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Dossier AEE Power : l’ASER obtient l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême

L’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la société AEE Power Sénégal connaît un tournant judiciaire majeur. Ce mercredi 21 janvier, la Cour suprême a annulé la décision de l’ARCOP qui avait donné raison à AEE Power au détriment de l’ASER, mettant ainsi un coup d’arrêt à un contentieux qui aura duré plus de quinze mois.

L’annonce de cette décision a été accueillie avec soulagement et satisfaction du côté de l’ASER. Son directeur général, Jean-Michel Sène, n’a pas caché sa joie, estimant que cette issue marque la fin d’un long épisode de controverses, de pressions et de batailles judiciaires autour d’un projet stratégique pour l’électrification rurale du Sénégal. « Après 15 longs mois de désinformation, de manipulation et de bataille judiciaire sur le dossier AEE Power, l’ASER vient d’obtenir, à l’instant, l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême. Le dossier est désormais vide », a-t-il déclaré, affirmant qu’« un temps de vérité s’ouvre désormais ».

À l’origine de cette affaire figure un vaste marché d’électrification rurale, estimé à plus de 90 milliards de francs CFA, destiné à améliorer l’accès à l’électricité dans plusieurs zones du pays. La société AEE Power Sénégal soutenait avoir été injustement écartée de la procédure par l’ASER, accusant l’Agence d’avoir privilégié une négociation directe avec une représentation espagnole de la même entreprise. Selon ces accusations, une avance de démarrage de l’ordre de 37 milliards de francs CFA aurait même été débloquée à travers la banque espagnole Santander, un élément qui avait fortement alimenté la polémique.

Saisie de ce différend, l’ARCOP avait initialement donné raison à AEE Power, condamnant l’ASER et remettant en cause la régularité de la procédure. Estimant être victime d’une décision injuste et infondée, l’ASER, sur requête de l’Agent judiciaire de l’État, avait alors décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation des décisions du régulateur de la commande publique. La haute juridiction a finalement tranché en faveur de l’Agence d’électrification rurale, annulant la décision de l’ARCOP et rebattant ainsi complètement les cartes dans ce dossier sensible.

Pour Jean-Michel Sène, cette décision constitue une réhabilitation de l’ASER et un signal fort envoyé en faveur de la légalité et de la transparence dans la gestion des marchés publics. Il estime que cette affaire révèle des pratiques qu’il juge préoccupantes et contre lesquelles l’ASER entend désormais se battre ouvertement. Le directeur général a d’ailleurs annoncé la tenue prochaine d’une conférence de presse au cours de laquelle il promet de revenir en détail sur les dessous du dossier AEE Power, d’en exposer les faits et de dévoiler ce qu’il décrit comme « un modus operandi mis en place pour tenter de s’enrichir sur le dos des Sénégalais ».

Il a également affirmé que ce type de procédé ne serait pas isolé, précisant qu’il aurait déjà été observé dans d’autres projets et que l’ASER s’est, à chaque fois, résolument opposée à de telles pratiques. Cette sortie annonce ainsi une nouvelle phase, non seulement judiciaire, mais aussi médiatique et institutionnelle, dans un dossier qui dépasse largement le simple cadre d’un contentieux administratif.

Aee Power : Thierno Alassane Sall tire la sonnette d’alarme et prévient d’un scandale imminent

Dans un contexte déjà saturé de soupçons autour du marché d’électrification rurale attribué à Aee Power, le député et président du parti La République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, a ravivé les inquiétudes en formulant des déclarations explosives après son audition par la Section de recherches de la gendarmerie. Interrogé par L’Observateur, il a lancé un avertissement clair : « Si on entend toutes les parties prenantes concernées par cette affaire, des têtes vont tomber. » Un message lourd de sens, qui sonne comme un ultimatum adressé à la justice sénégalaise.

