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Lors de son intervention sur le plateau de MNF ce mercredi, le Pr Ismaïla Madior Fall, éminent constitutionnaliste, a livré une analyse approfondie sur la question de la révocation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale et de la mairie de Dakar.

Se fondant sur la jurisprudence et les dispositions légales en vigueur, le Pr Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, a évoqué les mécanismes juridiques qui sous-tendent la situation juridique dans laquelle se trouve Barthélémy Dias.
Concernant le cas d’espèce de l’Assemblée nationale, le constitutionnaliste, a rappelé la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Khalifa Sall, qui disposait, à l’époque, que tout membre de l’Assemblée nationale faisant l’objet d’une condamnation définitive peut être radié sur demande du ministre de la Justice. Pour le constitutionnaliste, la décision du ministre est légale et fondée sur le droit actuel. « Il n’y a pas de problème d’inéligibilité », a-t-il affirmé.
Abordant destitution de Barthélémy Dias de la mairie de Dakar, le Pr Fall a précisé que le rôle du préfet, qui a constaté la démission de l’édile, n’entraîne pas nécessairement l’application de l’inéligibilité. En effet, le préfet, en vertu du Code électoral, a la possibilité de constater une présumée inéligibilité sans pour autant prononcer une décision définitive. « Il n’a pas révoqué, il a simplement constaté la démission ou la présumée inéligibilité », a expliqué le juriste. Selon lui, le processus est donc loin d’être conclu et pourrait faire l’objet de recours. Le Pr Fall a aussi souligné que, dans de tels cas, la cour d’appel est l’instance compétente pour trancher la question de manière définitive.

LIMITES DE L’ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION

Le constitutionnaliste a également abordé la question de la décentralisation, en précisant que le statut des élus locaux, notamment des maires, reste fragile. Il a déploré que l’Acte 3 de la décentralisation n’ait pas renforcé les prérogatives des élus locaux, ce qui permet au pouvoir central de révoquer un maire de manière relativement aisée. “Le maire n’est pas protégé”, a-t-il insisté, précisant que le président de la République pourrait le révoquer sans grande difficulté.
En ce qui concerne les réformes à apporter, le professeur Fall a recommandé de mieux protéger les maires, en leur garantissant un statut plus solide, et de réorienter la gestion des élus locaux pour éviter de telles dérives. Il a également suggéré que l’État prenne des mesures législatives pour sécuriser les mandats des maires, et ce, par des textes qui prévoient des conditions précises pour toute révocation.
Le Pr Ismaïla Madior Fall a conclu son intervention en rappelant qu’une gouvernance respectueuse de la loi et de l’éthique politique est indispensable pour le bon fonctionnement des institutions. Selon lui, la politique doit se faire en harmonie avec la loi, tout en respectant l’équilibre et la courtoisie entre les acteurs.

Le Dakarois