La polémique autour du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne faiblit pas. Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du texte récemment adopté par les députés, Amadou Ba, parlementaire du parti Pastef au pouvoir, annonce la poursuite du combat législatif. Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook, il critique ouvertement la décision de la haute juridiction et promet d’y revenir très prochainement.

« On reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel Inchallah », a écrit le député, s’adressant à ses abonnés avec détermination. Ce message intervient après la validation partielle, par le Conseil constitutionnel, du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Plusieurs articles jugés contraires à la Constitution ont été invalidés, notamment ceux relatifs à la structuration des groupes parlementaires, au fonctionnement des commissions permanentes et à l’organisation du travail législatif.

L’un des aspects notables du message d’Amadou Ba est la mise en lumière du rôle de certaines figures politiques dans l’élaboration du texte. Il cite Aïssata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice et présidente du groupe parlementaire APR, comme cosignataire du projet de règlement, aux côtés des députés Ayib Daffé et Tafsir Thioye. Ce rappel vise sans doute à souligner l’ampleur du consensus politique ayant prévalu lors de la rédaction du document, en dépit des sensibilités partisanes.

En invalidant plusieurs dispositions du texte, le Conseil constitutionnel a, selon certaines voix au sein de la majorité parlementaire, outrepassé son rôle d’arbitre pour s’ériger en censeur politique. Ce grief semble être partagé par Amadou Ba, dont la publication laisse entrevoir une volonté de contre-attaque politique, voire juridique, pour réintroduire tout ou partie des dispositions retoquées.

La décision du Conseil, intervenue dans un climat de tensions institutionnelles persistantes, est interprétée différemment selon les camps. Pour l’opposition, elle constitue un rappel à l’ordre juridique salutaire face à ce qu’elle considère comme une tentative d’hégémonie parlementaire de la majorité. Pour les partisans du pouvoir, en revanche, il s’agit d’un frein arbitraire à une réforme ambitieuse de la gouvernance parlementaire.

Dans tous les cas, le bras de fer semble désormais engagé. La perspective d’un retour du texte devant l’hémicycle, éventuellement amendé, est plausible. Et si l’on en croit les propos d’Amadou Ba, la majorité parlementaire ne compte pas reculer. Elle pourrait chercher à contourner la censure, ou à forcer un nouveau passage en force, dans les limites du droit.

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à reprendre ses travaux, la question du règlement intérieur pourrait s’imposer comme l’un des principaux points de friction entre majorité, opposition et juridictions constitutionnelles. Une bataille institutionnelle aux enjeux politiques manifestes, dans un contexte où chaque camp cherche à consolider ses marges de manœuvre.

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Le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, El Malick Ndiaye, a entamé ce lundi une visite officielle aux Émirats arabes unis, marquée par une série d’audiences diplomatiques de haut niveau. Ce déplacement intervient dans un contexte d’intensification de la diplomatie sénégalaise, sous l’impulsion du président Bassirou Diomaye Faye, et vise à renforcer le partenariat stratégique entre Dakar et Abou Dhabi.

Accueilli avec tous les honneurs à Abou Dhabi, M. Ndiaye a été reçu par Saqr Ghobash, président du Conseil national fédéral, l’équivalent émirati du Parlement. Lors de cette rencontre solennelle, les deux hommes ont échangé sur les fondements historiques et les perspectives d’avenir des relations entre leurs deux pays.

Saqr Ghobash a salué la stabilité politique du Sénégal, tout en mettant en avant les réformes récentes engagées au sein de l’Assemblée nationale sénégalaise. Selon lui, ces réformes sont « un signal fort de la consolidation de l’État de droit et de la vitalité démocratique en Afrique de l’Ouest ».

En réponse, El Malick Ndiaye a insisté sur la volonté du Sénégal d’établir des liens parlementaires durables, allant au-delà des déclarations d’intention. Il a exprimé le souhait de voir les institutions législatives des deux pays coopérer de manière plus étroite sur des questions telles que la gouvernance, la formation des parlementaires, et l’échange d’expériences institutionnelles.

La mission du président de l’Assemblée nationale s’est également inscrite dans une logique de diplomatie économique proactive. Lors d’un entretien avec le ministre émirati des Affaires étrangères, Sheikh Shakhboot Bin Nahyan Al Nahyan, les deux délégations ont abordé en profondeur les possibilités de co-investissements dans des secteurs clés : énergie, infrastructures, technologies, agriculture, éducation et santé.

Le ministre émirati a fait part de l’intérêt croissant des investisseurs émiratis pour le Sénégal, présenté comme une plateforme stable et sécurisée pour les affaires en Afrique de l’Ouest. Il a évoqué la possibilité de faire du Sénégal un hub logistique et commercial pour les entreprises du Golfe, en s’appuyant notamment sur les performances du Port autonome de Dakar et sur les projets d’extension portuaire à Ndayane.