Selon les informations, l’audition du parlementaire a été longue et approfondie. Thierno Alassane Sall, à l’origine de la plainte déposée au niveau du Pool judiciaire financier, a décrit une équipe d’enquêteurs « très professionnelle », rompue aux investigations complexes et manifestement bien préparée. Les questions posées ont été jugées « pointues », permettant d’entrer directement au cœur des irrégularités présumées : un détournement estimé à 37 milliards de FCFA, une avance de démarrage que l’État aurait versée depuis le 11 juin 2024 à Aee Power, et la suspension des décaissements par la banque espagnole Santander, qui exige désormais des preuves tangibles sur l’usage réel des fonds.

Sur le terrain, le constat n’est guère rassurant. Dans la région de Louga, censée accueillir près de 70 % des chantiers, le député affirme n’avoir aperçu « pas l’ombre d’un début de chantier ». Une situation qui alimente les soupçons sur une possible défaillance du projet, pourtant crucial pour l’électrification rurale.

Face à ces zones d’ombre, Thierno Alassane Sall appelle à l’audition exhaustive de tous les acteurs impliqués dans le processus, des anciens et actuels directeurs généraux de l’Arcop et de l’Aser, aux membres du comité règlement, en passant par les responsables d’Aee Power au Sénégal et à l’international, ainsi que les dirigeants de l’assurance et les représentants de la banque Santander. Pour lui, seule cette approche permettra d’éviter que le scandale n’éclate publiquement dans toute son ampleur.

Le dossier comporte également une dimension internationale, car une partie des opérations a transité par l’Espagne. Le député avertit que si la justice sénégalaise ne va pas au bout, la justice espagnole pourrait s’en charger. Il juge « regrettable » un tel scénario, estimant que le Sénégal doit assumer pleinement la gestion de ce dossier sensible. Il rappelle que la suspension imposée par Santander constitue un « piège » pour ceux qui chercheraient à étouffer l’affaire, car elle menace de provoquer une réaction en chaîne : annulation du marché, mises en demeure croisées, voire éclatement public d’un scandale majeur.

Malgré tout, Thierno Alassane Sall se dit « relativement confiant » après son audition, saluant le professionnalisme des enquêteurs. Toutefois, il souligne que la suite de l’enquête dépend d’une chaîne institutionnelle complexe où des blocages ne sont jamais à exclure. Selon lui, l’incapacité manifeste d’exécuter le marché finira de toute façon par être constatée, rendant impossible toute tentative de dissimulation.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE PAR PAPE DJIBRIL FALL : « ASER-GATE » – des ténèbres à la lumière ?

Le député non-inscrit Papa Djibril Fall a saisi officiellement le Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, ce mardi 24 juin 2025, pour exiger l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur le marché d’électrification rurale attribué à la société AEE POWER par l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER). Dans une lettre argumentée et estampillée du sceau du Parlement, le parlementaire invoque les articles 85 alinéa 4 de la Constitution et 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour appuyer sa requête.

Dans ce document transmis au bureau de l’Assemblée et dûment enregistré, Papa Djibril Fall justifie sa demande par la gravité des soupçons qui entourent l’attribution de ce marché, devenu en quelques mois un véritable feuilleton politico-économique. Il évoque de « vives polémiques », des « interrogations persistantes », des « accusations et contre-accusations » qui, selon lui, justifient une réponse institutionnelle forte de la part de la représentation nationale.
« Cette commission d’enquête a pour objet de mettre toute la lumière sur ce marché », écrit-il, soulignant la nécessité pour le Parlement de s’emparer de ce dossier hautement sensible, où s’entremêlent enjeux de transparence, d’éthique, de bonne gouvernance et d’intérêt public.
À travers cette initiative, le député vise à recueillir l’ensemble des éléments d’information nécessaires à la compréhension du processus ayant conduit à l’attribution du marché à AEE POWER, et à produire un rapport détaillé, impartial, et affranchi de toute forme de complaisance. Une volonté clairement affichée de lever le voile sur ce que certains appellent déjà « l’ASER-Gate », en référence aux pratiques opaques dénoncées autour du dossier.
Ce geste de Papa Djibril Fall intervient dans un contexte où les attentes citoyennes en matière de reddition de comptes sont particulièrement élevées. Le marché d’électrification en question, qui devait incarner une avancée majeure pour les zones rurales du pays, est désormais perçu par une partie de l’opinion comme un symbole d’opacité dans la gestion des marchés publics.
Le président de l’Assemblée nationale est désormais interpellé pour donner suite à cette demande qui, si elle est acceptée, pourrait ouvrir la voie à une nouvelle ère de responsabilité parlementaire. L’éclairage tant attendu sur ce dossier pourrait bien commencer dans l’hémicycle, sous l’impulsion d’un député déterminé à sortir les pratiques douteuses de l’ombre. Reste à savoir si cette initiative trouvera un écho favorable auprès des autres groupes parlementaires.

