Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : Amadou Ba (Pastef) salue une victoire contre l’impunité

Le Conseil constitutionnel a tranché. Par sa décision rendue publique ce mardi 16 avril, il a déclaré anticonstitutionnelle la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée le 2 avril dernier par la majorité parlementaire dominée par le parti Pastef. Cette loi visait à clarifier que certains crimes graves – notamment les assassinats, meurtres et actes de torture – ne sauraient être couverts par la loi d’amnistie votée en mars.

Cette décision du juge constitutionnel invalide de facto cette tentative d’interprétation de la loi initiale, consacrant ainsi la portée exclusive de celle-ci. En clair, elle ferme la voie à toute relecture parlementaire visant à exclure des faits liés aux violences politiques survenues entre mars 2021 et février 2024, notamment lors des épisodes de répression ayant fait plusieurs dizaines de morts.

Loin d’apparaître comme un revers politique pour les initiateurs du texte, la décision a été accueillie avec satisfaction par Amadou Ba, député de Pastef et principal auteur de la loi interprétative. Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, il a salué ce qu’il considère comme une avancée pour la justice :
« Fin de l’impunité pour les crimes de meurtres, assassinats et tortures. Merci au Conseil constitutionnel. »

Cette réaction laisse entendre que pour le parlementaire, la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 n’a jamais couvert les crimes de sang et de torture, conformément aux engagements internationaux du Sénégal. Ainsi, le Conseil constitutionnel ne fait, selon lui, que confirmer une lecture conforme à l’esprit de l’État de droit.

Cette interprétation rejoint celle exprimée par certains juristes, pour qui la décision du Conseil vient renforcer l’idée que la justice sénégalaise garde la possibilité de poursuivre les auteurs présumés d’actes graves, même dans un contexte post-amnistie. Reste à savoir si cette lecture prévaudra dans les prochaines semaines, alors que plusieurs plaintes ont déjà été annoncées contre des responsables de l’ancien régime.

Quand la vérité triomphe du vacarme – Réflexion après la décision du Conseil Constitutionnel ( Par Badara Gadiaga )

J’ai été insulté. J’ai été menacé. J’ai été traité de tous les noms pour avoir dit, haut et fort, ce que beaucoup murmuraient en silence : la loi interprétative portant amnistie était une grave dérive juridique et politique. Une tentative maladroite de restreindre une loi déjà contestée, au risque de fragiliser davantage notre socle démocratique.

Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel me donne raison. Par sa décision n°1/C/2025, il a rejeté sans ambiguïté cette loi, rappelant deux principes fondamentaux du droit :

On ne peut rétroactivement aggraver le sort de bénéficiaires d’une loi pénale plus clémente, même sous couvert d’interprétation. On ne peut amnistier des crimes imprescriptibles, au risque de violer les engagements internationaux du Sénégal.

Cette décision est plus qu’un rejet juridique. C’est un souffle de vérité et d’équilibre dans un climat où la justice est souvent instrumentalisée. Et surtout, c’est un rappel fort à tous les acteurs politiques : le droit n’est pas un outil de circonstance. Il est la boussole de notre vivre-ensemble.

Je suis heureux de voir le Conseil Constitutionnel jouer pleinement son rôle, en gardien de notre Constitution et non en arbitre partisan. C’est, faut-il le rappeler, la plus prestigieuse juridiction de notre pays.

Je félicite l’opposition parlementaire qui a eu le courage de saisir cette instance. Je salue le travail de la société civile, de la presse libre, des citoyens engagés, qui n’ont cessé de sonner l’alerte. Mention spéciale à nos forces de défense et de sécurité, injustement pointées du doigt dans une tentative de manipulation politique que je n’hésite pas à qualifier de honteuse.

Comme je le dis souvent : il n’y a pas d’alternative à la justice. Il est temps de tourner la page de la politique politicienne. Travaillons. Réparons. Bâtissons.

Ku nek ci deug, boul ragal wëtt.

Celui qui est dans le vrai ne doit jamais craindre de rester debout.

Le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu publique, ce mercredi, une décision lourde de conséquences : la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, introduite par le député Amadou Ba et adoptée le 2 avril dernier, a été déclarée contraire à la Constitution.

