Éclairages sur l’article 36 : Analyse du professeur Babacar Guèye

La récente déclaration du Président Macky Sall concernant la date de l’élection présidentielle a suscité de vives réactions, notamment celle du professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye. Selon lui, le discours du chef de l’État sénégalais n’a pas apporté les éclaircissements attendus, laissant subsister un certain flou quant à la fixation de la date du scrutin.

Alors que la deadline du 2 avril approche, à laquelle le président est censé annoncer la date de l’élection, Macky Sall maintient le suspense, laissant planer une incertitude sur le processus électoral. Pour Babacar Guèye, cette incertitude devra être dissipée lors du dialogue national prévu les prochains jours, où la question de la date du scrutin devra être tranchée.

Cependant, une question cruciale demeure : que se passera-t-il si aucune date n’est proposée lors de ce dialogue ? Selon le professeur Guèye, si aucune décision n’est prise, la responsabilité sera alors renvoyée au Conseil constitutionnel. Mais, précise-t-il, il est crucial que l’élection ait lieu avant l’hivernage pour éviter tout retard préjudiciable.

En ce qui concerne la possible démission du président après le 2 avril, Macky Sall a été catégorique, citant l’article 36 de la Constitution qui stipule que le président en exercice reste en place jusqu’à l’installation de son successeur. Cependant, certains experts estiment que cette disposition ne s’applique que dans des circonstances normales, c’est-à-dire après une élection présidentielle régulière et l’élection d’un nouveau président.

Pour le professeur Kader Boye, cette interprétation de l’article 36 est simpliste, soulignant que cet article prévoit uniquement le cas où un président élu prend ses fonctions. En l’absence d’une élection régulière, cette disposition ne peut être invoquée.

Face à cette impasse constitutionnelle, les perspectives divergent. Alors que certains prédisent un scénario de chaos si l’élection n’est pas tenue avant le 2 avril, d’autres, comme Babacar Guèye, envisagent la possibilité d’une suppléance du président de l’Assemblée nationale en cas de vacance du pouvoir, conformément à l’article 39 de la Constitution.

Dans ce contexte complexe, où les enjeux politiques et juridiques s’entremêlent, le Sénégal se trouve à un moment critique de son histoire politique, où la nécessité de clarifier les dispositions constitutionnelles devient urgente pour assurer la stabilité et la légitimité du processus démocratique.

L’interprétation contestée de l’article 36 de la Constitution par Issa Sall : Analyse de l’entretien de Macky Sall

Dans un récent texte, Issa Sall, ancien Directeur de publication de Nouvel Horizon, a livré une critique pointue de l’entretien accordé par le Président Macky Sall à la presse nationale. Au cœur de sa critique : une interprétation jugée « fausse » par le chef de l’État de l’article 36 de la Constitution sénégalaise. Voici un éclairage sur les principaux arguments avancés par Issa Sall.

Contexte de l’interview

Issa Sall a d’abord rappelé que la date de fin du mandat présidentiel, fixée au 2 avril 2024, est une donnée évidente pour tous les Sénégalais, étant donné que le mandat présidentiel dure cinq ans, jour pour jour.

Critique de l’absence de clarté sur la date de l’élection présidentielle

Il a ensuite souligné le manque de clarté dans les propos du Président Macky Sall concernant la date de l’élection présidentielle. Cette absence de communication précise suscite des interrogations légitimes, notamment après l’annulation par le Président Sall du décret convoquant le corps électoral, une décision critiquée par Issa Sall comme une violation des principes constitutionnels et démocratiques.

Contestation de l’interprétation de l’article 36

Issa Sall s’est concentré particulièrement sur l’interprétation par le Président Sall de l’article 36 de la Constitution, invoqué pour « rassurer » sur l’absence de vacance de pouvoir. Selon lui, cet article ne vise pas à permettre une prolongation du mandat présidentiel, mais plutôt à régir une période de transition très courte entre l’élection d’un nouveau président et son installation officielle.

Mise en garde contre les conséquences d’une interprétation erronée

En conclusion, Issa Sall a mis en garde contre les conséquences d’une interprétation erronée de la Constitution et a appelé à respecter scrupuleusement les décisions des institutions démocratiques. Selon lui, toute tentative de contourner les règles établies pourrait entraîner des conséquences graves pour la stabilité démocratique du pays.

En somme, l’analyse d’Issa Sall soulève des questions essentielles sur le respect de l’ordre constitutionnel et la nécessité de garantir l’intégrité des processus démocratiques au Sénégal.

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