Affaire Bah Diakhaté contre Me Ousseynou Fall : Jugement imminent devant le tribunal correctionnel

Après deux renvois successifs par le parquet, l’activiste républicain Bah Diakhaté est désormais fixé sur son sort dans l’affaire qui l’oppose à l’avocat Me Ousseynou Fall. L’affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel, une décision qui marque un tournant significatif dans ce dossier très médiatisé.

Bah Diakhaté, actuellement incarcéré à la Maison d’arrêt de Rebeuss (MAR), a été réintégré dans cette prison après avoir été extrait pour répondre aux accusations portées contre lui. Ces accusations émanent de Me Ousseynou Fall, qui a déposé plainte pour injures publiques et diffamation. L’activiste avait été initialement présenté à la Sûreté Urbaine (SU) pour être interrogé sur les faits qui lui sont reprochés.

Lors de son interrogatoire devant les policiers, Bah Diakhaté a évoqué la Loi d’amnistie comme ligne de défense. Cette loi, qui permet de pardonner certains délits ou crimes sous des conditions spécifiques, pourrait jouer un rôle crucial dans la stratégie juridique de l’activiste. Cependant, l’efficacité de cet argument sera évaluée par le tribunal correctionnel lors du procès à venir.

L’origine de cette affaire remonte à des propos tenus par Bah Diakhaté qui ont été jugés offensants par Me Ousseynou Fall. Ce dernier a alors décidé de porter plainte, alléguant que les déclarations de Diakhaté constituaient des injures publiques et de la diffamation. Ces accusations, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions sévères selon le Code pénal sénégalais.

Le dossier de Bah Diakhaté, après avoir été examiné par le parquet, a été classé pour citation directe, ce qui signifie qu’il sera jugé sans enquête préalable devant le tribunal correctionnel. Cette procédure permet de traiter rapidement les affaires où les faits sont considérés comme suffisamment clairs pour justifier un jugement direct.

Le procès de Bah Diakhaté suscite une attention particulière en raison de son statut d’activiste et de la nature des accusations. Ce cas met en lumière les tensions entre la liberté d’expression et les limites légales posées par les lois sur la diffamation et les injures publiques.

Le jugement à venir pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les activistes et les citoyens expriment leurs opinions publiques au Sénégal. De plus, le recours à la Loi d’amnistie comme défense pourrait ouvrir des débats juridiques sur son application et ses limites dans des affaires de diffamation et d’injures publiques.

Alors que l’affaire se dirige vers le tribunal correctionnel, toutes les parties impliquées – Bah Diakhaté, Me Ousseynou Fall, et le grand public – attendent avec impatience l’issue du procès. Ce jugement pourrait non seulement déterminer le sort de Diakhaté, mais aussi avoir des implications plus larges sur la pratique de la liberté d’expression et l’application des lois sur la diffamation au Sénégal.

Le procès, dont la date n’a pas encore été fixée, sera suivi de près, tant par les médias que par les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs juridiques. La communauté espère que la justice sera rendue de manière équitable et transparente.

Procès Bah Diakhaté et Imam Ndao: L’affaire mise en délibérée au 3 juin prochain

Suite à l’introduction par la défense d’une demande de liberté provisoire, le juge des flagrants délits a mis en délibéré l’affaire Bah Diakhaté au 3 juin 2024. Ce dernier était poursuivi pour délit de diffusion de fausses nouvelles et offense à une personne exerçant tout ou une partie des prérogatives du président de la République.

En effet, c’est Me Amadou Sall qui a introduit une demande de liberté provisoire pour les prévenus, si toutefois le juge entendait mettre l’affaire en délibéré. Il faut rappeler qu’Imam Cheikh Tidiane Ndao est également concerné par ce délibéré. Il est poursuivi pour les mêmes délits.

Procès Bah Diakhaté et imam Ndao : l’audience est suspendue jusqu’à 15h

Le procès de Bah Diakhaté et de l’imam Cheikh Tidiane Ndao, accusés de diffusion de fausses nouvelles et d’offense à une personne exerçant tout ou une partie des prérogatives du président de la République, a été suspendu ce mardi matin. La suspension a été décidée afin de permettre aux avocats de préparer leurs plaidoyers, qui débuteront à 15h.

Procès Bah Diakhaté et imam Ndao : Passe d’armes entre Me El Hadj Diouf et le procureur

Le procès de Bah Diakhaté et de l’imam Cheikh Tidiane Ndao, accusés de diffusion de fausses nouvelles et d’offense à une personne exerçant tout ou une partie des prérogatives du président de la République, a été marqué par des échanges houleux entre Me El Hadj Diouf, avocat de la défense, et le procureur. Ces échanges ont eu lieu lors de l’interrogatoire de l’imam Ndao au tribunal des flagrants délits de Dakar.