Ce texte, soutenu par le groupe parlementaire majoritaire Pastef, avait pour objectif de « clarifier » certaines dispositions de la loi d’amnistie votée sous le régime de Macky Sall. Une loi promulguée en mars 2024, qui couvrait les infractions commises dans le cadre des événements politiques survenus entre février 2021 et février 2024. C’est grâce à elle que plusieurs figures majeures de l’opposition d’alors, dont l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, avaient pu recouvrer la liberté.

Mais la loi d’interprétation, adoptée dans un contexte de tensions politiques persistantes, avait suscité une levée de boucliers au sein de l’opposition parlementaire et de plusieurs organisations de la société civile. Ces derniers y voyaient une tentative de restreindre la portée de la loi d’amnistie, voire de permettre un réexamen judiciaire de certains cas pourtant déjà couverts par le texte initial.

Saisie par un groupe de députés, l’institution juridictionnelle suprême a estimé que cette loi d’interprétation portait atteinte à la Constitution, notamment à la séparation des pouvoirs et à la sécurité juridique. En clair, une loi d’amnistie ne peut faire l’objet d’une réinterprétation législative a posteriori sans porter atteinte à sa portée et à son esprit initial.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel vient remettre les pendules à l’heure, tout en confortant la légitimité de la loi d’amnistie initiale. Pour le camp présidentiel, il s’agit d’une victoire sur le terrain juridique et d’un signal fort envoyé à ceux qui tenteraient, selon certains juristes, de manipuler les textes à des fins politiques.

Reste à savoir quelles seront les répercussions de cette décision sur le travail parlementaire et les équilibres politiques au sein de l’Assemblée nationale, où les débats restent très tendus entre majorité et opposition.

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)
Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)

Assemblée nationale : la loi interprétative de l’amnistie adoptée avec 126 voix pour

Après un débat marathon de plus de dix heures, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 2 avril 2025 la proposition de loi n°05/2025, portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Le texte a été validé par 126 voix pour, 20 contre et aucune abstention.

Cette adoption marque une étape clé dans le processus législatif engagé par le député Amadou Ba (Pastef), auteur du projet. Soutenue par la majorité parlementaire, la loi vise à préciser le champ d’application de l’amnistie pour les faits à caractère politique survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.

Face aux députés, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, et son collègue du Travail et des Relations avec les Institutions, Abass Fall, ont défendu le texte avec vigueur. « Cette loi clarifie et renforce la portée de l’amnistie, tout en respectant l’esprit de réconciliation nationale », a déclaré le garde des Sceaux.

Mais l’opposition n’a pas manqué d’exprimer son inquiétude. Plusieurs parlementaires ont dénoncé une interprétation biaisée, qui pourrait favoriser certains acteurs politiques au détriment d’autres. « Cette loi risque d’ouvrir la voie à une justice sélective », a martelé un député de la coalition Wallu Sénégal.

Cependant, la majorité parlementaire a balayé ces critiques, estimant qu’aucun argument solide n’a été avancé pour remettre en cause l’adoption du texte.

Malgré son adoption, la loi interprétative de l’amnistie continue de diviser. Des voix s’élèvent déjà dans la société civile et chez certains juristes pour dénoncer une lecture partiale de la loi initiale. L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Deme a, par exemple, dénoncé une politique des deux poids, deux mesures qui profiterait principalement aux proches du parti Pastef.

Avec ce vote, le gouvernement espère refermer un chapitre judiciaire et politique sensible. Mais au vu des contestations persistantes, l’application de cette loi pourrait bien raviver les tensions entre les différents camps politiques.

Badara GADIAGA attaque Amadou Ba (Pastef)  » doumala bayi ngay … en direct »

Le chroniqueur Badara Gadiaga a violemment interpellé Amadou Ba, député du parti d’opposition Pastef, lors d’un débat en direct consacré à la controverse autour de la loi d’interprétation. Au cours de l’échange tendu, Gadiaga n’a pas mâché ses mots et a coupé sèchement la parole à l’élu : « Je ne te laisserai pas mentir en direct. »

Cette altercation verbale est survenue alors que les deux intervenants débattaient de l’application et des implications juridiques de cette loi controversée, souvent perçue par l’opposition comme un instrument politique servant à restreindre les libertés ou à protéger le pouvoir en place. Amadou Ba défendait la position de son parti sur le sujet, en dénonçant ce qu’il qualifie d’atteinte à l’État de droit, mais son argumentaire n’a visiblement pas convaincu Badara Gadiaga.

