Le différend opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) au groupe AEE Power met en lumière plusieurs zones d’ombre autour de l’exécution du Programme d’urgence d’électrification rurale (Puelec). Dans une note signée par l’ancien ministre du Pétrole et des Énergies, Birame Soulèye Diop, l’architecture du contrat, les conditions de son attribution ainsi que l’utilisation de l’avance de démarrage sont passées en revue.

Dans le cadre du Puelec, l’Aser avait obtenu un financement du gouvernement espagnol, mobilisé à travers la banque Santander. C’est dans ce contexte qu’un marché d’un montant de 91,833 milliards de francs CFA hors taxes a été conclu entre l’Aser et AEE Power EPC. Le contrat, attribué par entente directe, a été signé en février 2024.

Selon la note de l’ancien ministre, des réserves avaient toutefois été exprimées bien avant la signature du marché. Dès janvier 2023, le ministère de tutelle avait notamment attiré l’attention sur les conditions de transparence de la procédure ayant conduit au choix du partenaire chargé de l’exécution du projet.

L’examen des différents documents fait également apparaître une architecture contractuelle impliquant plusieurs entités du groupe AEE Power. Un accord commercial avait ainsi été conclu le 22 décembre 2023. Auparavant, le 25 novembre 2023, un engagement tripartite avait été signé entre AEE Power EPC Espagne, sa filiale sénégalaise AEE Power Sénégal, désignée comme mandataire et sous-traitant local, et l’Aser.

Cet accord portait notamment sur l’acquisition de poteaux électriques destinés au projet. Selon les déclarations du directeur général d’AEE Power Sénégal rapportées dans la note, la filiale sénégalaise devait représenter environ 60 % de la contrepartie financière liée à l’exécution du projet.

Le principal point de rupture entre les différentes parties est intervenu après le versement de l’avance de démarrage. Une somme de 56 millions d’euros, correspondant à 40 % du financement, a été versée à AEE Power Espagne. La filiale sénégalaise a ensuite demandé le reversement de la quote-part qui lui revenait dans le cadre des engagements contractuels.

Cette demande a provoqué une escalade du différend. La maison mère espagnole a finalement notifié la résiliation de l’ensemble des contrats, invoquant une rupture de confiance avec sa filiale sénégalaise. AEE Power Espagne a notamment accusé AEE Power Sénégal d’avoir produit de fausses factures et de fausses quittances.

Parmi les documents contestés figure notamment une pièce attribuée à la Direction centrale des marchés publics, portant sur un montant d’environ 500 millions de francs CFA. Ces accusations de faux documents constituent l’un des principaux éléments du contentieux entre les deux entités.

Saisie par AEE Power Sénégal, l’Autorité de régulation de la commande publique, à travers son Comité de règlement des différends, est intervenue dans le dossier. Le 3 juillet 2024, l’organe a décidé de suspendre à titre conservatoire la résiliation des contrats. Une réunion de conciliation avait ensuite été convoquée pour le 15 juillet.

La partie espagnole a cependant refusé de participer à cette rencontre, contestant la compétence de l’organe de régulation sénégalais pour trancher un différend qu’elle considérait comme relevant essentiellement de relations contractuelles privées entre les différentes sociétés du groupe.

Malgré cette position, l’Arcop a recommandé la poursuite du marché. Une décision qui n’a pas mis fin aux interrogations entourant les conditions d’exécution du projet et les relations entre AEE Power Espagne et sa filiale sénégalaise.

De son côté, la direction générale de l’Aser avait également exprimé des réserves sur la crédibilité d’AEE Power Sénégal. Des soupçons de surfacturation auraient notamment été relevés, conduisant les responsables de l’agence à envisager une renégociation du contrat initial.

Dans sa note, Birame Soulèye Diop recommande ainsi plusieurs mesures destinées à clarifier la situation. L’ancien ministre insiste en particulier sur la nécessité de déterminer avec précision la destination de l’avance de démarrage versée à AEE Power Espagne. Une partie de cette somme aurait notamment été utilisée pour le paiement de primes d’assurance, une utilisation qui devait, selon lui, être documentée et justifiée.

La note préconise également de faire toute la lumière sur les accusations de faux documents formulées dans le cadre du conflit entre les deux entités du groupe AEE Power. La vérification de l’authenticité des factures, quittances et autres pièces citées dans le dossier apparaît ainsi comme un préalable à l’établissement des responsabilités.

Autre recommandation : renégocier les prix du marché afin de s’assurer de leur conformité avec les réalités économiques du projet et de prévenir d’éventuelles pratiques de surfacturation.

L’ancien ministre plaide enfin pour une implication plus importante des entreprises sénégalaises dans l’exécution du programme d’électrification rurale. Au-delà du différend entre AEE Power Espagne et AEE Power Sénégal, l’enjeu serait ainsi de garantir que les importants financements mobilisés pour le Puelec bénéficient davantage au tissu économique national.

Le dossier Aser-AEE Power concentre donc plusieurs questions : les conditions d’attribution d’un marché de près de 92 milliards de francs CFA, la gestion d’une avance de démarrage de 56 millions d’euros, les accusations de faux documents, les soupçons de surfacturation et le rôle des différentes entités du groupe dans l’exécution du contrat.

L’article Aser-AEE Power : les zones d’ombre d’un marché de 91,8 milliards de FCFA au cœur du litige est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Aser-AEE Power : les zones d’ombre d’un marché de 91,8 milliards de FCFA au cœur du litige est apparu en premier sur LE DAKAROIS.