Marché d’électrification confié à AEE Power : Jean Michel Sène démonte les accusations de Thierno Alassane Sall

Le Directeur général de l’Agence sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER), Jean Michel Sène, a tenu à répondre, ce jeudi 19 juin, aux graves accusations portées contre sa gestion par le député Thierno Alassane Sall. Ce dernier, intervenant depuis l’Afrique du Sud, avait dénoncé ce qu’il estime être des irrégularités notoires dans le cadre d’un contrat d’électrification attribué à l’entreprise espagnole AEE Power. Dans sa réplique, le DG de l’ASER parle de « campagne de désinformation » et insiste sur le fait que « toutes les procédures ont été respectées conformément au Code des marchés publics ».

Au cœur de la polémique figure la question des garanties financières exigées pour le marché concerné. Thierno Alassane Sall soutient que ces garanties ont été émises après le versement de l’avance de démarrage, ce qui contreviendrait aux règles en vigueur. Jean Michel Sène rejette catégoriquement cette version. Il rappelle que trois types de garanties sont prévues dans ce marché : la garantie d’avance (20 %), la garantie de restitution d’avance, et la garantie de bonne exécution (5 % du montant global). Toutes, selon lui, ont été émises dans les délais requis, avec des primes payées comme prévu.

Jean Michel Sène précise que les contrats stipulent clairement que les garanties prennent effet à partir du moment où AEE Power reçoit les 56 millions d’euros — soit environ 3 673 milliards de francs CFA. Il accuse Thierno Alassane Sall de faire une « confusion grossière » entre les notions de souscripteur et de bénéficiaire dans les contrats d’assurance. « Le souscripteur, c’est AEE Power, mais le bénéficiaire, c’est l’ASER, parce que c’est l’agence qui prend le risque en avançant les fonds », explique-t-il.

Pour soutenir sa position, M. Sène s’appuie sur une circulaire de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA), laquelle permet un délai de 180 jours pour l’émission des garanties, conformément à l’article 7 du Code CIMA, notamment dans les cas impliquant un démembrement de l’État.

Il affirme également que c’est lui-même, à son arrivée à la tête de l’ASER, qui a suspendu les décaissements jugés irréguliers. En effet, une avance de 40 % avait été déjà versée avant même le démarrage effectif des travaux, ce qu’il qualifie de « non conforme ». La nouvelle équipe de direction a donc décidé de conditionner tout décaissement ultérieur à des seuils d’exécution clairement définis.

S’agissant de la renégociation du marché, Jean Michel Sène affirme que le nombre de villages bénéficiaires est passé de 1 540 à 1 740 grâce à une révision des conditions contractuelles. Il souligne également l’attention particulière portée à la répartition des ressources financières : 70 % pour les fournitures (matériaux, accessoires, poteaux), 30 % pour les travaux. L’objectif de la renégociation était aussi de maximiser les retombées économiques locales, avec au moins 50 % du financement devant rester au Sénégal.