Me El Hadj Diouf a attiré l’attention sur le caractère récent du délit d’offense au chef de l’État, affirmant que les arrestations de ses clients étaient motivées par une volonté de faire taire ceux qui s’expriment sur des sujets sensibles comme l’homosexualité. « Ces deux personnes ont été arrêtées simplement parce qu’il s’agit d’une tentative de faire taire tous ceux qui ont tenté ou à l’avenir comptent parler de l’homosexualité », a-t-il déclaré.

Cette déclaration n’a pas été bien accueillie par le parquet. Le procureur a demandé à Me Diouf de retirer ses propos, arguant que le parquet se sentait directement visé par ces accusations. En réponse, Me Diouf a maintenu que ses remarques ne concernaient pas le parquet spécifiquement.

Le procureur a insisté sur le fait qu’il s’était autosaisi de cette affaire, rappelant à l’avocat que son rôle était de garantir l’application de la loi et de protéger l’intégrité des institutions étatiques. Ce rappel visait à recentrer les débats sur les aspects juridiques et à éviter que le procès ne se transforme en tribune politique.

L’affaire Bah Diakhaté et imam Ndao repose sur des accusations de diffusion de fausses nouvelles et d’offense au chef de l’État. Les avocats de la défense contestent ces accusations, arguant que leurs clients n’ont fait qu’exercer leur liberté d’expression sur des sujets d’intérêt public. Bah Diakhaté, en particulier, a affirmé que l’une des vidéos incriminées date d’avant l’élection présidentielle, et donc avant l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie, ce qui soulève des questions sur la pertinence de certaines preuves présentées.

Le procès de Bah Diakhaté et de l’imam Cheikh Tidiane Ndao continue de susciter des débats passionnés, tant sur le plan juridique que politique. Les échanges vifs entre Me El Hadj Diouf et le procureur mettent en lumière les tensions autour de la liberté d’expression et de la protection des institutions. La décision finale du tribunal sera scrutée de près, car elle pourrait avoir des implications importantes pour la jurisprudence en matière de délit d’offense au chef de l’État et de diffusion de fausses nouvelles au Sénégal.

Me Amadou Sall : « Il faut retirer les faits pris en compte par la loi d’amnistie »

Dans l’affaire opposant Bah Diakhaté et Cheikh Ahmed Tidiane Ndao, de nouveaux éléments ont été mis en lumière concernant des faits antérieurs à la loi d’amnistie. Les accusés, qui comparaissent devant le tribunal des flagrants délits de Dakar, ont affirmé que certains faits remontent à une période antérieure à l’amnistie.

L’avocat de la défense, Me Amadou Sall, a fait une déclaration importante concernant ces faits. « Du point de vue de la morale publique, il faut retirer les faits amnistiés des débats. Ousmane Sonko, qui est la partie civile dans cette affaire, et actuel Premier ministre, ainsi que le président de la République Bassirou Diomaye Faye, ont bénéficié de la loi au même titre que tous les citoyens », a-t-il souligné. Cette déclaration vise à rappeler que l’amnistie accordée doit s’appliquer de manière égale et juste à tous les concernés.

Bah Diakhaté, l’un des accusés, a précisé à la barre qu’une des vidéos incriminées date d’avant l’élection présidentielle, et donc avant la promulgation de la loi d’amnistie. Me Amadou Sall a insisté sur le fait que ces vidéos, étant antérieures à la loi, ne devraient pas être prises en compte dans le cadre du procès actuel.

Me Amadou Sall a argumenté que l’application de la loi d’amnistie doit être stricte et respectueuse des principes juridiques en vigueur. « Il est essentiel de garantir que les faits antérieurs à l’amnistie soient exclus des procédures judiciaires actuelles, afin de respecter l’esprit et la lettre de la loi », a-t-il affirmé. Cette position vise à assurer une application équitable de la justice pour tous les citoyens, indépendamment de leur statut ou de leur implication dans des affaires antérieures.

Pour rappel, la loi d’amnistie a été promulguée dans un contexte de réconciliation nationale et de pacification du climat politique. Elle vise à effacer les faits passés afin de permettre une nouvelle dynamique sociale et politique. Cette amnistie a bénéficié à de nombreuses personnalités, dont Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, qui occupent aujourd’hui des postes clés dans le gouvernement.