L’une des propositions phares de cette rencontre a été la mise en place d’un accord bilatéral de libre-échange, destiné à faciliter les flux commerciaux et les investissements entre les deux pays.

Lors de cette mission, le Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS) a joué un rôle central. Son directeur général a présenté la vision de développement du Sénégal à l’horizon 2050, articulée autour de plusieurs axes prioritaires : agrobusiness, santé, éducation, énergies renouvelables, infrastructures numériques et industries extractives.

Sheikh Shakhboot a salué cette feuille de route ambitieuse et a proposé un rapprochement stratégique entre le FONSIS et le Fonds souverain d’Abu Dhabi, dans une optique de co-investissements sur des projets à fort impact socio-économique. Des discussions techniques ont été engagées pour définir les modalités d’une coopération structurée entre les deux fonds.

Le ministre émirati a aussi salué le rôle de la diaspora sénégalaise aux Émirats, qu’il a décrite comme exemplaire par son sérieux, sa discipline et sa contribution au tissu économique local. Il a exprimé son souhait d’améliorer les conditions de vie et de travail de ces travailleurs, tout en facilitant leur accès à la formation professionnelle.

En clôture de cette journée intense, El Malick Ndiaye a annoncé que le Premier ministre Ousmane Sonko se rendra bientôt aux Émirats dans le cadre d’une visite officielle de haut niveau. Cette mission devrait déboucher sur la signature d’accords concrets dans les domaines de l’énergie, de l’éducation, des infrastructures et de la technologie.

« Cette visite a pour objectif de consolider les relations diplomatiques existantes, mais aussi d’ouvrir de nouveaux canaux de coopération, en ligne avec les orientations du président Bassirou Diomaye Faye », a déclaré El Malick Ndiaye.

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La séance de questions au gouvernement de ce vendredi à l’Assemblée nationale a été marquée par de vifs échanges entre le Premier ministre Ousmane Sonko et plusieurs députés de l’opposition. Abdou Karim Sall, membre de l’opposition, n’a pas mâché ses mots en critiquant l’attitude du chef du gouvernement, qu’il accuse d’avoir perdu son calme face à des questions délicates sur la situation nationale.

S’exprimant devant la presse après la plénière, Abdou Karim Sall a pointé du doigt ce qu’il considère comme une réaction inappropriée de la part du Premier ministre. « Les questions au gouvernement sont des moments extrêmement importants pour la vie d’une démocratie. Malheureusement, nous avons vu un Premier ministre qui a manqué de sang-froid, car nous lui avons posé des questions qui fâchent », a-t-il déclaré.

Le député a également critiqué la manière dont Ousmane Sonko a répondu aux interrogations, affirmant que le Premier ministre a privilégié l’attaque personnelle plutôt que de fournir des explications concrètes. « Les réponses ne m’ont jamais satisfait, car il est allé au-delà des questions qu’on lui a posées, c’est-à-dire dans l’invective, les injures et même les menaces », a-t-il martelé, soulignant une dérive verbale qui, selon lui, ne correspond pas à l’attitude attendue d’un chef de gouvernement lors d’un exercice démocratique aussi crucial.

Abdou Karim Sall a également dénoncé une organisation biaisée de la plénière, avec une répartition qu’il juge défavorable aux députés de l’opposition. Il affirme que la majorité parlementaire s’est arrogé huit questions, ne laissant que deux questions à l’opposition : une pour le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal et une pour les députés non-inscrits.

Ce n’est qu’à 1h30 du démarrage de la plénière que les organisateurs ont annoncé qu’un troisième député de l’opposition pourrait intervenir. Une décision tardive qui, selon Abdou Karim Sall, « manque de sérieux » et illustre une tentative d’étouffer le débat contradictoire.

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Ce samedi 28 décembre 2024, une page importante de l’histoire institutionnelle du Sénégal sera écrite. L’Assemblée nationale accueillera deux événements clés : le vote du projet de loi de finances 2024 et l’installation officielle de la Haute Cour de justice, une juridiction exceptionnelle dédiée à juger les plus hautes autorités de l’État.

Le Premier ministre Ousmane Sonko sera au centre de l’attention lors du vote du budget 2024. Ce projet de loi de finances, élaboré dans un contexte économique et social tendu, reflète les grandes priorités du gouvernement, notamment le renforcement des infrastructures, la lutte contre la pauvreté et la gestion des ressources publiques.

Conformément à l’article 86 de la Constitution, le vote doit être finalisé avant la fin de l’année. Ce processus engage directement la responsabilité de l’exécutif et marque une étape décisive pour définir les orientations stratégiques du Sénégal.