Connu pour son style incisif, le chroniqueur n’a pas hésité à contredire le député à plusieurs reprises, l’accusant de travestir les faits pour alimenter un discours politique alarmiste. « Il faut arrêter de jouer avec les mots pour manipuler l’opinion », a ajouté Gadiaga avec fermeté.

Badara GADIAGA à Amadou Ba (Pastef) : « Mane ma takh ngaine changé loi bi, sante na yalla »

Badara Gadiaga a récemment suscité la polémique en affirmant qu’il est à l’origine des amendements apportés par le député Amadou Ba, membre du Pastef, sur l’interprétation de la loi d’amnistie. Selon lui, son influence aurait été décisive dans la relecture et la révision de certains points-clés de ce texte controversé.

Cette déclaration intervient dans un climat politique tendu, marqué par des divergences autour de cette loi d’amnistie, perçue par certains comme une tentative de réhabilitation politique pour des figures de l’opposition condamnées par le passé.

Amadou BA (Pastef) donne les raisons de la loi d’interprétation

Amadou Ba, membre du parti Pastef et auteur de la loi d’interprétation liée à la loi d’amnistie, s’est exprimé pour clarifier les motivations derrière ce texte controversé. Selon lui, la loi initialement votée à l’Assemblée nationale couvrait déjà les crimes mentionnés, et l’objectif de cette nouvelle loi serait d’éliminer toute ambiguïté juridique.

Cependant, Amadou Ba a tenu à souligner un point essentiel : l’interprétation proposée ne vise pas à étendre l’amnistie aux crimes graves, tels que les actes de torture ou les meurtres. “Il est primordial que cette loi ne soit pas perçue comme un moyen de couvrir des violations graves des droits humains”, a-t-il déclaré.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°426 – 20/03/2025

🔴 PROPOSITION DE LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE : AMADOU BA NE CONVAINC GUÈRE
🔴 LE FDR SUR LA LOI PORTANT RETRAIT DE LA GESTION DU FONCIER AUX ÉLUS LOCAUX : « UN MÉPRIS MANIFESTE DE LA VOLONTÉ DU PEUPLE »

🔴 COUPE DE LA LIGUE (4E J.) : ESSAMAYE ET SONACOS, NOUVEAUX PATRONS DE LEURS POULES
🔴 AMICAL U20 / STADE LAT DIOR DE THIÈS : LE SÉNÉGAL SANS PITIÉ FACE À LA RDC

Proposition de loi d’interprétation : Amadou Ba réclame justice pour les victimes des manifestations

Le député de Pastef, Amadou Ba, a pris position ce jeudi 20 mars 2025, en faveur de la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, affirmant qu’elle vise à garantir que les responsables des crimes commis lors des manifestations politiques entre mars 2021 et février 2024 soient jugés et punis.

« Ils vont payer pour tous ces crimes, et c’est l’interprétation de la loi que nous avons proposée qui va le permettre. C’est pourquoi nous n’avons pas opté pour l’abrogation », a déclaré le parlementaire lors d’une conférence de presse.

Selon Amadou Ba, la proposition de loi d’interprétation ne vise pas à protéger les militants de son parti, mais plutôt à garantir le respect de l’État de droit et des engagements internationaux du Sénégal. Il estime que la loi d’amnistie, telle qu’elle a été adoptée, va à l’encontre des conventions internationales signées par le Sénégal, notamment celles qui interdisent la torture et les atteintes graves aux droits de l’homme.

« Notre pays a signé des conventions internationales contre la torture, et ces faits ne peuvent donc pas être amnistiés, car cela irait à l’encontre de notre propre Constitution », a-t-il souligné.

Il insiste sur le fait que les crimes graves, y compris les actes de torture et les assassinats présumés commis par certaines forces de sécurité lors des manifestations, ne peuvent être balayés d’un revers de main par une loi d’amnistie générale.

La loi d’amnistie adoptée stipule que toutes les infractions criminelles commises entre mars 2021 et février 2024 dans un contexte politique ou de manifestations sont effacées. Cette mesure a été vivement critiquée par plusieurs organisations de défense des droits humains, qui dénoncent une tentative d’effacer des crimes graves sans justice pour les victimes.