L’intervention de Me Amadou Sall met en lumière une question cruciale de justice et d’équité dans le traitement des affaires judiciaires. En demandant le retrait des faits amnistiés des débats, il appelle à un respect rigoureux des principes de la loi d’amnistie, garantissant ainsi une justice équitable pour tous. La décision du tribunal sur cette question pourrait avoir des implications significatives pour la suite du procès et pour l’application future des lois d’amnistie au Sénégal.

Affaire Bah Diakhaté : Babacar Ba appelle à la clémence malgré des propos jugés « violents »

L’activiste républicain Bah Diakhaté est actuellement incarcéré pour offense au Premier ministre Ousmane Sonko, une situation qui a suscité diverses réactions. Lors de son passage sur le Jury du Dimanche (JDD) sur iRadio, Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, a exprimé son avis sur cette affaire.

Babacar Ba a clairement indiqué qu’il ne cautionne pas les propos tenus par Bah Diakhaté et imam Cheikh Tidiane Ndao, les deux prévenus dans cette affaire. Selon lui, leurs déclarations étaient non seulement « violentes » mais aussi « discourtoises ». Toutefois, malgré la gravité des propos, Babacar Ba plaide pour une certaine clémence de la part de la justice sénégalaise.

En ce qui concerne le chef d’inculpation, Babacar Ba a affirmé qu’il est clairement défini et sans ambiguïté. Il a précisé que l’offense contre une personne exerçant tout ou une partie des prérogatives du président de la République est couverte par l’article 254 alinéa 2 du Code pénal sénégalais. « L’infraction existe bel et bien », a-t-il souligné, tout en reconnaissant que son application dans ce contexte spécifique est peut-être une première.

Babacar Ba a également utilisé cette plateforme pour rappeler l’importance de la responsabilité dans l’exercice de la liberté d’expression. Il a averti les activistes et les lanceurs d’alerte sur les conséquences des écarts de langage. « On ne peut pas se prévaloir de cette liberté d’expression pour s’attaquer à l’honorabilité d’honnêtes citoyens. Il faudrait que l’on revienne à la raison », a-t-il déclaré.

Enfin, le président du Forum du Justiciable a insisté sur le rôle de la société civile, qui, selon lui, doit continuer à défendre la vie privée et l’honorabilité des citoyens. Il a réaffirmé la ligne de conduite de son organisation, consistant à protéger les droits et la dignité des individus tout en encourageant un débat public respectueux et constructif.

L’affaire Bah Diakhaté met en lumière les tensions entre liberté d’expression et respect de l’honorabilité des responsables publics. Babacar Ba, tout en reconnaissant la gravité des propos tenus, appelle à une justice équilibrée et à une responsabilité accrue de tous les acteurs dans le débat public. Cette affaire pourrait bien ouvrir la voie à une réflexion plus large sur les limites de la liberté d’expression et la protection de l’honorabilité des individus au Sénégal.

Bah Diakhaté sous le coup d’une nouvelle plainte pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles

L’activiste républicain Bah Diakhaté, déjà placé sous mandat de dépôt par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, fait face à une nouvelle procédure judiciaire. Ababacar Mboup a déposé ce jeudi une plainte contre lui, l’accusant de diffamation et de diffusion de fausses nouvelles.

Ababacar Mboup accuse Bah Diakhaté d’avoir publié des informations diffamatoires sur sa page Facebook le 2 février 2022. Dans ce post, Diakhaté aurait affirmé, en utilisant le conditionnel, qu’Ababacar Mboup aurait été victime de sodomie par un proche parent à plusieurs reprises, ce qui lui aurait causé un traumatisme profond. Selon Mboup, ces déclarations sont non seulement fausses, mais aussi extrêmement préjudiciables à son honneur et à sa réputation.

Voici un extrait du post incriminé :

« De source sûre, Ababacar Mboup aurait été victime de sodomie de la part d’un parent très proche. Il aurait été violé à maintes reprises par ce dernier. Ces faits lui ont causé un traumatisme tel qu’il voit de la Philie partout (le Zoo, la morgue nécro, etc.) et vit une situation très difficile. Ce collectif est en effet une sorte d’exutoire qui lui permet de déverser son trop-plein de frustration et de haine avant de poursuivre : « Je reviendrais dessus en live pour vous démontrer cela suivant son parcours, dara dja ba si lang politique bi ». »

Mboup affirme que ces propos relèvent de la diffamation et de la diffusion de fausses nouvelles, des infractions punies respectivement par les articles 258 et 255 du Code pénal sénégalais.