Autre point fort du projet, selon le DG : la dimension pédagogique. Un volet alternance a été intégré au contrat, obligeant les entreprises impliquées à recruter de jeunes Sénégalais en formation professionnelle. « À la fin des trois ans de projet, ces jeunes auront acquis une solide expérience qui facilitera leur insertion », se félicite-t-il. Un budget dédié à cette initiative a été inscrit dans l’enveloppe globale de 91 milliards de francs CFA.

Face aux critiques, Jean Michel Sène n’a pas mâché ses mots à l’endroit de l’ancien ministre Thierno Alassane Sall. « Il ne comprend pas les mécanismes qu’il critique. Il n’y a aucune preuve d’une quelconque violation du Code des marchés publics. Il s’agit simplement d’une tentative désespérée de nuire politiquement », a-t-il conclu.

2e ROUND DU SCANDALE PRÉSUMÉ DE L’« ASER-GATE » : Le changement de la composition de la Cour suprême à la veille du procès suscite des interrogations

Alors que la Cour suprême s’apprête à examiner, ce vendredi 21 février 2025, la demande de rétractation introduite par l’ASER contre la décision de l’ARCOP suspendant la procédure du marché d’électrification rurale, un changement dans la composition des magistrats en charge du dossier suscite des interrogations. L’ASER, qui avait été déboutée le 21 novembre 2024, espère ainsi obtenir un nouveau regard sur son recours, cette fois devant une formation remaniée de la Cour suprême.

L’Agence sénégalaise d’Électrification rurale (ASER) persiste dans sa bataille judiciaire contre l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Après un premier revers devant la Cour suprême, qui avait rejeté sa demande de suspension de la décision du 2 octobre 2024 de l’ARCOP, l’ASER revient à la charge avec une procédure en rétractation. Pourtant, aucun élément nouveau ne semble justifier un tel revirement, si ce n’est un détail troublant : la composition de la Cour suprême a été modifiée à la veille de cette audience cruciale.

La décision initiale de l’ARCOP avait ordonné le sursis à l’exécution du marché d’électrification rurale dans plusieurs régions du Sénégal, au motif que l’ASER n’avait pas fourni les justificatifs relatifs aux 37 milliards F CFA décaissés par la Banque Santander, qui sont introuvables selon les avocats d’AEE POWER SENEGAL (voir parution du « Dakarois Quotidien » du 22 novembre 2024). Un point central de l’affaire, puisque malgré les injonctions répétées , ces documents n’ont toujours pas été transmis.

Ce qui intrigue aujourd’hui, c’est le changement inattendu de la composition de la Cour suprême en charge du dossier. Le juge des Référés, O. G., jusque-là président de la deuxième chambre administrative, a été remplacé par A. N. L’Avocat général M. D. G. a laissé sa place à J. L. P. T., tandis que le greffier S. I. D. a été remplacé par M. L. Un remaniement qui, dans un contexte aussi sensible, soulève des interrogations. Pourquoi un tel bouleversement alors qu’aucun fait nouveau ne paraît justifier un retour en arrière sur une décision déjà rendue ? L’ASER, qui n’a toujours pas présenté les justificatifs exigés, espère-t-elle un traitement plus favorable avec cette nouvelle composition ?

LES SOUBASSEMENTS DE LA DÉCISION DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024

La Cour suprême, saisie du dossier, a suspendu l’exécution du marché en raison d’irrégularités alléguées et de soupçons de malversations financières.

L’affaire trouve son origine dans un marché conclu le 23 février 2024 entre l’ASER et la société espagnole AEE POWER EPC, approuvé le même jour par le ministre des Finances et du Budget, pour un montant de 91 milliards de francs CFA (140 millions d’euros). Ce projet, financé par la banque espagnole Santander et garanti par l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (CESCE), devait permettre l’électrification de 1 500 localités rurales.