Pour Amadou Ba, cette approche est une menace pour la crédibilité de la justice sénégalaise. Il dénonce une forme de discrimination dans l’application de la loi, qui permettrait à certains acteurs politiques ou sécuritaires d’échapper à la justice, alors que les victimes et leurs familles attendent toujours des réponses.

Face à cette situation, Amadou Ba et d’autres députés ont déposé une proposition de loi d’interprétation visant à préciser que l’amnistie ne peut pas couvrir les crimes graves, notamment la torture, les meurtres et les violations des droits humains.

« C’est pourquoi nous avons proposé l’interprétation de la loi afin que la justice puisse faire son travail », a-t-il précisé.

L’objectif de cette démarche est d’éviter l’impunité et de s’assurer que tous ceux qui ont commis des infractions graves soient jugés, quelles que soient leurs appartenances politiques ou institutionnelles.

Compétence des collectivités locales en matière de gestion foncière : Amadou Ba propose de suspendre leur rôle jusqu’aux prochaines élections

Le député Amadou Ba, membre du parti PASTEF, a récemment annoncé son intention de soumettre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à suspendre, jusqu’aux prochaines élections, la compétence des collectivités locales en matière de gestion foncière. Cette décision est motivée par une volonté de réformer en profondeur le système foncier du Sénégal, qu’il juge largement responsable des multiples problèmes d’accès aux terres et de développement du pays.

Le député Amadou Ba dénonce un système foncier qui empêche des institutions publiques essentielles comme la SICAP, la SN HLM et le ministère de l’Urbanisme d’obtenir les terrains nécessaires pour des projets de développement. Selon lui, la gestion foncière par les collectivités locales a créé une barrière administrative et technique qui freine les initiatives de logement social et d’autres projets d’envergure.

« Le foncier, qui est censé être gratuit au Sénégal, devient de facto le premier coût de construction pour le logement social. Cela alourdit la facture. Si on ne réforme pas le foncier, le pays n’avancera pas », a affirmé Amadou Ba, soulignant l’impact négatif de cette gestion fragmentée sur le coût des projets de développement.

Le député propose ainsi que l’État prenne en main la gestion foncière à travers une réforme radicale. Il suggère que l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), plutôt que les collectivités locales, devienne l’entité centrale en charge de l’allocation et de la gestion des terres. Cette réforme, selon lui, permettrait de rationaliser l’accès aux terrains et d’accélérer les projets d’infrastructures et de logements sociaux.

Une autre priorité de cette proposition est la préservation des terres agricoles. Amadou Ba s’inquiète de l’urbanisation rapide et souvent désorganisée qui menace ces terres essentielles à la sécurité alimentaire du pays. Il propose une interdiction stricte de toute délibération foncière sur ces zones sensibles afin d’éviter leur bétonnage et leur transformation en zones urbaines ou industrielles non durables.

« On a identifié les meilleurs sols. On ne peut accepter que des gens les bétonnent. Si on ne fait rien, les gens vont accaparer le foncier sur le site. L’État devra ensuite payer des impenses, alors qu’on peut l’éviter », a expliqué le député. Selon lui, la gestion des zones agricoles doit être rationalisée et protégée contre les spéculations foncières pour garantir une agriculture durable.

Amadou Ba va encore plus loin en suggérant une meilleure définition des zones industrielles et leur planification afin de faciliter les investissements dans l’agriculture et l’industrie. Il propose de mettre en place un système où, en un clic, les investisseurs nationaux et étrangers pourraient identifier des terrains disponibles pour des projets agricoles et industriels. Cela permettrait d’éviter l’accaparement des terres et de rendre l’accès à ces espaces plus transparent et accessible.

À travers cette réforme, Amadou Ba entend s’attaquer de front aux problèmes structurels du secteur foncier sénégalais. Il considère cette réorganisation comme une étape essentielle pour garantir un développement harmonieux et durable du pays. Le député reste convaincu qu’une gestion centralisée du foncier par l’ANAT, ainsi que la préservation des terres agricoles et la planification stratégique des zones industrielles, sont les clés de l’avenir du Sénégal.

Si cette proposition de loi est adoptée par l’Assemblée nationale, elle pourrait avoir un impact significatif sur la gestion du foncier au Sénégal, notamment en facilitant l’accès à la terre pour les projets d’infrastructure et en protégeant les espaces agricoles vitaux pour l’économie et la sécurité alimentaire du pays.