L’autre moment fort de cette séance plénière sera l’installation officielle de la Haute Cour de justice. Cette instance, prévue par la Constitution, est compétente pour juger les hauts responsables de l’État pour des actes criminels ou délictuels commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les huit juges titulaires et leurs huit suppléants, élus par l’Assemblée nationale, prêteront serment avant de prendre leurs fonctions. Placée sous la présidence du Premier Président de la Cour suprême, la Haute Cour incarne un engagement renouvelé en faveur de la transparence et de la redevabilité des dirigeants.

La Haute Cour de justice se distingue par son rôle spécifique :

1. Jugement du Président de la République
   Le chef de l’État peut être jugé en cas de haute trahison. Toutefois, cette notion reste vague dans le droit sénégalais, ce qui pourrait poser des défis d’interprétation juridique à l’avenir.
2. Jugement du Premier ministre et des ministres
   Ces derniers, ainsi que leurs complices, peuvent être traduits devant cette instance pour des crimes graves, notamment le complot contre la sûreté de l’État ou d’autres délits majeurs.
3. Procédure stricte de mise en accusation
   La mise en accusation du Président ou des membres du gouvernement nécessite une résolution adoptée par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés, soit au moins 99 votes sur 165.

Le ministère public est représenté par le Procureur général près la Cour suprême, ce qui renforce le caractère solennel et impartial de cette juridiction.

L’installation de la Haute Cour de justice envoie un message clair sur la volonté de renforcer l’État de droit et d’assurer la redevabilité des dirigeants. Alors que des débats subsistent sur la portée réelle de cette juridiction et ses implications politiques, cet événement marque une étape clé dans la consolidation des institutions démocratiques du Sénégal.

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Les députés sénégalais se réuniront en séance plénière ce samedi à partir de 10 heures pour procéder au vote de trois projets de loi, selon un communiqué officiel transmis à Ledakarois.sn.

Les projets de loi à l’ordre du jour

1. Projet de loi n°13/2024 : Ce projet porte sur une révision de la Constitution, visant à introduire des amendements importants pour répondre à des enjeux institutionnels et politiques.
2. Projet de loi n°14/2024 : Il prévoit l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, qui régissait l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
3. Loi organique n°2016-24 : Cette loi concerne l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), institution clé pour la décentralisation et la gestion territoriale.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, sera présent devant les parlementaires pour défendre ces différents textes et répondre aux éventuelles interrogations des élus.

Ces projets de loi traduisent l’ambition du gouvernement de revoir certaines structures institutionnelles pour les rendre plus efficaces et mieux adaptées aux réalités actuelles du Sénégal. Les débats promettent d’être animés, compte tenu des implications politiques et sociales de ces réformes.

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Depuis son accession au poste de Premier ministre, Ousmane Sonko incarne une figure centrale de l’exécutif sénégalais. Mais ce rôle très exposé, où il fait face à toutes les critiques adressées au gouvernement, au régime et à l’État, soulève des interrogations sur sa pérennité dans cette fonction. Selon le journal L’Info, son avenir politique pourrait être mieux servi à la tête de l’Assemblée nationale, une fonction tout aussi prestigieuse et stratégique.

Être Premier ministre, c’est travailler dans l’ombre du Président, un exercice délicat pour une personnalité aussi affirmée qu’Ousmane Sonko. Certains observateurs estiment qu’il pourrait entrer en dualité avec le Chef de l’État, Diomaye Faye, ce qui compliquerait l’harmonie institutionnelle. Ce potentiel conflit, amplifié par les divergences de style et de vision, pourrait fragiliser le fonctionnement du gouvernement et sa propre carrière politique.

Le poste de Président de l’Assemblée nationale, deuxième personnalité de l’État, offrirait à Ousmane Sonko un espace de liberté politique bien plus vaste. Depuis ce perchoir, il pourrait s’exprimer avec force et conduire des initiatives en phase avec ses ambitions. Sans être directement sous l’autorité du Président, il aurait l’opportunité de jouer un rôle d’arbitre, voire de contrepoids institutionnel, tout en consolidant son influence sur la scène politique sénégalaise.

Cependant, quitter la Primature pourrait fragiliser le projet gouvernemental qu’il pilote depuis huit mois. Ousmane Sonko a lui-même posé les premiers jalons de ce programme ambitieux, porté par sa vision et son autorité. Abandonner ce poste pourrait entraîner un ralentissement ou un changement de cap, au risque de décevoir ses partisans.

Le choix entre conserver le poste de Premier ministre ou briguer la présidence de l’Assemblée nationale sera crucial pour Ousmane Sonko. Ce dilemme illustre les complexités du jeu politique sénégalais, où chaque position offre des opportunités, mais impose aussi des limites. Quelle que soit sa décision, elle marquera un tournant dans sa carrière et influencera durablement la trajectoire du pays.

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