Toutefois, le partenariat s’est rapidement envenimé. AEE POWER EPC avait co-traité une partie du marché à AEE POWER SENEGAL pour la fourniture de poteaux électriques en béton armé, via un « contrat de prestation de services ». En d’autres termes, AEE POWER EPC a donné mandat à son mandataire-prestataire AEE POWER SENEGAL d’assurer l’acquisition des poteaux électriques en béton armé pour l’exécution du projet d’électrification rurale de 928 localités du Sénégal.

Mais, l’entreprise sénégalaise affirme que l’entreprise espagnole a refusé de lui verser les fonds nécessaires au démarrage des travaux, malgré la réception d’une avance de 56 millions d’euros (plus de 37 milliards de francs CFA).

Le 21 juin 2024, AEE POWER EPC a unilatéralement résilié le contrat conclu avec AEE POWER SENEGAL, qui a immédiatement saisi l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Le 3 juillet 2024, l’ARCOP a ordonné la suspension de la résiliation du contrat et a demandé à l’ASER de fournir des documents sur la renégociation du marché.

Dans le même temps, la situation s’est complexifiée avec la plainte déposée le 30 août 2024 par AEE POWER EPC devant le Tribunal de Grande Instance de Dakar contre AEE POWER SENEGAL, pour « escroquerie, faux et usage de faux ». L’entreprise espagnole accuse son ancien partenaire sénégalais d’avoir fourni de faux documents fiscaux et administratifs.

Face à ces tensions, la banque Santander, principal bailleur de fonds du projet, a décidé de suspendre son financement le 30 septembre 2024. Elle affirme ne pas avoir reçu de justificatifs clairs sur l’utilisation des fonds versés à AEE POWER EPC et s’inquiète de l’éligibilité de la garantie souveraine de l’État sénégalais.

De son côté, AEE POWER SENEGAL a saisi à nouveau l’ARCOP pour contester la réorganisation du projet décidée par l’ASER et AEE POWER EPC, qui l’ont écartée. En réponse, la Commission des litiges de l’ARCOP a ordonné, le 2 octobre 2024, la suspension de l’exécution du marché, en attendant un règlement du différend.

L’ASER, qui plaide l’urgence du projet pour des milliers de Sénégalais privés d’électricité, a saisi la Cour suprême pour obtenir la levée de cette suspension. L’agence publique estime que le blocage du projet risque de générer d’importants surcoûts et de compromettre l’électrification de zones reculées.

Elle argue également que la décision de l’ARCOP viole le principe du contradictoire et qu’aucune preuve solide ne remet en cause la régularité du marché initial. Mais pour AEE POWER SENEGAL, la suspension est justifiée, tant que toutes les clarifications sur la passation du marché et l’utilisation des fonds n’ont pas été apportées.

Ce vendredi 21 février 2025, la Cour suprême doit se prononcer sur la demande de rétractation introduite par l’ASER. Pourtant, l’attention est ailleurs ! C’est à l’Assemblée nationale que se cristallisent les regards, où le Premier ministre, Ousmane Sonko, est attendu pour une séance de discussions avec les parlementaires.

Penda THIAM

EXCLUSIVITÉ / SCANDALE PRÉSUMÉ « ASER-GATE » : La Cour suprême déboute l’ASER

Une information exclusive du Groupe Le Dakarois ! La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la plainte de l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) visant à annuler la décision de l’ARCOP qui avait suspendu le projet d’électrification de 1 640 villages. Cette décision maintient la suspension d’un chantier pourtant crucial pour les zones rurales.
AEE Power Sénégal, impliquée dans le projet, s’était constituée volontairement dans cette affaire. Ce revers pour l’ASER pourrait avoir des conséquences majeures sur la poursuite de ce projet dont la mésentente entre les parties pourrait se terminer en négociations, a appris Le Groupe Le Dakarois.
Le Groupe Le Dakarois reviendra avec plus de détails sur ce dossier brûlant.