Supposé financement occulte de Sonko : Amadou Ba (ex-Pastef) dément le député Matar Diop et demande la publication des preuves

Après son emprisonnement et sa radiation des listes électorales, Ousmane Sonko fait encore face à de nouvelles accusations portant sur des fonds en guise de financement qui consistent à revenir sur les contrats pétroliers signés par le Sénégal, au cas où il serait élu président de la République. Son accusateur signe et persiste  sur ses dires en promettant de brandir des preuves devant la justice pour tirer l’affaire au clair. 
Interpellé sur le sujet par nos confrères de la Rfm, Amadou Ba, un des cadres d’ l’ex-parti Pastef,  dément les propos du député Matar Diop. « Je tiens à préciser que quand un député est dans l’hémicycle, il est couvert par l’humilité parlementaire. Il peut se permettre de tout dire sur le dos de gens, d’où ces accusations. Cet écran de fumée, cet épouvantail pour essayer de gâcher un peu le succès de nos parrainages en cours. Il sait que ses propos ne peuvent être attaqués ni en diffamation ni en quoi que ce soit, car il les a soulevés à l’Assemblée nationale sous le couvert de l’immunité parlementaire. Tout le monde a compris ce dont il s’agit. On ne va pas donner à ce député la moindre importance. Il n’a rien de fiable. S’il est sûr de lui, s’il détient réellement des preuves, il n’a qu’à les sortir et les soumettre à la justice, au lieu de rester là à bavarder. Nous attendons qu’il montre les preuves de versements et la lettre qu’Ousmane Sonko a envoyée au président de la République. Je pense qu’il cherche uniquement du buzz», estime  Amadou Ba sur Rfm.
Et d’ajouter : « En 2019, c’était le même scénario avec les documents de Tullow Oil démenti même pas quelque temps après comme un tissu de mensonges porté par certains médias. Là, c’est pareil. Vous vous rendez compte des accusations et de leurs caractères grotesques qu’Ousmane Sonko aurait demandé au président Macky Sall de protéger sa famille, parce que des lobbies à qui il aurait promis je ne sais quoi le menacent ? Vous pensez qu’Ousmane Sonko peut envoyer ce document-là, qui est un aveu, à Macky Sall, son adversaire politique ? Ce qui est sûr est que ce document là, s’il avait réellement existé, aurait aujourd’hui fuité sur la toile et utilisé contre Ousmane Sonko lui-même et son parti Pastef », raisonne-t-il.
Poursuivant, Amadou Ba n’a pas manqué d’attaquer la presse, en ce qui concerne le traitement de l’information réservé à cette affaire. « Les gens veulent assimiler cette situation avec celle d’Aliou Sall. Mais les contextes ne sont pas les mêmes et ce n’est pas Ousmane Sonko qui a accusé Aliou Sall de quoi que ce soit. Soyons raisonnables. La moindre des choses, dans les normes d’une déontologie médiatique minimale, lorsque quelqu’un porte des accusations, avant même de les relayer, vous lui demandez de présenter quelque chose sur quoi on peut se baser. Vous vous souvenez de l’affaire des 94 milliards ? Pour sortir de l’affaire, les députés de BBY ont commandité une commission d’enquête parlementaire qui les a tous blanchis. Le document atterrit à l’OFNAC qui a condamné l’ensemble des personnes incriminées par Ousmane Sonko. Donc, comment Macky Sall peut-il disposer de versements reçus par Ousmane Sonko, son farouche opposant, depuis l’étranger, sans faire aucun bruit ? Pourtant, il a dissous le Pastef et vous n’avez pas entendu parler de financement occulte en aucune façon parmi les motifs qui ont justifié la dissolution du parti, et c’était le motif le plus simple à avancer. Mais si c’était vrai qu’Ousmane Sonko a écrit au président pour lui dire qu’il a reçu de l’argent des lobbies et qu’il demande la protection de sa famille, le président Macky Sall, le connaissant, aurait saisi le procureur de la République immédiatement. Même s’il accorde une protection pour sa famille, il ne le laisserait pas comme ça. J’invite les médias à prendre leurs responsabilités et de ne pas véhiculer ce genre d’insanité qui n’a aucun intérêt », fulmine-t-il. 

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