La diffusion de fausses nouvelles est définie comme l’acte de répandre des informations fausses ou trompeuses dans le public, et elle est punie par l’article 255 du Code pénal sénégalais. Quant à la diffamation, elle est définie à l’article 258 du Code pénal comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Bah Diakhaté et l’imam Cheikh Tidiane Ndao, tous deux placés sous mandat de dépôt pour des accusations distinctes de diffusion de fausses nouvelles et d’offense contre une personne exerçant les prérogatives du président de la République, doivent déjà faire face à un procès en flagrant délit le lundi 27 mai prochain. Cette nouvelle plainte ajoute un autre niveau de complexité à la situation juridique de Bah Diakhaté.

L’arrestation et les nouvelles accusations contre Bah Diakhaté suscitent de vives réactions parmi ses partisans et les défenseurs de la liberté d’expression, qui voient en ces procédures une tentative de répression des voix dissidentes.

L’affaire Bah Diakhaté continue de prendre de l’ampleur avec cette nouvelle plainte pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles déposée par Ababacar Mboup. Le procès à venir et les nouvelles accusations seront des tests cruciaux pour le système judiciaire sénégalais, sous les regards attentifs des observateurs nationaux et internationaux.

Affaire Bah Diakhaté : L’activiste défend ses accusations avec des preuves documentées

L’activiste Bah Diakhaté et l’imam Cheikh Tidiane Ndao ont été déférés devant le tribunal ce mercredi 22 mai, faisant l’objet d’un retour de parquet sur instruction du procureur de la République. Bah Diakhaté a été arrêté par la Division des Investigations Criminelles (DIC) lundi, suivi de l’arrestation de Cheikh Tidiane Ndao le lendemain. Tous deux sont accusés d’offense à une personne exerçant des prérogatives présidentielles et de diffusion de fausses nouvelles.

Lors de l’interrogatoire, Cheikh Tidiane Ndao a exprimé des regrets pour ses critiques acerbes contre le Premier ministre Ousmane Sonko et s’est engagé à ne pas récidiver. En revanche, Bah Diakhaté a maintenu ses accusations, se défendant en brandissant des documents pour étayer certaines de ses allégations.

Selon le journal L’Observateur, Bah Diakhaté a revendiqué le statut de lanceur d’alerte devant les enquêteurs, en rapportant des transactions immobilières supposément douteuses impliquant le président de la République et le Premier ministre. L’activiste a souligné que ses propos ne visaient pas Ousmane Sonko et Diomaye Faye en tant que chef de l’État et du gouvernement, mais plutôt en tant qu’inspecteurs des Impôts et Domaines à l’époque des faits.

Bah Diakhaté a présenté divers documents pour soutenir ses accusations. Il a affirmé que Diomaye Faye avait cédé à Cheikh Djiba, actuel ministre des Finances et du Budget, un terrain non bâti de 250 m² situé à la zone de recasement de Yoff. Les documents fournis incluaient des copies de bail, un état des charges réelles, une autorisation de céder, et une déclaration de transaction.

En ce qui concerne Ousmane Sonko, Bah Diakhaté a affirmé que celui-ci avait vendu, en mars 2018, un immeuble à Astou Guèye pour 100 millions de francs CFA, bien que dans sa déclaration de patrimoine de 2018, Sonko ait indiqué ne posséder qu’une seule maison à la cité Keur Gorgui. Diakhaté a présenté aux enquêteurs un acte de cession de la maison en question, selon L’Observateur.

Cette affaire met en lumière les tensions politiques et les questions de transparence qui traversent actuellement le Sénégal. Bah Diakhaté a fait valoir son rôle de lanceur d’alerte, soulignant la nécessité d’une loi pour protéger les lanceurs d’alerte, une mesure que le successeur de Macky Sall envisage d’adopter.

La défense de Bah Diakhaté, basée sur des documents qu’il considère comme des preuves tangibles, soulève des interrogations sur les pratiques immobilières des personnalités politiques du pays. La suite de cette affaire sera scrutée de près par l’opinion publique, les médias et les défenseurs des droits civiques, en attente de voir si ces allégations entraîneront des réformes ou des changements significatifs dans la gestion des biens publics et la transparence politique.

Alors que l’affaire se poursuit, le débat sur l’intégrité et la transparence des figures politiques sénégalaises reste au centre de l’attention. Les preuves présentées par Bah Diakhaté et les réponses des accusés seront déterminantes pour la suite de ce dossier sensible. En attendant, la communauté sénégalaise observe de près, espérant que la justice saura faire la lumière sur ces accusations graves.

