurs que sont l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), AEE POWER SENEGAL S.A , AEE POWER EPC et l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), semble accueillir un nouveau protagoniste : Abass Fall.

D’après Adama Gaye, le cadre de Pastef se serait vu attribuer une somme astronomique par les Espagnols pour exclure la société sénégalaise AEE POWER SENEGAL S.A qui a pourtant négocié le contrat à l’origine de cette nébuleuse. « Abass fall a encaissé 5 milliards F CFA aux Espagnols pour exiger à Jean-Michel Sène [jeune DG de l’Aser) d’écarter AEE Power Sénégal », balance le journaliste sur ses réseaux sociaux. Par ailleurs, il a affirmé que le député de la XIVe législature se serait récemment payé une villa de luxe à coût de centaines de millions de francs CFA.

Par ailleurs, le doyen Adama Gaye est revenu sur les trente-six (36) milliards F CFA que l’entreprise espagnole a reçus comme avance de démarrage de la part de la  banque Santander, principal bailleur du projet d’électrification de mille sept cent quarante (1740) villages. Il a précisé qu’AEE POWER EPC a dépensé la quasi-totalité de cette somme (30 milliards FCFA) sans avoir débuté les travaux. Une situation déjà fustigée et dénoncée par la société sénégalaise AEE POWER SENEGAL S.A (voir la parution du Dakarois Quotidien de ce mercredi 09 octobre 2024). À cet effet, le journaliste se demande sarcastiquement en wolof : « où est passé cette oseille ? » Par conséquent, il appelle Abass Fall à se prononcer sur ce dossier et éclairer la lanterne des Sénégalais. « Seydi Abass, akassa ! Abass niatta nga wanë ? Il faut expliquer car la nouvelle, fondée ou non, doit être élucidée ! », exige le journaliste sur un ton ironique comme à son habitude. Il a aussi invité le directeur général de l’Aser, Jean-Michel Sène à ce qu’il fasse un « débriefing du scandale » car le « pays est tout ouïe ». 

D’après Adama Gaye, cette affaire est « le scandale du siècle », un véritable « tremblement de terre » pour le nouveau régime qui ne cesse de chanter son slogan d’appel à la transparence, en l’occurrence le « jub, jubal, jubanti ».

Avec deux scandales officiellement au compteur (ONAS et ASER), c’est à se demander si les nouveaux tenants du pouvoir ont réellement mis fin au « système » tant décrié par Ousmane Sonko lorsqu’il était dans l’opposition.

La Dakaroise

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°292 – du 09/10/2024

🔴 APRÈS UNE VICTOIRE AVEC L’ARRÊT DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1600 VILLAGES PAR L’ARCOP : AEE POWER SENEGAL ÉTALE LES CAFARDS DE L’ESPAGNOLE AEE POWER EPC
🔴 POSTURE DE LA DIPLOMATIE SÉNÉGALAISE SUITE À L’AGRESSION DE L’EX-COUPLE PRÉSIDENTIEL AU MAROC : HARO SUR LE MINISTRE YASSINE FALL !

🔴 ACCRÉDITATION ANNUELLE DES JOURNALISTES SPORTIFS : L’ANPS ET LA LSFP INNOVENT !
🔴 DEUXIÈME GALOP POUR LA DOUBLE CONFRONTATION CONTRE LE MALAWI : ABDOULAYE SECK ET ABDALLAH SIMA BRILLENT PAR LEUR ABSENCE

Suspicion de marchés irréguliers à l’ASER : la Banque SANTANDER et l’ARCOP soulèvent des doutes sur AEE Power EPC

L’affaire des marchés d’électrification rurale impliquant la société AEE Power EPC et l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) a pris une nouvelle tournure. Selon un courrier du 30 septembre 2024, adressé à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP), la Banque SANTANDER a soulevé de sérieuses interrogations concernant la gestion financière du contrat signé entre AEE Power EPC et ASER.

La Banque SANTANDER, partenaire financier du projet, a exprimé ses préoccupations après avoir sollicité des éclairages de la part de la société espagnole AEE Power EPC sur l’utilisation des fonds débloqués pour ce marché. Cependant, la banque affirme n’avoir reçu aucune réponse de la part de l’entreprise. Cela a renforcé les doutes sur la transparence financière du projet et la manière dont les fonds sont gérés.

En plus de ces interrogations, la banque espagnole a également demandé des clarifications concernant l’éligibilité de l’entreprise AEE Power EPC à la garantie souveraine de l’État sénégalais en cas de résiliation du contrat. SANTANDER souhaite savoir si cette garantie est valable, en particulier en ce qui concerne les primes qui devaient être payées au moment de la souscription, conformément au code CIMA, une législation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance.

Dans cette affaire, l’ARCOP a pris la décision de suspendre l’exécution du marché jusqu’à ce que le Comité de Règlement des Différends (CRD) rende sa décision. Plusieurs éléments justifient cette suspension : ASER n’a toujours pas transmis les documents exigés par le CRD, et la société AEE Power Sénégal a dénoncé la signature d’un protocole d’accord entre ASER et AEE Power EPC, craignant le début des travaux sans garantie sur la régularité des procédures.

De plus, la Banque SANTANDER et la compagnie d’assurance CESCE ont exprimé leurs inquiétudes concernant des transferts d’argent constatés sur le compte destiné au dépôt de l’avance de démarrage, bien que les travaux n’aient pas encore débuté. Ces mouvements financiers non justifiés et l’absence de communication de la part d’AEE Power EPC ont accentué les suspicions de gestion douteuse autour de ce projet.

En attendant la décision finale du Comité de Règlement des Différends, cette affaire continue de soulever de nombreuses questions quant à la transparence des marchés publics au Sénégal et à la gestion des fonds engagés dans ce projet d’électrification rurale.

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