La Cour suprême du Sénégal a rendu une décision importante en annulant l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, daté du 12 avril, qui proclamait les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.
Cette annulation fait suite à un recours déposé par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A) le 17 mars 2023, contestant les résultats des élections. Le SELS/A soutenait que ces résultats violaient les articles 2 et 21 de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.
La Cour suprême a jugé que le ministre du Travail avait délibéré sur les résultats alors qu’un recours contre ceux-ci était en cours d’examen devant la Cour d’appel. Cette décision de la Cour suprême rappelle ainsi au ministre du Travail l’obligation de respecter les procédures judiciaires en cours et de ne pas interférer dans le processus de recours en attente.
Cette annulation des résultats des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’Éducation souligne l’importance du respect des règles électorales et du droit des syndicats à contester les résultats qui ne leur semblent pas conformes à la loi. Elle met également en lumière les enjeux liés à la représentativité syndicale dans un secteur aussi crucial que l’éducation, où les syndicats jouent un rôle essentiel dans la défense des intérêts des enseignants et des travailleurs de ce domaine vital pour la société.