Le Dakarois Quotidien N°181 – du 22/05/2024

🔴 BLOQUÉS DANS LE DÉSERT : 150 SÉNÉGALAIS LANCENT UN SOS DEPUIS LE NIGER
🔴 Arrestations de Bah Diakhaté et de l’Imam Cheikh Tidiane Ndao : Derniers développements de l’Enquête

Affaire Bah Diakhaté : Le dernier développement de l’enquête

L’activiste Bah Diakhaté, connu pour ses critiques virulentes à l’encontre des autorités, a été arrêté et placé en garde à vue pour diffusion de fausses nouvelles et offense contre une personne exerçant les prérogatives du président de la République. Après avoir passé la nuit au commissariat du Plateau, il a été transféré ce matin à la Division des investigations criminelles (DIC) pour la suite de l’enquête.

Selon des sources de Seneweb, Bah Diakhaté devait initialement être déféré au parquet ce mardi, mais cette procédure a été reportée. Il devrait désormais être présenté au procureur mercredi, sauf changement de programme. Les charges retenues contre lui sont la diffusion de fausses nouvelles, conformément à l’article 255 du Code pénal, et l’offense contre une personne exerçant les prérogatives du président de la République, en vertu de l’article 254 alinéa 2 du Code pénal.

L’affaire ne s’arrête pas à Bah Diakhaté. L’imam Cheikh Tidiane Ndao est également gardé à vue pour les mêmes chefs d’accusation. Les deux hommes sont soupçonnés d’avoir tenu des propos diffamatoires et mensongers, visant à discréditer des figures importantes du gouvernement.

Cette arrestation a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International/Sénégal. Gassama a exprimé sa préoccupation quant à l’emprisonnement pour des délits liés à la liberté d’expression, rappelant que des instances régionales et internationales recommandent la dépénalisation de ces infractions. Il a appelé les nouvelles autorités à éviter les erreurs du passé, en privilégiant des poursuites civiles pour obtenir réparation plutôt que des peines de prison.

Le développement de cette affaire sera suivi de près, alors que le pays s’interroge sur l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection contre la diffamation et les fausses nouvelles. Les réactions et les décisions judiciaires à venir auront un impact significatif sur le paysage politique et social du Sénégal, testant la capacité du gouvernement à gérer de manière équilibrée les droits et les responsabilités de ses citoyens.

Affaire Bah Diakhaté : la DIC recherche un Imam après des propos controversés

La Division des investigations criminelles (DIC) du Sénégal est au cœur d’une nouvelle controverse. L’interpellation de Bah Diakhaté, membre de l’Alliance pour la République (APR), a déclenché une série d’événements qui secouent le paysage politique et religieux du pays. Bah Diakhaté a été placé en garde à vue ce lundi, accusé d’avoir tenu des propos jugés outrageants à l’encontre du Premier ministre Ousmane Sonko.

Selon le quotidien Les Échos, les enquêteurs de la DIC ont intensifié leurs investigations en effectuant une descente dans les locaux d’une chaîne YouTube située dans la zone de captage. L’objectif de cette opération était de mettre la main sur un animateur-présentateur d’une émission religieuse diffusée sur cette plateforme.

D’après les informations disponibles, cet animateur n’est autre que l’Imam Cheikh Tidiane Ndao. Il est suspecté d’avoir « rebondi sur les propos jugés outrageants contre Sonko de Bah Diakhaté ». Les autorités semblent déterminées à retrouver l’Imam, mais il demeure introuvable, ce qui a lancé une véritable chasse à l’homme.

Cette situation complexe soulève plusieurs questions sur la liberté d’expression et la dynamique entre les pouvoirs religieux et politiques au Sénégal. Les critiques à l’encontre du Premier ministre Sonko, connu pour ses prises de position fermes et souvent controversées, semblent avoir pris une tournure inattendue et préoccupante pour les défenseurs des droits de l’homme.

La mise en garde à vue de Bah Diakhaté, combinée à la traque de l’Imam Ndao, met en lumière les tensions croissantes autour des discours politiques et religieux dans le pays. Le Sénégal, reconnu pour sa stabilité relative et son respect des libertés individuelles, traverse actuellement une période de turbulences qui pourrait avoir des répercussions significatives sur son tissu social et politique.

Alors que la chasse à l’Imam Ndao se poursuit, l’opinion publique reste divisée. Certains soutiennent les actions des autorités en vue de préserver l’ordre public et le respect des institutions, tandis que d’autres craignent une dérive autoritaire et une atteinte à la liberté d’expression.

L’affaire Bah Diakhaté et l’Imam Ndao sont suivies de près par les observateurs nationaux et internationaux, qui attendent de voir comment cette situation évoluera et quelles seront les implications pour la démocratie sénégalaise.

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