Archives des Annule - LE DAKAROIS

Le président Bassirou Diomaye Faye annule la cession du site de la prison de Rebeuss

Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé d’annuler la cession du site de la prison de Rebeuss, réalisée sous l’administration de Macky Sall. Cette décision a été officialisée par le décret n° 2024-3534 signé le 24 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 25 mars 2025. Le site, couvrant une superficie de 11 774 m² en plein cœur de Dakar-Plateau, a ainsi été réintégré dans le patrimoine de l’État.

Cette annulation remet en cause la transaction initiale, qui avait été approuvée par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD) le 20 mars 2024, soit seulement quatre jours avant l’élection présidentielle. La cession portait sur une vente à hauteur de 8 milliards de francs CFA.

Le projet initial prévoyait la délocalisation de la prison de Rebeuss vers un autre site et la cession de l’emplacement actuel à la Commune de Dakar-Plateau, en accord avec le Code général des Collectivités territoriales. Cependant, cette opération, réalisée en fin de mandat par l’ancien gouvernement, a soulevé des interrogations quant à son opportunité et à sa régularité.

En reprenant possession de ce terrain stratégique, l’État remet en question la légitimité de cette vente et s’aligne sur des considérations d’intérêt général. Le ministre des Finances a confirmé que cette décision vise à préserver un bien public d’importance capitale, alors que plusieurs voix s’élevaient déjà pour dénoncer une transaction précipitée.

L’annulation de cette vente relance le débat sur l’avenir du site. La prison de Rebeuss, symbole du système carcéral sénégalais depuis des décennies, devait être remplacée par un centre pénitentiaire moderne en périphérie de la capitale. Désormais, plusieurs options sont envisageables :

• Une reconversion en espace public : Certains acteurs de la société civile plaident pour l’aménagement du site en un parc urbain ou une place publique, afin d’offrir un nouvel espace de détente aux habitants de Dakar.

• Un usage administratif : D’autres estiment que le terrain pourrait accueillir des infrastructures publiques, comme des bureaux administratifs ou des équipements au service des citoyens.

• Un maintien sous contrôle de l’État : L’annulation de la cession suggère aussi que le gouvernement pourrait décider de conserver le site pour des besoins stratégiques futurs.

Cette annulation constitue l’un des premiers actes forts du président Bassirou Diomaye Faye en matière de gestion domaniale. Elle s’inscrit dans une volonté de transparence et de préservation des biens publics, tout en répondant aux préoccupations soulevées par la vente de ce site emblématique.

Sénégal : L’État annule un bail foncier controversé à Dakar

L’État du Sénégal a récemment annulé un bail emphytéotique accordé en 2021 à la société Ad Immobilier, une entreprise contrôlée par la famille israélienne Peretz. Selon le journal Libération, ce contrat portait sur la cession de terrains stratégiques situés à Dakar pour une durée de 50 ans, en échange d’un loyer jugé dérisoire.

Le bail prévoyait que, en contrepartie des terrains, Ad Immobilier construise un immeuble destiné à la gendarmerie nationale. Cependant, une évaluation approfondie a révélé que la valeur de cette construction était largement inférieure à celle des terrains cédés. Ce déséquilibre a conduit l’État sénégalais à reconsidérer l’accord, estimant qu’il portait atteinte aux intérêts nationaux.

Pour protéger son patrimoine foncier, le gouvernement a décidé de récupérer les terrains concernés par l’intermédiaire de la Société de gestion et de participation (Sogepa), un organisme public chargé de la gestion des biens de l’État. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de mieux encadrer l’octroi des baux fonciers et d’éviter des concessions jugées préjudiciables.

Bien que le bail ait été annulé, la possibilité d’une indemnisation d’Ad Immobilier reste envisagée. Le gouvernement pourrait ainsi compenser les pertes subies par l’entreprise, notamment les investissements déjà réalisés dans le cadre du projet immobilier. Aucune décision définitive n’a toutefois été prise à ce sujet.

Cette annulation illustre la volonté des autorités sénégalaises de mieux gérer les ressources foncières du pays et de mettre un terme aux contrats jugés désavantageux. Elle reflète également une vigilance accrue sur les accords conclus avec des entreprises privées, notamment étrangères, afin de garantir une gestion plus équitable du patrimoine national.

La Cour Constitutionnelle de l’Angola Annule la Condamnation de Jose Filomeno dos Santos

La Cour constitutionnelle de l’Angola a rendu une décision historique en annulant la condamnation à cinq ans de prison pour fraude prononcée en 2020 contre Jose Filomeno dos Santos, fils de l’ancien président José Eduardo dos Santos. Cette décision, annoncée jeudi dernier, a suscité des réactions dans tout le pays et au-delà.

Dans une déclaration publiée par la Cour constitutionnelle, il a été déterminé que la condamnation précédente violait plusieurs principes fondamentaux du système judiciaire angolais, y compris ceux de la légalité, du contradictoire, du jugement équitable et cohérent, ainsi que les droits de la défense. Cette décision marque un tournant majeur dans l’affaire de Jose Filomeno dos Santos, également connu sous le nom de « Zenu ».

La condamnation de Zenu dos Santos en 2020 avait été largement médiatisée et avait suscité des débats quant à son équité et sa légitimité. Maintenant, avec son annulation par la plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle, de nombreuses questions se posent quant aux implications de cette décision pour l’avenir judiciaire de Zenu et pour le système judiciaire angolais dans son ensemble.

Cette affaire a captivé l’attention en raison de l’importance politique de la famille dos Santos dans l’histoire récente de l’Angola. L’annulation de la condamnation de Zenu dos Santos soulève des questions sur la nature de l’indépendance judiciaire dans le pays, ainsi que sur la capacité du système judiciaire à garantir un traitement équitable pour tous les citoyens, quel que soit leur statut politique ou social.

Il reste à voir quelles seront les répercussions de cette décision sur le paysage politique et judiciaire de l’Angola, ainsi que sur la perception du public à l’égard de l’État de droit dans le pays. Dans tous les cas, cette décision souligne l’importance cruciale du respect des principes constitutionnels et des droits fondamentaux pour garantir une société juste et équitable pour tous les citoyens angolais.