Suspension du marché d’électrification rurale : l’ARCOP intervient suite à des soupçons d’irrégularités entre ASER et AEE Power EPC

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pris une décision importante, le 2 octobre 2024, en suspendant à titre conservatoire l’exécution du marché public attribué à AEE Power EPC. Ce contrat porte sur l’électrification rurale des régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Cette mesure découle de soupçons d’irrégularités soulevés autour du processus d’attribution et de l’exécution du marché, mettant en cause l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) et AEE Power EPC.

La décision de suspension de l’ARCOP, officialisée par la publication de la décision n° 107/2024/ARCOP/CRD/DEF le 7 octobre 2024, répond à une requête déposée par la société AEE Power Sénégal, représentée par un cabinet d’avocats. Ce dernier conteste la gestion du contrat par ASER et AEE Power EPC. Selon les informations relayées par Dakaractu, AEE Power Sénégal s’oppose à la résiliation de son contrat initial et pointe l’irrégularité du nouvel accord signé entre ASER et AEE Power EPC, soulevant ainsi de nombreux doutes sur la transparence de l’opération.

Parmi les principales préoccupations mentionnées dans la plainte figurent des interrogations concernant le rôle de la Banque SANTANDER dans le financement de ce projet et des doutes exprimés par la société CESCE, un organisme espagnol spécialisé dans la garantie des exportations. Ces deux entités ont exprimé des réserves quant aux conditions de gestion financière du contrat et aux risques potentiels liés à son exécution.

AEE Power Sénégal, qui se trouve évincée du projet, dénonce la signature d’un protocole d’accord entre l’ASER et AEE Power EPC sans que les dispositions légales et réglementaires relatives à la transparence du processus d’attribution aient été respectées. La société redoute que le démarrage des travaux dans ces conditions compromet le bon déroulement du projet, notamment en termes de conformité et de respect des engagements initiaux.

AEE Power Sénégal a ainsi saisi le Comité de Règlement des Différends (CRD), demandant un examen approfondi des faits. En réponse à cette saisine, le CRD a sollicité de l’ASER les documents relatifs au marché. Toutefois, l’ASER n’a pas encore fourni les éléments requis, ce qui a conduit l’ARCOP à suspendre l’exécution du contrat en attendant que le CRD se prononce sur la validité de l’accord.

La suspension de ce marché soulève plusieurs questions, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan financier. Le projet d’électrification des régions concernées repose sur des partenariats financiers internationaux, notamment avec la Banque SANTANDER, qui a émis des inquiétudes concernant l’avancement du projet dans des conditions floues.

Cette situation risque de retarder les travaux d’électrification rurale dans des régions qui, pour beaucoup, dépendent encore de sources d’énergie insuffisantes. Cela pourrait également entraîner une instabilité politique, le projet étant une initiative clé du gouvernement pour améliorer l’accès à l’électricité dans les zones les plus reculées du pays. De plus, la gestion controversée de ce marché public pourrait nuire à la réputation des institutions impliquées, en particulier l’ASER, dont la mission est de promouvoir l’électrification rurale.

L’ARCOP a souligné que cette suspension est provisoire et sera maintenue jusqu’à ce que le CRD rende sa décision finale sur les plaintes déposées par AEE Power Sénégal. Le Comité dispose de 72 heures après réception de tous les documents demandés pour trancher sur l’affaire. Il est donc possible que cette situation évolue rapidement, à mesure que les différentes parties impliquées fournissent des éclaircissements.

En attendant, l’exécution du marché d’électrification dans ces cinq régions reste suspendue, en attente de la résolution des différends. Les retards dans la mise en œuvre de ce projet essentiel pourraient avoir des conséquences importantes sur le terrain, notamment sur les habitants des zones concernées qui comptaient sur une amélioration rapide de leur accès à l’électricité.

La suspension du marché d’électrification rurale entre l’ASER et AEE Power EPC met en lumière des questions plus larges sur la transparence et la gestion des marchés publics au Sénégal. Alors que le Comité de Règlement des Différends est appelé à clarifier cette affaire, l’avenir du projet reste en suspens, avec des enjeux financiers et politiques majeurs en jeu.