Loi interprétative : Ayib Daffé fustige l’opposition et la société civile lors d’un débat houleux à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a été le théâtre de vifs échanges ce mercredi 2 avril 2025, lors de l’examen de la proposition de loi interprétative de l’amnistie. Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, n’a pas mâché ses mots en s’attaquant à l’opposition et à la société civile, qu’il accuse de vouloir brouiller le débat de fond.

Prenant la parole dans un hémicycle électrique, le député de la majorité a fustigé le manque d’arguments solides avancés par les contestataires de la loi :

« Ils n’ont apporté aucun argument juridique, ni cité aucun article démontrant en quoi cette loi interprétative violerait le droit existant. Ce ne sont que de pures envolées lyriques », a-t-il déclaré.

Selon lui, les opposants tentent d’esquiver le vrai débat autour de la loi d’amnistie. Il a ainsi interpellé les députés de l’opposition sur leur position concernant les violences politiques des dernières années :

« Tout ce tapage vise à éviter la question essentielle : êtes-vous pour ou contre l’impunité des crimes de sang ? »

Outre les députés opposés au texte, Ayib Daffé a également pris pour cible la société civile, dont certains acteurs ont dénoncé une loi taillée sur mesure. Selon lui, ces organisations disposeraient d’un agenda caché et chercheraient à orienter le débat dans un sens politique plutôt que juridique.

Il a également remis en cause l’assiduité des parlementaires opposés au texte, affirmant que certains n’étaient même pas présents aux travaux en commission. Il a qualifié cette attitude de « laxisme » et d’ »absentéisme », estimant que cela affaiblissait leurs critiques sur le contenu du projet de loi.

L’examen de la loi interprétative a suscité des tensions importantes entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition, rendant le débat particulièrement animé et passionné. Le vote final, qui a eu lieu après plusieurs heures de discussions, a vu une large adoption du texte, malgré les protestations des camps opposés.

Levée de l’immunité parlementaire de l’ex-Premier ministre Amadou Ba : Une demande du procureur en pleine enquête

Une nouvelle étape a été franchie dans les enquêtes judiciaires visant certains anciens responsables du gouvernement sénégalais. Selon des informations rapportées par Libération, le procureur a formulé une demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre Amadou Ba. Bien que les raisons précises de cette requête n’aient pas été divulguées, elle s’inscrit dans un contexte plus large de démarches judiciaires liées à la gestion de l’administration de l’ex-président Macky Sall.

Amadou Ba, candidat du camp de l’ex-président lors de l’élection présidentielle du 25 mars 2024, s’était classé deuxième, après avoir été battu au premier tour par le président actuel Bassirou Diomaye Faye. La demande de levée de son immunité parlementaire intervient dans un climat politique tendu, où plusieurs anciens responsables sont visés par des enquêtes concernant des affaires de corruption et de mauvaise gestion.

Cette demande de levée d’immunité s’inscrit dans un mouvement plus large d’enquêtes ouvertes par la justice sénégalaise. En parallèle, le procureur a également ordonné l’arrestation de plusieurs personnalités, tout en émettant des mandats d’arrêt à l’encontre de certaines personnes résidant à l’étranger. Ces actions sont perçues par certains comme faisant partie d’une « reddition des comptes » du gouvernement actuel, visant les anciens dirigeants du régime précédent.

L’une des enquêtes majeures concerne les titres fonciers 5058/NGA, 13833/NGA, et 1838/NGA. Ce dossier, en suspens depuis 2022, a été réouvert par le procureur et transmis au juge du deuxième cabinet du Tribunal hors classe de Dakar pour une nouvelle instruction.

Dans une autre affaire similaire, une demande de levée d’immunité parlementaire a été formulée contre Birima Mangara, ancien ministre de l’Économie et des Finances. Mangara est impliqué dans un litige foncier concernant un terrain à Sébikotane. Bien que convoqué par la Brigade de recherches de Faidherbe en novembre 2024, il a choisi de ne pas invoquer son immunité parlementaire et a exprimé sa volonté de collaborer pleinement avec les autorités judiciaires. Après son audition, il a été remis en liberté, mais son dossier a été transmis au procureur de la République pour décision.

Ces demandes de levée d’immunité parlementaire interviennent dans un contexte politique où les tensions sont palpables, notamment avec les derniers développements de l’élection présidentielle de 2024. Le gouvernement actuel semble vouloir clarifier certains dossiers laissés en suspens par le précédent régime, mais ces actions suscitent également des interrogations sur le traitement des responsables politiques passés. La transparence et l’impartialité de ces enquêtes seront cruciales pour la confiance du public dans le processus judiciaire.

Le Dakarois Quotidien & Le Dakarois Sports N°326 – du 19/11/2024

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🔴 SÉNÉGAL VS BURUNDI – DERNIER MATCH POUR CONVAINCRE AVANT LA SÉLECTION D’UN COACH : PAPE THIAW JOUE LA DER
🔴 COMBAT ROYAL CONTRE MODOU LÔ – OPEN PRESS À DIONWAR : SITEU PROMET D’APPORTER LA COURONNE

Violences politiques entre 2021 et 2024 : L’Assemblée adopte la loi d’amnistie

Le projet de loi, qui amnistie « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques », s’inscrit dans le contexte des épisodes de violences politiques qui ont émaillé la période mentionnée.

Les troubles ont été marqués par des émeutes, des affrontements, des saccages et des pillages, principalement liés aux tensions entre l’opposant Ousmane Sonko et le pouvoir. Les événements de février 2024, consécutifs au report des élections, ont également exacerbé les tensions, entraînant des pertes humaines, des blessures et des arrestations massives.

La présidence justifie cette amnistie en évoquant « l’apaisement du climat politique et social ». Cependant, la mesure est loin de faire l’unanimité. Des opposants, tant politiques que sociaux, s’indignent du fait que les forces de sécurité et les responsables gouvernementaux ne seraient pas tenus de rendre des comptes, tandis que des dizaines d’opposants pourraient recouvrer la liberté dès la publication de la loi au Journal officiel.

Cette amnistie, censée favoriser la réconciliation nationale, soulève des interrogations sur l’équilibre entre justice et stabilité politique. Alors que certains estiment qu’elle contribuera à apaiser les tensions, d’autres craignent qu’elle n’entraîne une impunité préjudiciable à l’éthique démocratique du pays.

L’adoption de cette loi d’amnistie marque un tournant significatif dans le paysage politique sénégalais et suscite l’attention sur les enjeux de la mémoire collective et de la responsabilité politique dans le contexte des conflits politiques.

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